Installation ou remplacement de réseaux de radiocommunication

Ministère de la justice — DAP

Prestation d'installation ou le remplacement de réseaux de radiocommunication dans les établissements pénitentiaires, ainsi que la maintenance et la formation associées, à mesure des besoins de remplacement du parc existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICOM

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant total des prestations est estimé à 3 millions d'EUR sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: SD5 pôle achats-marchés, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034147
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14SD5025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché Indiquant les principales prestations au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, pour la DAP code programme: 107; article de regroupement: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Délai de garantie (5)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Lebreton, Karim Takeznount
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034147 (2015-01-26)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081274
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034147
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-081274 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353782
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 20 B, annonce nº 252 du 29.1.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-32306, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Icom
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 195-353782 (2015-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision (2)