Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Marché d'interventions et de travaux urgents pour sécuriser les voies et places publiques de 17:00 à 7:00 les jours ouvrés ainsi que les weekends et les jours fériés.
Ce marché définit les conditions d'intervention, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perrier TP

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Quantités globales (sur toute la durée du marché et tous les marchés susceptibles d'être passés en application de l'article 35 II du code des marchés publics): mini = 600 000 EUR HT maxi = 2 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197490
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — précisions du 2-3: ce marché prend effet à compter du mois de janvier 2016 et prend fin à l'extinction des garanties contractuelles. La durée estimée est de 4 ans (hors délai d'affermissement de la tranche conditionnelle), — précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2-1: critères d'attribution, — valeur technique: 60 %, jugé au travers des cinq sous-critères d'égale valeur décrits à l'article 8 du règlement de consultation et rappelés ci-dessous: — sous-critère 1: l'adéquation des moyens humains mis à disposition appréciée à partir d'un organigramme opérationnel, — sous-critère 2: la pertinence de l'organisation proposée pour répondre dans un délai d'une heure: prise en charge de l'appel, gestion de sa traçabilité, déclenchement de l'intervention, arrivée sur les lieux, — sous-critère 3: la pertinence de l'organisation proposée pour intervenir avec le matériel de balisage et de chantier dédié au marché conformément aux exigences de l'article 5 du CCTP «Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon», — sous-critère 4: la pertinence des mesures de sécurité mise en œuvre pour sécuriser le chantier durant l'intervention, de jour comme de nuit, — sous-critère 5: la pertinence de l'organisation mise en place pour récupérer le matériel dans les subdivisions suite aux interventions d'urgence conformément aux exigences du CCTP, — prix: 40 %, calculé à partir d'une commande comparative communiquée aux candidats, — précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marches.grandlyon.com, En effectuant une recherche avec la référence 15-vt-05 sur la rubrique «consultation- rechercher» de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres): — par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon Délégation développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie / unité voirie marchés CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 — par télécopie au n° +33 478957097, — par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation), — le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon Délégation développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie / unité voirie marchés Immeuble «Le Clip» — 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2016. * Précisions sur le marché — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet. Le mandataire du groupement ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché. Hormis le mandataire, les autres opérateurs économiques peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Modalités de remise de plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — en cas de retrait du DCE papier: Un cd-rom est fourni au candidat dans le dossier de consultation, lequel comporte des fichiers informatiques permettant de compléter le bordereau des prix unitaires. Dans son pli, le candidat restituera le cd-rom renseigné, strictement identique au bordereau de prix papier, comprenant les fichiers précités et fournira obligatoirement un exemplaire papier seul document contractuel. — en cas de téléchargement du DCE, — si le candidat remet une offre sous forme papier. Dans son pli: Le candidat remettra obligatoirement le bordereau de prix unitaires renseigné en version papier. Le candidat remettra un cd sur lequel il aura copié les fichiers renseignés de ce bordereau de prix unitaires soit: — «lisez-moi.doc», — «Saisieoffre.Xls», — «69997146.Csv», — si le candidat remet une offre dématérialisée: 1. Le candidat remettra obligatoirement un bordereau de prix complété issu du fichier Word ou sous forme .pdf à partir du fichier CSV, seul document contractuel. 2. Le candidat complètera le bordereau de prix unitaires, strictement identique au bordereau Word ou .pdf, selon la formule Excel choisie et transmettra les fichiers suivants: — «lisez-moi.doc», — «Saisieoffre.Xls», — «69997146.csv», — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précisions du 2-3: ce marché prend effet à compter du mois de janvier 2016 et prend fin à l'extinction des garanties contractuelles. La durée estimée est de 4 ans (hors délai d'affermissement de la tranche conditionnelle),

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1: critères d'attribution,

— valeur technique: 60 %, jugé au travers des cinq sous-critères d'égale valeur décrits à l'article 8 du règlement de consultation et rappelés ci-dessous:

— sous-critère 1: l'adéquation des moyens humains mis à disposition appréciée à partir d'un organigramme opérationnel,

