L'exploitation du matériel thermique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des adoucisseurs d'eau et traitement des circuits d'eau chaude sanitaire e.c.s (type P1-P2-P3) l'entretien des chaudières individuelles des climatiseurs et/ou pompes a chaleur (Type P2-P3) des bâtiments communaux de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

L'exploitation du matériel thermique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des adoucisseurs d'eau et traitement des circuits d'eau chaude sanitaire e.c.s (type P1-P2-P3) l'entretien des chaudières individuelles des climatiseurs et/ou pompes a chaleur (Type P2-P3) des bâtiments communaux de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 7 ans fermes (sept) à compter de la date de notification du marché.L'exécution du marché débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Carnot
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233498
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Realisation de prestations similaires Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 Ce nouveau marché concernera la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées dans le C.C.A.P. Communication avec les candidats La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com visite obligatoire des sites uniquement pour les chaufferies Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite obligatoire sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec la Direction du Centre technique Municipal pour une visite des lieux dès le retrait du dossier de consultation des entreprises, et ce pour juger l'ensemble des éventuelles difficultés liées à la réalisation des prestations. Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des lieux et disposer de l'ensemble des informations pour réaliser correctement les prestations demandées par la Ville. La visite sur sites s'effectuera avec: M. Jacques Mezard — (Téléphone +33 490387750 — secrétariat centre technique municipal) ou un autre agent municipal le remplaçant. Les dates de rendez-vous seront fixées par la Ville. Les candidats devront impérativement les respecter. A l'issue des visites les candidats sont censés connaître l'ensemble des difficultés liées à l'exécution des prestations. Il ne sera réalisé qu'une seule visite par candidat. Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Enfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement, verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions au service de la commande publique dont l'adresse figure ci-dessous, cette dernière se chargera de transmettre la demande au service en charge du dossier et d'apporter les réponses dans les plus brefs délais. Service de la commande publique Hôtel de Ville — BP 50038 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex Tél. +33 490387972 Courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr L'Attestation de visite obligatoire transmise par la commune au candidat lors de cette visite sera à joindre aux pièces offre (art 3.1 du Rc) transmises par le candidat. Conditions d'obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modification de detail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conditions d'envoi ou de remise des plis Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Les conditions (sous format papier ou sous forme électronique) de remise des pièces sont fixées articles 4-4-1 et 4-4-2 du règlement de la consultation. consultation infructueuse: Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du Code des marchés publics renseignements complementaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation (et cela même en cas de prolongation du délai de remise des offres), une demande écrite à: Service de la commande publique Hôtel de Ville — BP 50038 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex Tél. +33 490387972 Courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires

Realisation de prestations similaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 Ce nouveau marché concernera la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées dans le C.C.A.P.

Communication avec les candidats

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

visite obligatoire des sites uniquement pour les chaufferies

Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite obligatoire sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée.

Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec la Direction du Centre technique Municipal pour une visite des lieux dès le retrait du dossier de consultation des entreprises, et ce pour juger l'ensemble des éventuelles difficultés liées à la réalisation des prestations.

Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des lieux et disposer de l'ensemble des informations pour réaliser correctement les prestations demandées par la Ville.

La visite sur sites s'effectuera avec:

M. Jacques Mezard — (Téléphone +33 490387750 — secrétariat centre technique municipal) ou un autre agent municipal le remplaçant.

Les dates de rendez-vous seront fixées par la Ville. Les candidats devront impérativement les respecter. A l'issue des visites les candidats sont censés connaître l'ensemble des difficultés liées à l'exécution des prestations. Il ne sera réalisé qu'une seule visite par candidat.

Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée.

Enfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites.

Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement, verront leurs offres écartées.

Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions au service de la commande publique dont l'adresse figure ci-dessous, cette dernière se chargera de transmettre la demande au service en charge du dossier et d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.

Service de la commande publique

Hôtel de Ville — BP 50038

84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex

Tél. +33 490387972

Courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr

L'Attestation de visite obligatoire transmise par la commune au candidat lors de cette visite sera à joindre aux pièces offre (art 3.1 du Rc) transmises par le candidat.

Conditions d'obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:

http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

modification de detail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.

Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.

En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.

Les conditions (sous format papier ou sous forme électronique) de remise des pièces sont fixées articles 4-4-1 et 4-4-2 du règlement de la consultation.

consultation infructueuse:

Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du Code des marchés publics

renseignements complementaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation (et cela même en cas de prolongation du délai de remise des offres), une demande écrite à:

Service de la commande publique

Hôtel de Ville — BP 50038

84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex

Tél. +33 490387972

Courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 7 ans fermes (sept) à compter de la date de notification du marché.

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AO15-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Les justificatifs des niveaux de qualification professionnelle ISO 9000.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

En application des dispositions de l'article 12-1-2 du ccag fcs le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Intéressement du titulaire constitue un objectif contractuel du contrat dans un souci de maîtrise de l'énergie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grall Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-02
Informations complémentaires

Realisation de prestations similaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 Ce nouveau marché concernera la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées dans le C.C.A.P.

Communication avec les candidats

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

visite obligatoire des sites uniquement pour les chaufferies

Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite obligatoire sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée.

Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec la Direction du Centre technique Municipal pour une visite des lieux dès le retrait du dossier de consultation des entreprises, et ce pour juger l'ensemble des éventuelles difficultés liées à la réalisation des prestations.

Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des lieux et disposer de l'ensemble des informations pour réaliser correctement les prestations demandées par la Ville.

La visite sur sites s'effectuera avec:

M. Jacques Mezard — (Téléphone +33 490387750 — secrétariat centre technique municipal) ou un autre agent municipal le remplaçant.

Les dates de rendez-vous seront fixées par la Ville. Les candidats devront impérativement les respecter. A l'issue des visites les candidats sont censés connaître l'ensemble des difficultés liées à l'exécution des prestations. Il ne sera réalisé qu'une seule visite par candidat.

Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée.

Enfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites.

Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement, verront leurs offres écartées.

Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions au service de la commande publique dont l'adresse figure ci-dessous, cette dernière se chargera de transmettre la demande au service en charge du dossier et d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.

Service de la commande publique

Hôtel de Ville — BP 50038

84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex

Tél. +33 490387972

Courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr

L'Attestation de visite obligatoire transmise par la commune au candidat lors de cette visite sera à joindre aux pièces offre (art 3.1 du Rc) transmises par le candidat.

Conditions d'obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:

http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

modification de detail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.

Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.

En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.

Les conditions (sous format papier ou sous forme électronique) de remise des pièces sont fixées articles 4-4-1 et 4-4-2 du règlement de la consultation.

consultation infructueuse:

Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du Code des marchés publics

renseignements complementaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation (et cela même en cas de prolongation du délai de remise des offres), une demande écrite à:

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché

Référé suspension: à introduire avant la signature du marché

Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution

Recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)

Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2015/S 127-233498 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 050,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359911
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233498
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-96749, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 37 avenue du Général De Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2015/S 198-359911 (2015-10-08)

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