L'aménagement d'une bibliothèque multimédia et le regroupement des services municipaux au sein de l'Hôtel de Ville à Autun

Le Grand Autunois Morvan

L'aménagement d'une bibliothèque multimédia et le regroupement des services municipaux au sein de l'Hôtel de Ville à Autun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan prévoit l'extension et le réaménagement de la bibliothèque médiathèque et le regroupement des services municipaux dans l'Hôtel de Ville d'Autun.Pour la réalisation de l'extension des locaux de la médiathèque au sein de l'hôtel de Ville, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan envisage de reloger une partie des services de l'Hôtel de Ville au RDC et 3ème étage de la mairie.les prestations du marché font l'objet de 11 lots:Lot no 1: structure — curage.Lot no 2: couverture.Lot no 3: menuiserie extérieure — serrurerie.Lot no 4: menuiserie intérieure.Lot no 5: cloison — doublage.Lot no 6: faux-plafond.Lot no 7: revêtements de sol.Lot no 8: peinture.Lot no 9: électricité.Lot no 10 : CVC — plomberie:— 10 A: chauffage — ventilation — climatisation,— 10 B: plomberie.Lot no 11: ascenseur.* Le lot 10 est un bien un lot unique: chauffage, ventilation, climatisation et plomberie font bien partie d'un seul lot (acte d'engagement unique). Deux CCTP et deux DPGF seront à remettre, l'un spécifique au chauffage, ventilation, climatisation, et l'un spécifique à la plomberie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: LE Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-344972
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
— l'ensemble du dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.e-bourgogne.fr référence: Ao2015003 ou sur le site http://www.legrandautunoismorvan.fr — avant la remise de son offre, l'entrepreneur reconnaîtra obligatoirement les lieux du chantier. Il est réputé avoir procédé à la reconnaissance de l'existant avant remise de son offre. La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire. Pour en attester, l'entrepreneur qui répond au marché devra annexer au mémoire technique un rapport photographique de sa visite. Toutes les objections formulées pendant l'exécution du marché en cas de non observation de ces prescriptions seront rejetées. Les visites du site seront libres, et ne nécessite pas la présence d'un représentant de la Communauté de Communes, ni du maître d'oeuvre. — des options sont prévues pour les lots 3 et 4: Le lot 3 est composé de deux options: — une option relative au remplacement du verre double vitrage par un verre double cordelé; — une option relative aux vitrages recoupés de petit bois assemblé de manière traditionnelle et traversant; Le lot 4 est composé d'une option relative aux stores intérieurs manuels. Une option est une prestation complémentaire demandée par la personne publique. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base (le lot tel qu'il est décrit, sans l'option). Le candidat devra également obligatoirement répondre à l'option demandée. La collectivité territoriale peut ne pas lever chacune de ces options (elle fera son choix au moment de l'analyse des offres), la décision figurera dans le courrier de notification adressé au titulaire. — les variantes sont acceptées uniquement pour le lot 1. Le candidat qui propose une variante devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites sur les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. — durée du marché: Le délai global d'exécution tous corps d'état des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après: Il court à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la phase de préparation, et est fixé comme suit: 19 mois, dont deux mois de délai de préparation. A ce délai se rajoute une période de 12 mois de parfait achèvement, à compter de la date de réception des travaux. Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation des entreprises, et sera annexé à l'acte d'engagement. Un calendrier détaillé est également remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Le planning définitif (calendrier détaillé d'exécution) sera élaboré en phase préparation avec les entreprises, il sera contractuel. Il confirmera ou modifiera le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est: lundi 4.1.2016. La date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est: vendredi 15.9.2017 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement d'une bibliothèque multimédia et le regroupement des services municipaux au sein de l'Hôtel de Ville à Autun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Structure — curage
Brève description: Structure — curage.
Quantité ou étendue: Réalisation des travaux de gros oeuvre, incluant les travaux de béton armé, et charpente métallique, ainsi que la maçonnerie, et les travaux de fondations superficielles.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture
Brève description: Couverture.
Quantité ou étendue: Couverture — étanchéité prévue dans le cadre du projet de la restructuration de la médiathèque d'Autun.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure — serrurerie
Brève description: Menuiserie extérieure — serrurerie.
Quantité ou étendue: Menuiserie extérieure et serrurerie prévues dans le cadre du projet de la restructuration de la médiathèque d'Autun.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie intérieure.
Quantité ou étendue: Menuiserie intérieure prévue dans le cadre du projet de la restructuration de la médiathèque d'autun.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloison Doublage
Brève description: Cloison Doublage.
Quantité ou étendue: Cloisons — doublage, prévus dans le cadre du projet de la restructuration de la médiathèque d'Autun.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description: Faux plafonds.
