L'enlèvement et la destruction de véhicules au titre de la récupération de pièces détachées et des véhicules classés en catégorie épave et abandonnés par leur propriétaire au parc des véhicules en dépôt

Parcub

Les véhicules concernés par le présent marché sont des véhicules qui ne sont pas retirés par leurs propriétaires à l'issue d'une période règlementaire et qui sont après respect de la procédure idoine destinés à la destruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Volume annuel de véhicules est estimés à 2050.(Volume donné à titre indicatif).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Medoc
Code postal: 33006
Commune postale: Bordeaux
Contact
Téléphone: +33 556995010 📞
Fax: +33 556964994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297009
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin d'appréhender les contraintes des différents sites. Les rendez-vous seront pris auprès du chef de service de la Fourrière ou de son représentant au +33 686947828 ou +33 556999312 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les véhicules concernés par le présent marché sont des véhicules qui ne sont pas retirés par leurs propriétaires à l'issue d'une période règlementaire et qui sont après respect de la procédure idoine destinés à la destruction.
Quantité ou étendue:
Volume annuel de véhicules est estimés à 2050.
(Volume donné à titre indicatif).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parking utilisés pour la Fourrière, 33006 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature formulaire Dc1,
— renseignements relatifs au pouvoir des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise; (délégation de pouvoir).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration du candidat modèle Dc2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations appropriées de banque et/ou attestation d'assurance des risques professionnels,
— kbis datant de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
Le mémoire technique devra:
Détailler la méthodologie proposée pour réaliser les prestations décrites dans le cahier des charges de PARCUB Fourriere, les soumissionnaires devront faire état de leur capacité à enlever et stoker les véhicules en cause (matériels, terrain, hangars....).
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Lister les moyens matériels et humains mobilisés par le candidat pour répondre au marché.
Le candidat devra être en mesure de présenter tout justificatif qui lui serait demandé afin d'étayer la véracité des données fournies dans le mémoire technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement que le titulaire du marché devra verser à PARCUB ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le point de départ du délai de paiement est la date d'exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Noel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
Nom: Parcub
Code postal: 33000
Point de contact: Reseignement administratifs
Téléphone: +33 556995000 📞
Courrier électronique: sbordy@parcub.com 📧
Adresse postale: 9 terrasse du Front du Medoc
URL des documents: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Point de contact: Bureau achats-marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0039
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin d'appréhender les contraintes des différents sites.
Les rendez-vous seront pris auprès du chef de service de la Fourrière ou de son représentant au +33 686947828 ou +33 556999312
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du directeur de PARCUB dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
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— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Source: OJS 2015/S 162-297009 (2015-08-18)
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