Institut de France à Paris — construction d'un auditorium (nouvelle consultation partielle) — j 104 -
OPPIC
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.
Qui ?- • OPPIC
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421158
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 123
Intitulé du lot: 03-1: Démolition / Terrassement / gros oeuvre / VRD
Brève description:
Intitulé du lot: 03-2: Couverture / étanchéité / Bardage
Brève description:
Intitulé du lot: 03-3: Menuiseries extérieures / Occultations
Brève description:
Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: 03-5: Plâtrerie / Faux plafonds
Brève description:
Intitulé du lot: 03-6: Peinture
Brève description:
Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Brève description:
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Revêtement intérieur en pierre
Brève description:
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23, quai Conti, 75270 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 10 (30)
2. La valeur technique notée sur 10 (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Adresse postale: 23 quai Conti
Code postal: 75006
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75015
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 232-421158 (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Surfaces de planchers prévues créées: 2.700 mètres carrés.Pour certains lots des options sont prévues:Lot no 123— 03-1: Réalisation d'ouvertures donnant sur le soubassement de Philippe Auguste— 03-2: Remplacement des revêtements bois en pin par un revêtement IpeLot 04— réalisation d'ouvertures coté ancien rempart— remplacement de revêtement parquet par un revêtement pierre— remplacement de la pierre de Buxy par de la pierre de Pouilenay— remplacement de la pierre de Buxy par de la pierre de CienaLot 05— parquet contrecollé— ossature auditorium en bois massif collé— ossature auditorium en caisson creuxles options devront être chiffrées sous peine de rejet de l'offre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421158
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
A) Critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Pour tous les lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
Lot 123
03-1
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 1212 (technicité confirmée);
— 2112 (technicité confirmée);
— 2212 (technicité confirmée);
— 2412 (technicité confirmée);
03-2
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 3152;
— 3213;
— 3241;
— 3813;
03-3
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 3552;
— 3533;
— 4571;
Lot 03-4
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 4412
Lot 56
03-5
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 4132;
— 6612;
03-6
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 6111
Lot 03-7
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 6312
Lot 04
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 6412
Lot 05
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 4322;
— 4343;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Par téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Par la suite pour envoyer leur offre par voie dématérialisée, les candidats devront se connecter au site de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr; une assistance en ligne y est accessible.
D) Modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en 2 exemplaires originaux) portant le nom du candidat et la mention:
« Appel d'offres ouvert — institut de france — auditorium — lot nox — dossier de candidature et offre ».
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
« Appel d'offres ouvert — institut de france — auditorium — lot nox — ne pas ouvrir par le service courrier »
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers
CS 61336
75647 Paris CEDEX 13
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats qui ont adressés une candidature électronique font parvenir leur réponse par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites, une demande par mail à j.musseau@oppic.fr et p.jaquot@oppic.fr.
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'institut de France souhaite faire construire un auditorium et ses annexes sur son site parisien.
La présente opération a pour objet la construction d'un auditorium de 350 places prévu pour des colloques, conférences, concerts et projections.
Ce projet comprend également:
— un foyer prévu pour l'accueil de manifestations et d'expositions, pouvant occasionnellement servir d'espace de restauration de type traiteur avec son office associé,
— des salles de réunions dont une de 100 places,
— des bureaux,
— des locaux annexes: vestiaires et sanitaires et des locaux techniques afférents.
ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation restreinte à l'issue de laquelle les lots 03, 04, 05 ont été déclarés infructueux.
Cette nouvelle consultation, cette fois-ci ouverte, ne concerne que ces derniers, redistribués en 6 lots distincts suivant la décomposition suivante:
Lot n
— 03-1 Démolition / Terrassement / Gros-Oeuvre / VRD
— 03-2 Couverture / Etanchéité / Bardage
— 03-3 Menuiseries extérieures / Occultations
— 03-5 Plâtrerie / Faux-Plafonds
— 03-6 Peinture
lot n
Intitulé du lot: 03-1: Démolition / Terrassement / gros oeuvre / VRD
Brève description:
— installations de chantier, — création des infrastructures neuves avec notamment des voiles contre terre réalisés en conditions particulières, — structure en BA du bâtiment y compris terrassements, — interventions dans des bâtiments existants comprenant notamment la réfection, l'adaptation de planchers et de circulations verticales, — petites interventions diverses de VRD.
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Brève description:
— bardage et couverture en cuivre de la halle, — étanchéité bitumineuse avec protection lourde des toitures terrasses — étanchéité résine — étanchéité autoprotégée avec sur toiture bois — façade double peau avec habillage extérieur en pierre — bardage avec lames bois verticales ajourées — façade légères en panneaux sandwich isolant — gardes corps en bois — exutoires de désenfumage et d'accès en toiture.
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Brève description:
— réfection des menuiseries extérieures bois existantes de l'aile des longitudes — remplacement des menuiseries bois de la salle Hugot — menuiseries extérieures bois neuves sur les bureaux créés — mur rideau acier à haute performance acoustique de l'auditorium — verrières de la halle, des salles de réunion et des bureaux et verrière à haute performances acoustique de l'auditorium — occultations par stores toile et rideaux motorisés.