— sous-critère 2: la pertinence de l'organisation proposée pour répondre dans un délai d'une heure: prise en charge de l'appel, gestion de sa traçabilité, déclenchement de l'intervention, arrivée sur les lieux,

— sous-critère 3: la pertinence de l'organisation proposée pour intervenir avec le matériel de balisage et de chantier dédié au marché conformément aux exigences de l'article 5 du CCTP «Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon»,

— sous-critère 4: la pertinence des mesures de sécurité mise en œuvre pour sécuriser le chantier durant l'intervention, de jour comme de nuit,

— sous-critère 5: la pertinence de l'organisation mise en place pour récupérer le matériel dans les subdivisions suite aux interventions d'urgence conformément aux exigences du CCTP,

— prix: 40 %, calculé à partir d'une commande comparative communiquée aux candidats,

— précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marches.grandlyon.com,

En effectuant une recherche avec la référence 15-vt-05 sur la rubrique «consultation- rechercher» de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):

— par courrier à l'adresse postale suivante:

Métropole de Lyon

Délégation développement urbain et cadre de vie

Direction de la voirie / unité voirie marchés

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

— par télécopie au n° +33 478957097,

— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation),

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante:

Métropole de Lyon

Délégation développement urbain et cadre de vie

Direction de la voirie / unité voirie marchés

Immeuble «Le Clip» — 8ème étage

83 cours de la Liberté

69003 Lyon

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2016.

* Précisions sur le marché

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet.

Le mandataire du groupement ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché.

Hormis le mandataire, les autres opérateurs économiques peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalités de remise de plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— en cas de retrait du DCE papier:

Un cd-rom est fourni au candidat dans le dossier de consultation, lequel comporte des fichiers informatiques permettant de compléter le bordereau des prix unitaires.

Dans son pli, le candidat restituera le cd-rom renseigné, strictement identique au bordereau de prix papier, comprenant les fichiers précités et fournira obligatoirement un exemplaire papier seul document contractuel.

— en cas de téléchargement du DCE,

— si le candidat remet une offre sous forme papier.

Dans son pli:

Le candidat remettra obligatoirement le bordereau de prix unitaires renseigné en version papier.

Le candidat remettra un cd sur lequel il aura copié les fichiers renseignés de ce bordereau de prix unitaires soit:

— «lisez-moi.doc»,

— «Saisieoffre.Xls»,

— «69997146.Csv»,

— si le candidat remet une offre dématérialisée:

1. Le candidat remettra obligatoirement un bordereau de prix complété issu du fichier Word ou sous forme .pdf à partir du fichier CSV, seul document contractuel.

2. Le candidat complètera le bordereau de prix unitaires, strictement identique au bordereau Word ou .pdf, selon la formule Excel choisie et transmettra les fichiers suivants:

— «lisez-moi.doc»,

— «Saisieoffre.Xls»,

— «69997146.csv»,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant minimum 150 000 EUR HT et montant maximal 600 000 EUR HT annuel.
Brève description:

Marché d'interventions et de travaux urgents pour sécuriser les voies et places publiques de 17:00 à 7:00 les jours ouvrés ainsi que les weekends et les jours fériés.

Ce marché définit les conditions d'intervention, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes.

Description des options: Les reconductions en cas de marché à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-VT-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- IV du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 du CMP).

Niveau spécifique minimal exigé: Qualification Qualipaysage E141 ou équivalent.

Capacité professionnelle: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance attestés par 3 références de travaux de sécurisation du domaine public en intervention d'urgence en période d'astreinte ou équivalent.

Toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu urbain et péri-urbain sur le domaine public avec encombrement de la circulation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai du paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret n° 2013-269 du 29.3.2013,

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP,

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP,

— variation des prix — prix révisables.

