Installation, raccordement et fourniture des dispositifs de charge pour véhicules électriques

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le contenu du dossier est détaillé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Satelec/Devred/Vendeville/SETT

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, il est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, La Région Nord-Pas-de-Calais constitué en centrale d'achat mets à disposition de ses adhérents le marché.montant estimatif (toutes reconduction confondues: 16 421 150,00 EUR (HT)).

Valeur totale du marché: 821 207,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146731
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Lieu(X) d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais sur le territoire des membres de la centrale d'achat conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, la Région Nord-Pas-de-Calais constitué en centrale d'achat mets à disposition de ses adhérents le marché. Les bons de commande seront notifiés par les adhérents à la centrale d'achat ou par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier — les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier — 2015.034 — installation, raccordement et fourniture des dispositifs de charge pour véhicules électriques région Nord-Pas-de-Calais, renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de projet véhicule électrique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Laurent Candelier, tél. +33 328825152. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu du dossier est détaillé au CCTP.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015.034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de Travaux (arrêté du 8.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: sur la base d'une simulation de commandes définie par le pouvoir adjudicateur portant sur le déploiement et la maintenance de 1746 dispositifs de charge publics et privés (35)
3. Prix des prestations: sur la remise accordée au BPU sur les prix publics du catalogue des pièces détachées (5)
4. Valeur technique (45)
5. Valeur technique: pertinence de l'organisation et du planning de la simulation de déploiement (20)
6. Valeur technique: pertinence de l'organisation proposée pour la qualification en deux mois de l'interface (15)
7. Valeur technique: performances et étendue de la gamme des matériels et équipements proposés: (10)
8. Service après-vente (15)
9. Service après-vente: optimisation de la durée de garantie proposée sur la base des quantités de chaque type de dispositif de charge prévues dans la simulation de commandes (5)
10. Service après-vente: pertinence de l'organisation proposée pour la maintenance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.034
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-146731 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405729
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-146731
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). La durée du marché à bons de commande est de 2 ans reconductible pour 2 périodes de 1 an. Marché attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Valeur technique: Pertinence de l'organisation et du planning de la simulation de déploiement (20)
6. Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour la qualification en deux mois de l'interface (15)
7. Valeur technique: Performances et étendue de la gamme des matériels et équipements proposés: (10)
9. Service après-vente: Optimisation de la durée de garantie proposée sur la base des quantités de chaque type de dispositif de charge prévues dans la simulation de commandes (5)
10. Service après-vente: Pertinence de l'organisation proposée pour la maintenance (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: GPT Satelec/Devred/Vendeville/SETT
Adresse postale: 945 rue du Faubourg d'Esquerchin
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative.

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 223-405729 (2015-11-13)

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