Quantité ou étendue: Fourniture et la pose et toutes les prestations et fournitures pour réaliser: Faux-Plafonds de toutes natures prévus dans le cadre du projet de la restructuration de la médiathèque d'Autun.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Brève description: Revêtement de sol.
Quantité ou étendue: Les revêtements de sols en PVC, les revêtements de sols en Carrelage, les revêtements mural de type Faïences, le nettoyage de chantier.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Les peintures de sols, les peintures sur murs, les peintures en plafond, le nettoyage de chantier.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Courants forts et faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie
Brève description:
— 10 A: Chauffage — ventilation — climatisation;— 10 B: Plomberie;* Le lot 10 est un bien un lot unique: chauffage, ventilation, climatisation et plomberie font bien partie d'un seul lot (acte d'engagement unique). Deux CCTP et deux DPGF seront à remettre, l'un spécifique au chauffage, ventilation, climatisation, et l'un spécifique à la plomberie.
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— 10 A: Chauffage — ventilation — climatisation;
— 10 B: Plomberie;
* Le lot 10 est un bien un lot unique: chauffage, ventilation, climatisation et plomberie font bien partie d'un seul lot (acte d'engagement unique). Deux CCTP et deux DPGF seront à remettre, l'un spécifique au chauffage, ventilation, climatisation, et l'un spécifique à la plomberie.
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Quantité ou étendue: Fourniture, la pose, les distributions, le matériel et les essais de toute l'installation thermique et de ventilation.
Informations complémentaires sur les lots:
* Le lot 10 est un bien un lot unique: chauffage, ventilation, climatisation et plomberie font bien partie d'un seul lot (acte d'engagement unique). Deux CCTP et deux DPGF seront à remettre, l'un spécifique au chauffage, ventilation, climatisation, et l'un spécifique à la plomberie.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Quantité ou étendue: Zone Bibliothèque 1. La rénovation et la mise en conformité de l'ascenseur existant de la bibliothèque 2. La mise en place d'un monte document. (Option) Zone Mairie 1. La mise en place d'un ascenseur pour la mairie. 2. La mise en place d'un élévateu.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan prévoit l'extension et le réaménagement de la bibliothèque médiathèque et le regroupement des services municipaux dans l'Hôtel de Ville d'Autun.
Pour la réalisation de l'extension des locaux de la médiathèque au sein de l'hôtel de Ville, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan envisage de reloger une partie des services de l'Hôtel de Ville au RDC et 3ème étage de la mairie.
les prestations du marché font l'objet de 11 lots:
Lot no 1: structure — curage.
Lot no 2: couverture.
Lot no 3: menuiserie extérieure — serrurerie.
Lot no 4: menuiserie intérieure.
Lot no 5: cloison — doublage.
Lot no 6: faux-plafond.
Lot no 7: revêtements de sol.
Lot no 8: peinture.
Lot no 9: électricité.
Lot no 10 : CVC — plomberie:
— 10 A: chauffage — ventilation — climatisation,
— 10 B: plomberie.
Lot no 11: ascenseur.
* Le lot 10 est un bien un lot unique: chauffage, ventilation, climatisation et plomberie font bien partie d'un seul lot (acte d'engagement unique). Deux CCTP et deux DPGF seront à remettre, l'un spécifique au chauffage, ventilation, climatisation, et l'un spécifique à la plomberie.
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Description des options:
En application de l'article 35 II 5ème alinéa du code des marchés publics, des marchés (complémentaires) négociés pourront être passés ultérieurement.
En application de l'article 35 II 6ème alinéa du code des marchés publics, des marchés (similaires) négociés pourront être passés ultérieurement.
Numéro de référence: 2015/046 à 2015/056
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder (Fonds européens de développement économique et régional).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champ de Mars, 71400 Autun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1: lettre de candidature (datée et signée)
— Dc2: déclaration du candidat (datée et signée)
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
— NOTI 2 (ancien DC 7): état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois
Ou une copie certifiée conforme à l'original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, assedic, tresor public, etc...) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
— attestation sur l'honneur justifiant du dépôt auprès de l'administration fiscale à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de six mois)
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datant de moins de six mois).
— une attestation sur l'honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l'offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d'attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de six mois).
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— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
— les attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— descriptif des moyens humains de l'entreprise: administration, atelier, ..
— indication des titres d'études et profesionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent contrat
— moyens matériels de l'entreprise: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— si possibles, références moins de cinq ans pour chantiers similaires: principales caractéristiques de la mission octroyée, le type d'opération, les délais, le montant HT de l'opération, date de réalisation ou état d'avancement, les noms et coordonnées exactes du Maître d'ouvrage avec intitulé et lieu de réalisation de l'opération. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat au marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le délai de garantie est fixé à un an à compter de la date de réception. Elle correspond à l'année de parfait achèvement et n'obère en rien les garanties de bon fonctionnement ainsi que les garanties décennales.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie mentionné ci-dessus (garantie de parfait achèvement).
toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée conformément à l'article 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le financement de ce marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres. Par ailleurs, des ressources publiques extérieures sont sollicitées: subventions: État — dRAC (Direction régionale des affaires culturelles), FEDER (fonds européens de développement economique et régional), Conseil régional de Bourgogne, Conseil départemental de Saône-et-Loire
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Modalités de paiement: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera appliquée.
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Les stipulations et décomptes seront présentés contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception postal au Maître d'ouvrage conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est:
Un groupement conjoint avec mandataire solidaire: Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marches publics
Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 385868070 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Fax: +33 85868085 📠
URL des documents: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/046 à 2015/056
Informations complémentaires
— l'ensemble du dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.e-bourgogne.fr référence: Ao2015003 ou sur le site http://www.legrandautunoismorvan.fr
— avant la remise de son offre, l'entrepreneur reconnaîtra obligatoirement les lieux du chantier. Il est réputé avoir procédé à la reconnaissance de l'existant avant remise de son offre.
La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire.
Pour en attester, l'entrepreneur qui répond au marché devra annexer au mémoire technique un rapport photographique de sa visite.
Toutes les objections formulées pendant l'exécution du marché en cas de non observation de ces prescriptions seront rejetées.
Les visites du site seront libres, et ne nécessite pas la présence d'un représentant de la Communauté de Communes, ni du maître d'oeuvre.
— des options sont prévues pour les lots 3 et 4:
Le lot 3 est composé de deux options:
— une option relative au remplacement du verre double vitrage par un verre double cordelé;
— une option relative aux vitrages recoupés de petit bois assemblé de manière traditionnelle et traversant;
Le lot 4 est composé d'une option relative aux stores intérieurs manuels.
Une option est une prestation complémentaire demandée par la personne publique.
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base (le lot tel qu'il est décrit, sans l'option).
Le candidat devra également obligatoirement répondre à l'option demandée.
La collectivité territoriale peut ne pas lever chacune de ces options (elle fera son choix au moment de l'analyse des offres), la décision figurera dans le courrier de notification adressé au titulaire.
— les variantes sont acceptées uniquement pour le lot 1.
Le candidat qui propose une variante devra obligatoirement répondre à l'offre de base.
Les variantes sont interdites sur les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
— durée du marché: Le délai global d'exécution tous corps d'état des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
Il court à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la phase de préparation, et est fixé comme suit:
19 mois, dont deux mois de délai de préparation.
A ce délai se rajoute une période de 12 mois de parfait achèvement, à compter de la date de réception des travaux.
Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation des entreprises, et sera annexé à l'acte d'engagement.
Un calendrier détaillé est également remis par le titulaire dans le cadre de son offre.
Le planning définitif (calendrier détaillé d'exécution) sera élaboré en phase préparation avec les entreprises, il sera contractuel. Il confirmera ou modifiera le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est: lundi 4.1.2016.
La date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est: vendredi 15.9.2017
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 191-344972 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 814 158,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012659
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-344972
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-147209, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champ-de-Mars, 71400 Autun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Dufraigne Bâtiment
Adresse postale: BP 147, 46 avenue du Commandant Neuchèze
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement d'entreprises composé de la société SDB Christian Desvignes, mandataire du groupement, sise rue du 8 Mai 1945 — 71 400 Antully, et de l'entreprise Aucordonnier, sise 2 rue du 19 Mars — 71 400 Autun

3️⃣
Nom: Groupement composé de l'entreprise Segond, mandataire, sise Le Bourg Antully — 71 400 Antully, et de l'entreprise Ressy, sise 7 impasse de l'Étang, 71 400 Auxy

4️⃣

5️⃣
Nom: Rieufort
Adresse postale: 26 rue de la Grille, BP 122

6️⃣

7️⃣
Nom: Tachin
Adresse postale: 37 C rue Bizot
Commune postale: Les Maillys
Code postal: 21130

8️⃣
Nom: Boisseau
Adresse postale: 283 rue des Bruyères
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200

9️⃣
Nom: Gauthey Électricité
Adresse postale: 15 rue Nicéphore Niepce

1️⃣0️⃣
Nom: Massey
Adresse postale: 1 rue du 19 Mars 1962

1️⃣1️⃣
Nom: Aratal
Adresse postale: 90 rue de la Ronze
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2016/S 010-012659 (2016-01-11)
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