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Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
— portes métallique standard et coupe feu — portail battant à barreaudage extérieur — gardes corps intérieurs entièrement vitrés — gardes corps de sécurité en toiture — écran de cantonnement — abris vélo extérieur — grilles persiennées et grilles caillebotis.
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Intitulé du lot: 03-5: Plâtrerie / Faux plafonds
Brève description:
— cloisons, doublages et plafonds en plaque de plâtre — cloisons, doublage et plafond en plaques de gypse — plafonds acoustique type Baswaphon monoacoustique ou équivalent — plafonds acoustiques en dalles — revêtement textile acoustique sur murs et plafonds.
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Brève description:
— peinture sur murs, sols et plafonds — peinture sur ouvrages bois et ouvrages métalliques — enduit à la chaux sur murs existants compris reprise des supports — nettoyage de fin de chantier.
Numéro du lot: 037
Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Brève description:
— système de protection à l'eau sous carrelage — revêtement de sol en grès cérame — revêtement muraux en faïence et grès cérame — revêtement textile sur plancher technique — sous couche acoustique sous carrelage scellé — chapes — travaux divers: siphons, barres de seuil, cornières d'arrêt.
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Intitulé du lot: Revêtement intérieur en pierre
Brève description:
— Revêtement, intérieur et extérieur, de sols scellés en pierres — marches d'escaliers massives en pierre — habillage mural collé ou agrafé en pierre — réalisation de mobilier en pierre.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Brève description:
— blocs portes de qualité standard, coupe feu et acoustique — habillage bois de l'auditorium comprenant ossature et panneaux de remplissage fixes (murs du fond et plafond) — habillage décoratifs bois sur murs et plafond finition bois véritable — ensemble du mobilier fixe et des équipements sanitaires — façade de gaines techniques — revêtement de sol parquet — garde corps en bois — plancher technique — signalétique réglementaire.
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Quantité ou étendue:
Surfaces de planchers prévues créées: 2.700 mètres carrés.
Pour certains lots des options sont prévues:
Lot n
— 03-1: Réalisation d'ouvertures donnant sur le soubassement de Philippe Auguste
— 03-2: Remplacement des revêtements bois en pin par un revêtement Ipe
Lot 04
— réalisation d'ouvertures coté ancien rempart
— remplacement de revêtement parquet par un revêtement pierre
— remplacement de la pierre de Buxy par de la pierre de…
… Pouilenay
… Ciena
Lot 05
— parquet contrecollé
— ossature auditorium en bois massif collé
— ossature auditorium en caisson creux
les options devront être chiffrées sous peine de rejet de l'offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23, quai Conti, 75270 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n
— 03-1 Démolition / Terrassement / Gros-Oeuvre / VRD
— 03-2 Couverture / Étanchéité / Bardage
— 03-3 Menuiseries extérieures / Occultations
Ca minimum de 10 meuros ht; effectif minimum 150 pers.
lot n 03-4 Métallerie
Ca minimum de 0,4 meuros ht; effectif minimum 15 pers.
lot n
— 03-5 Plâtrerie / Faux-Plafonds
— 03-6 Peinture
Ca minimum de 0,5 meuros ht; effectif minimum 30 pers.
lot no03-7 Carrelage
Ca minimum de 0,2 meuros ht; effectif minimum 10 pers.
Lot 04
Ca minimum 1 meuros ht; effectif minimum 6 pers.
Lot 05
Ca minimum 2 meuros ht; effectif minimum 10 pers.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera mise à la charge du titulaire; cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget de l'Oppic.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
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Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
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Pour le lot 03123, le mandataire du groupement devra nécessairement être l'entreprise en charge du Gros-Oeuvre.
Les candidats peuvent répondre pour plusieurs lots mais ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 10 (30)
2. La valeur technique notée sur 10 (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Adresse postale: 23 quai Conti
Code postal: 75006
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A) Critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Pour tous les lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
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Lot 123
03-1
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 1212 (technicité confirmée);
— 2112 (technicité confirmée);
— 2212 (technicité confirmée);
— 2412 (technicité confirmée);
03-2
— 3152;
— 3213;
— 3241;
— 3813;
03-3
— 3552;
— 3533;
— 4571;
Lot 03-4
— 4412
Lot 56
03-5
— 4132;
— 6612;
03-6
— 6111
Lot 03-7
— 6312
Lot 04
— 6412
Lot 05
— 4322;
— 4343;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Par téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Par la suite pour envoyer leur offre par voie dématérialisée, les candidats devront se connecter au site de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr; une assistance en ligne y est accessible.
D) Modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en 2 exemplaires originaux) portant le nom du candidat et la mention:
« Appel d'offres ouvert — institut de france — auditorium — lot nox — dossier de candidature et offre ».
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
« Appel d'offres ouvert — institut de france — auditorium — lot nox — ne pas ouvrir par le service courrier »
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers
CS 61336
75647 Paris CEDEX 13
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats qui ont adressés une candidature électronique font parvenir leur réponse par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites, une demande par mail à j.musseau@oppic.fr et p.jaquot@oppic.fr.
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En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75015
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
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