Intermédiation immobilière sous mandats simples pour la vente de biens immobiliers divers

Ville de Saint-Brieuc

Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, validée par délibération du 18 novembre 2014, la ville de Saint-Brieuc a décidé de céder ses biens immobiliers non nécessaires à l'exercice de ses compétences.
De fait, elle souhaite s'appuyer sur des professionnels de l'immobilier afin de vendre au mieux ces biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 72365
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Téléphone: +33 296625475 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426523
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie électronique (e-megalis) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — lettre de candidature (Dc1), — déclaration du candidat (Dc2), — attestations prouvant la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations auprès des organismes fiscaux et sociaux (situation au 31.12.2014), — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — extrait K bis, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen-certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — liste de références similaires au cours des 3 dernières années avec indication de la nature et du volume des transactions ayant abouti et prouvant un rayon d'action en cohérence avec les biens à vendre suivant les différents lots. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, validée par délibération du 18 novembre 2014, la ville de Saint-Brieuc a décidé de céder ses biens immobiliers non nécessaires à l'exercice de ses compétences.
De fait, elle souhaite s'appuyer sur des professionnels de l'immobilier afin de vendre au mieux ces biens.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Centre de vacances domaine de la Sauldraie avec manoir du…
… XIXème siècle.
… XIX
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Comme pour tous les lots de la consultation, reconduction possible 3 fois pour une même période de 6 mois dans la limite de 24 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ensemble immobilier, 66 rue Notre Dame à Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cellule commerciale 7 place Haute du Chai, centre ville de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 4
Brève description: Immeuble 14 rue de la Préfecture, centre ville de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 5
Brève description: Immeuble 3 et 3 bis rue Notre Dame, centre historique de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maison 42 rue Charles Le Goffic, quartier Saint-Michel de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 7
Brève description: Immeuble 9 rue Jean-Jacques Rousseau, centre ville de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 8
Brève description: Immeuble 29 bis rue Jean Rioche, quartier Ouest de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 9
Brève description: Immeuble rue de Cornouaille, quartier Ouest de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 10
Brève description: Maison 5 rue François Merlet, quartier Sud de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 11
Brève description: Maison 2 rue Anatole France, quartier Sud-Est de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 12
Brève description: Immeuble rue de Lisbonne, quartier Est de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 13
Brève description: Immeuble 103 rue de la Tour, quartier de Cesson de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 14
Brève description: Emplacements de stationnement rue Alsdorf, quartier Est de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 15
Brève description: Immeuble 2 rue de la Croix au Chat, quartier Ouest de Saint-Brieuc.
Description des options:
Marché reconductible 3 fois par reconduction expresse pour des périodes successives de 6 mois dans la limite de 24 mois.
Numéro de référence: 15S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: garanties professionnelles et financières — garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: paiement sur le budget de la ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions de l'immobilier réglementées par la loi Hoguet n° 70-9 du 2.1.1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20.7.1972 régissant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rémunération des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0078
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie électronique (e-megalis)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— attestations prouvant la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations auprès des organismes fiscaux et sociaux (situation au 31.12.2014),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— extrait K bis,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen-certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de références similaires au cours des 3 dernières années avec indication de la nature et du volume des transactions ayant abouti et prouvant un rayon d'action en cohérence avec les biens à vendre suivant les différents lots.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes.
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel possible avant la signature du marché — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Source: OJS 2015/S 235-426523 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0296625475 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076728
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426523
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-175110, mise en ligne le 30.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Trans'Actif Immobilier
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SCP Brochen de Rotrou d'Hoine
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

4️⃣

5️⃣
Nom: SCP Brochen de Rotrou D'Hoine

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 26 rue Paradis

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Saint-Brieuc

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel possible avant la signature du marché -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Source: OJS 2016/S 046-076728 (2016-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SCP Brochen de Rotrou d'Hoine TRANS'ACTIF Immobilier
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés...