L'acquisition et la maintenance de photocopieurs pour le service Reprographie de la Commune de Saint-Paul

Quantité ou étendue

1/ Pour l'acquisition de photocopieurs:Les montants annuels minimum et maximum affectés à l'acquisition de photocopieurs sont les suivantsmontant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).2/ Pour la maintenance:Quantité et étendue à titre indicatif et estimatif:Volume copie estimé sur 5 ans:— noir et Blanc copie A4 :1 000 000,— noir et Blanc copie A3: 500 000,— couleur copie A4: 3 000 000,— couleur copie A3: 1 000 000.Attention: en aucun cas il n'est prévu un nombre minimum de copie; Il s'agit d'un paiement à la consommation réelle de copies et non d'un forfait trimestriel estimé.

Informations complémentaires

Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En complément du bloc III.2) — sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcée(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les entreprises de créations récentes pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation des marchés, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

L'heure limite s'entend en heure locale — Île de la Réunion.

— procédure de passation: appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP,

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division Commande Publique

22 rue Sémaphore

2

97864 Saint-Paul Cedex

Tél. +262 262459150

Fax +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul — direction TIC — tél. +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:

Division de la commande publique

22 rue Sémaphore, 2

CS 51 015

97864 Saint-Paul Cedex.

Tél. +262 262459150

Fax +262 262459187.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Description des options

Pour la maintenance: La durée de contrat de maintenance est pour un (1) an à compter de la livraison du matériel (le bon de livraison faisant foi) et renouvelable quatre (4) fois pour des raisons d'amortissement du matériel, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq ans pour des raisons d'amortissements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget, en application aux dispositions de l'article 98 du CMP. Le marché est financé par les fonds propres de la Commune de Saint-Paul.