Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon — lot 5: Centres d'enfouissement techniques

Métropole de Lyon

Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon — lot 5: centres d'enfouissement technique.
Ce présent marché concerne toutes les prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts des centres d'enfouissement technique de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments service ressources — unité marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569.
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344442
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04, Précision du 2.3: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans. Montant total maximum avec reconduction comprise: 200 000 EUR (HT). — précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.3.2. : cette consultation fait suite à une procédure ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2015/s 113-205136 paru au JOUE le 13.6.2015 et d'un avis no15-81600 paru au BOAMP le 10.6.2015. Le lot 5 a été déclaré infructueux lors de la première consultation; — précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb119. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016; Forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04,

Précision du 2.3: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans. Montant total maximum avec reconduction comprise: 200 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.2. : cette consultation fait suite à une procédure ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2015/s 113-205136 paru au JOUE le 13.6.2015 et d'un avis no15-81600 paru au BOAMP le 10.6.2015. Le lot 5 a été déclaré infructueux lors de la première consultation;

— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb119. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016;

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions sur le patrimoine vert de la Métropole de Lyon — lot 5: centres d'enfouissement technique.

Ce présent marché concerne toutes les prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts des centres d'enfouissement technique de la Métropole de Lyon, qu'ils soient végétalisés ou minéralisés.

Description des options:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15DLPB119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification Qualipaysage E 130 et certification Qualipaysage E 140 et certification Qualipaysage E 150. Ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013

— prix révisables

— avance (article 87 du code des marchés publics)

— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp): traitement et valorisation des déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations (40)
2. Critère 2: Valeur technique: (Sous-Critère 2.1. : Adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations: 20 % ; Sous-Critère 2.2. : Pertinence de la méthodologie du candidat: 20 %) (40)
3. Critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources — unité marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Mme C. Luu ou M. Pc Crozat
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème) 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Mme N. Taskiran ou Mme P. Roy
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB119
Informations complémentaires

— précision du 1.2: le pourvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04,

Précision du 2.3: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2017. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans. Montant total maximum avec reconduction comprise: 200 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.2. : cette consultation fait suite à une procédure ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2015/s 113-205136 paru au JOUE le 13.6.2015 et d'un avis no15-81600 paru au BOAMP le 10.6.2015. Le lot 5 a été déclaré infructueux lors de la première consultation;

— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dlpb119. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016;

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 190-344442 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments service ressources — unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053862
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344442
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marche: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 3 / 4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite Métropole GrandLyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — fax 04 26 99 30 45 La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois deux ans. Les montants sont identiques pour chaque durée de 2 ans: — montant maximum: 100 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (40)
2. Critère 2: valeur technique: (sous-critère 2.1. : adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations: 20 % ; sous-critère 2.2. : pertinence de la méthodologie du candidat: 20 %) (40)
3. Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — n

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », n

Source: OJS 2016/S 033-053862 (2016-02-12)

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