Modalités de financement:

Le présent marché est financé sur des fonds: budget de la Métropole de Lyon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4 de l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la Commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon — voirie — unité marchés — Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement urbain et cadre de vie, direction de la voirie, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Direction de la voirie — unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VT-05
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précisions du 2-3: ce marché prend effet à compter du mois de janvier 2016 et prend fin à l'extinction des garanties contractuelles. La durée estimée est de 4 ans (hors délai d'affermissement de la tranche conditionnelle),

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1: critères d'attribution,

— valeur technique: 60 %, jugé au travers des cinq sous-critères d'égale valeur décrits à l'article 8 du règlement de consultation et rappelés ci-dessous:

— sous-critère 1: l'adéquation des moyens humains mis à disposition appréciée à partir d'un organigramme opérationnel,

— sous-critère 2: la pertinence de l'organisation proposée pour répondre dans un délai d'une heure: prise en charge de l'appel, gestion de sa traçabilité, déclenchement de l'intervention, arrivée sur les lieux,

— sous-critère 3: la pertinence de l'organisation proposée pour intervenir avec le matériel de balisage et de chantier dédié au marché conformément aux exigences de l'article 5 du CCTP «Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon»,

— sous-critère 4: la pertinence des mesures de sécurité mise en œuvre pour sécuriser le chantier durant l'intervention, de jour comme de nuit,

— sous-critère 5: la pertinence de l'organisation mise en place pour récupérer le matériel dans les subdivisions suite aux interventions d'urgence conformément aux exigences du CCTP,

— prix: 40 %, calculé à partir d'une commande comparative communiquée aux candidats,

— précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marches.grandlyon.com,

En effectuant une recherche avec la référence 15-vt-05 sur la rubrique «consultation- rechercher» de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):

— par courrier à l'adresse postale suivante:

Métropole de Lyon

Délégation développement urbain et cadre de vie

Direction de la voirie / unité voirie marchés

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

— par télécopie au n° +33 478957097,

— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation),

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante:

Immeuble «Le Clip» — 8ème étage

83 cours de la Liberté

69003 Lyon

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2016.

* Précisions sur le marché

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet.

Le mandataire du groupement ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché.

Hormis le mandataire, les autres opérateurs économiques peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalités de remise de plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— en cas de retrait du DCE papier:

Un cd-rom est fourni au candidat dans le dossier de consultation, lequel comporte des fichiers informatiques permettant de compléter le bordereau des prix unitaires.

Dans son pli, le candidat restituera le cd-rom renseigné, strictement identique au bordereau de prix papier, comprenant les fichiers précités et fournira obligatoirement un exemplaire papier seul document contractuel.

— en cas de téléchargement du DCE,

— si le candidat remet une offre sous forme papier.

Dans son pli:

Le candidat remettra obligatoirement le bordereau de prix unitaires renseigné en version papier.

Le candidat remettra un cd sur lequel il aura copié les fichiers renseignés de ce bordereau de prix unitaires soit:

— «lisez-moi.doc»,

— «Saisieoffre.Xls»,

— «69997146.Csv»,

— si le candidat remet une offre dématérialisée:

1. Le candidat remettra obligatoirement un bordereau de prix complété issu du fichier Word ou sous forme .pdf à partir du fichier CSV, seul document contractuel.

2. Le candidat complètera le bordereau de prix unitaires, strictement identique au bordereau Word ou .pdf, selon la formule Excel choisie et transmettra les fichiers suivants:

— «69997146.csv»,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-197490 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412600
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197490
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

— Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres. — La date de notification est le 29.10.2015. — Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 1 fois une année par reconduction expresse. * Modalités de consultation du marché: — Sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 426993078 — site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — Adresse postale: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — Fax: +33 426993078 — site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com — Adresse physique: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 426993078 — site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue. — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545). — Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-75156, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires

— Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

— La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres.

— La date de notification est le 29.10.2015.

— Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 1 fois une année par reconduction expresse.

* Modalités de consultation du marché:

— Sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 426993078 — site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

— Adresse postale: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — Fax: +33 426993078 — site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com

— Adresse physique: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 426993078 — site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545).

— Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-75156, mise en ligne le 5.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Perrier TP
Adresse postale: 13 route de Lyon, CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

— Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994);

Source: OJS 2015/S 227-412600 (2015-11-19)

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