L'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration sur le camp de Sissonne dans le département de l'Aisne (02)

ESID de Metz

L'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration sur le camp de Sissonne dans le département de l'Aisne (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Quantité ou étendue:
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations de la station d'épuration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748083 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420111
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure (Sai) Section achats exploitation maintenance 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001 57044 Metz Cedex 01 no fax: +33 355748029 adresse mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30). Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Section achats exploitation Maintenanceimi Parmentier Tél: +33 355748083 renseignements techniques: SIM — section ingénierie de la maintenance Adjudant-Chef Bigot Tél: +33 326222833 Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite: — par télécopie au +33 355748029 — ou par mail à: usid-metz.marches@defense.gouv.fr — via PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 15-usid03-636 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le premier semestre 2016. Le présent marché est conclu pour une première période d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le R.P.A se prononcera sur la non reconduction du marché au moinsun (1) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration sur le camp de Sissonne dans le département de l'Aisne (02).
Numéro de référence: 15-USID03-636
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
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Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Les documents et renseignements à fournir sont:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
— les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du CMP).
B) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera aux références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
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Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
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La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:
— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
— par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Le présent marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Avance sous condition.
Acomptes trimestriels par virements.
Prix fermes lors de la 1ère période puis révisables au début de chaque période suivante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Parmentier Sarah

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-USID03-636
Informations complémentaires
Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats exploitation maintenance
1 rue du Maréchal Lyautey
CS 30001
57044 Metz Cedex 01
no fax: +33 355748029
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30).
Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous:
Renseignements administratifs:
Service achats infrastructure
Section achats exploitation Maintenanceimi Parmentier
Tél: +33 355748083
renseignements techniques:
SIM — section ingénierie de la maintenance
Adjudant-Chef Bigot Tél: +33 326222833
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— par télécopie au +33 355748029
— ou par mail à: usid-metz.marches@defense.gouv.fr
— via PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 15-usid03-636
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le premier semestre 2016.
Le présent marché est conclu pour une première période d'un an (1) à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction.
En cas de non reconduction, le R.P.A se prononcera sur la non reconduction du marché au moinsun (1) mois avant la fin de chaque période.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2015/S 231-420111 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239793.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132926
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420111
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 076-132926 (2016-04-14)
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