Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les marchés à conclure concernent les interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon.
Ces prestations sont destinées à l'entretien des espaces verts des différents sites situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Lot 1a: Espaces et terrains du secteur Est.
Lot 1b: Espaces et terrains du secteur Ouest.
Lot 2: Stations d'épuration et stations de relèvement.
Lot 3a: Bassins de rétention du secteur Est.
Lot 3b: Bassins de rétention du secteur Ouest.
Lot 4: Déchèteries et usine d'incinération.
Lot 5: Centres d'enfouissement technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 8 600 000 EUR HT, toutes reconductions comprises et tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205136
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique, — précision du 2.1.2: le territoire de la Métropole de Lyon est composé de 59 communes réparties en 2 secteurs. Secteur Ouest: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème et Lyon 9ème, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne. Secteur Est: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux. — précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04. Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Chaque lot peut être reconduit expressément une fois deux ans. Montant total maximum toutes reconductions comprises: 8 600 000 EUR HT, tous lots confondus. — précision du 3.2.4: le lot 5 est un marché réservé destiné aux entreprises adaptées ou aux structures équivalentes, au sens de l'article 15 du code des marchés publics: les opérateurs économiques devront apporter la preuve de cette situation à l'appui de leur offre (voir point 3.2.1), — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb068. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016. Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chaque lot est un marché à bons de commande distinct faisant chacun l'objet d'une mono attribution. Les lots 1 et 3 comportent chacun deux lots géographiques qui sont deux lots juridiques distincts.
Brève description:
Les marchés à conclure concernent les interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon.
Ces prestations sont destinées à l'entretien des espaces verts des différents sites situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Lot 1a: Espaces et terrains du secteur Est.
Lot 1b: Espaces et terrains du secteur Ouest.
Lot 2: Stations d'épuration et stations de relèvement.
Lot 3a: Bassins de rétention du secteur Est.
Lot 3b: Bassins de rétention du secteur Ouest.
Lot 4: Déchèteries et usine d'incinération.
Lot 5: Centres d'enfouissement technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a: Espaces et terrains du secteur Est
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains privés communautaires situés à l'est de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.
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Quantité ou étendue: Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 1 200 000 EUR (HT); pour la durée totale du marché le montant maximum est de 2 400 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux…
… ans.— capacité technique et professionnelle:Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé:Certification Qualipaysage E 132 etCertification Qualipaysage E 141 etCertification Qualipaysage E 151.Ou équivalents.
… ans.
— capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).
Niveau minimum exigé:
Certification Qualipaysage E 132 et
Certification Qualipaysage E 141 et
Certification Qualipaysage E 151.
Ou équivalents.
Intitulé du lot: Lot 1b: Espaces et terrains du secteur Ouest
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains privés communautaires situés à l'ouest de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.
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Quantité ou étendue: Pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 2 400 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.— capacité technique et professionnelle:Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).Niveau minimum exigé:Certification Qualipaysage E 132 etCertification Qualipaysage E 141 etCertification Qualipaysage E 151.Ou équivalents.
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Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stations d'épuration et stations de relèvement
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des stations d'épuration et des stations de relèvement de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.
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Quantité ou étendue: Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 500 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 1 000 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.— capacité technique et professionnelle:Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).Niveau minimum exigé:Certification Qualipaysage E 131 etCertification Qualipaysage E 141 etCertification Qualipaysage E 151.Ou équivalents.
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Certification Qualipaysage E 131 et
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3a: Bassins de rétention du secteur Est
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des collecteurs d'eaux usées et des bassins de rétention situés à l'est de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.
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Intitulé du lot: Lot 3b: Bassins de rétention du secteur Ouest
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des collecteurs d'eaux usées et des bassins de rétention situés à l'ouest de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Déchèteries et usine d'incinération
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives à l'entretien des espaces verts des déchèteries et de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés. Ces interventions comprennent également des plantations, la fourniture de matériaux et végétaux, les travaux de parachèvement et les travaux de confortement.
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Quantité ou étendue: Pour la durée ferme, le montant maximum est de 300 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 300 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 600 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.— Capacité technique et professionnelle:Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).Niveau minimum exigé:Certification Qualipaysage E 131 etCertification Qualipaysage E 140 etCertification Qualipaysage E 151.Ou équivalents.
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— Capacité technique et professionnelle:
Certification Qualipaysage E 140 et
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centres d'enfouissement technique — marché réservé aux entreprises adaptées ou aux structures équivalentes au sens de l'article 15 du Code des marchés publics
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations relatives l'entretien des espaces verts des centres d'enfouissement technique de la Métropole de Lyon.
Quantité ou étendue: Pour la durée ferme, le montant maximum est de 100 000 EUR HT, pour la période reconductible le montant maximum est de 100 000 EUR HT; pour la durée totale du marché le montant maximum est de 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.— Capacité technique et professionnelle:Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé:Certification Qualipaysage E 130 etCertification Qualipaysage E 140 etCertification Qualipaysage E 150.Ou équivalents.Les candidats devront produire la preuve qu'ils peuvent soumissionner pour un marché réservé (voir le point 3.2.1).
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Certification Qualipaysage E 130 et
Certification Qualipaysage E 150.
Les candidats devront produire la preuve qu'ils peuvent soumissionner pour un marché réservé (voir le point 3.2.1).
Description des options:
Il s'agit des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15DLPB068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
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— pour le lot 5 (marché réservé aux entreprises adaptées), il est demandé des documents apportant la preuve que le candidat peut soumissionner pour un marché réservé, soit une entreprise adaptée ou une structure équivalente au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir détail des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— avance (article 87 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire pour chaque lot, le cas échéant.
Autres conditions particulières:
Les lots 1 à 4 comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): valorisation et traitement des déchets vers des filières de traitement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations (40)
2. Critère 2: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés pour assurer les prestations (20)
3. Critère 3: Pertinence de l'organisation du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Service ressources — unité marchés publics
Mme C. Luu ou M. Pc. Crozat
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac — CS 33569 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème)
Point de contact: Mme v. Perrin ou Mme n. Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB068
Informations complémentaires
— précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale au statut unique,
— précision du 2.1.2: le territoire de la Métropole de Lyon est composé de 59 communes réparties en 2 secteurs.
Secteur Ouest:
Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème et Lyon 9ème, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.
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Secteur Est:
Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux.
— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04.
Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Chaque lot peut être reconduit expressément une fois deux ans. Montant total maximum toutes reconductions comprises: 8 600 000 EUR HT, tous lots confondus.
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— précision du 3.2.4: le lot 5 est un marché réservé destiné aux entreprises adaptées ou aux structures équivalentes, au sens de l'article 15 du code des marchés publics: les opérateurs économiques devront apporter la preuve de cette situation à l'appui de leur offre (voir point 3.2.1),
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb068. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
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— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.
Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205136 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048705
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205136
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans, reconductibles 1 fois 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque durée de 2 ans. Lot 1A: Montant maximum: 1 200 000 EUR HT. Lot 1B: Montant maximum: 1 200 000 EUR HT. Lot 2: Montant maximum: 500 000 EUR HT. Lot 3A: Montant maximum: 500 000 EUR HT. Lot 3B: Montant maximum: 500 000 EUR HT. Lot 4: Montant maximum: 300 000 EUR HT. Modalités de consultation du marche: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 3 / 4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite Métropole Grand Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — Fax 04 26 99 30 45 La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-81600, mise en ligne le 10.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Tarvel / green style / espaces verts des monts d'Or (mandataire Tarvel)
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747

4️⃣
Nom: groupement duc et Preneuf / Fayolle Jerome (mandataire duc et Preneuf)
Adresse postale: 43 rue Mère Élise Rivet
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

5️⃣
Nom: Rhône jardin service
Adresse postale: 36 rue Jules Verne — BP 617
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804

6️⃣
Nom: Groupement Tarvel / espaces verts des monts d'Or / green style (mandataire Tarvel)

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994);
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Source: OJS 2016/S 030-048705 (2016-02-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts