Installation,Maintenance et vérifications réglementaires des moyens de secours et systèmes anti-intrusions

Ville de Chelles

Le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la Ville de Chelles. Ce marché prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Pour tous les lots, le présent marché est un marché avec ,d'une part, une partie forfaitaire comprenant les vérifications réglementaires (visites périodiques) et, d'autre part, une partie unitaire à bons de commande comprenant le dépannage, le remplacement des matériels notamment à la suite d'une visite périodique ou d'un dépannage ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:

La durée du marché commence à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 (période initiale) puis reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.pour tous les lots, la partie unitaire à bons de commande du présent marché est sans montant minimum et avec des montants maximums par période:- lot no 1: alarmes incendie: 100 000 EUR HT maximum- lot no 2: extincteurs et robinets d'incendie armés: 50 000 EUR HT maximum- lot no 3: désenfumage: 50 000 EUR HT maximum- lot no 4: alarmes anti-intrusion: 100 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067014
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél. +33 164728566 fax +33 164728817 Courriel: dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être Téléchargé à l'adresse suivante :https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché comporte une partie unitaire à bons de commande qui est qualifiée d'accord-cadre en droit communautaire.

Brève description:

Pour tous les lots, le présent marché est un marché avec ,d'une part, une partie forfaitaire comprenant les vérifications réglementaires (visites périodiques) et, d'autre part, une partie unitaire à bons de commande comprenant le dépannage, le remplacement des matériels notamment à la suite d'une visite périodique ou d'un dépannage ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alarme incendie
Brève description:

La partie unitaire à bons de commande est sans montant minimum et avec un montants maximum par période de 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Extincteurs et robinets d'incendie armés
Brève description:

La partie unitaire à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Désenfumage
Brève description:

La partie unitaire à bons de commande du présent marché est sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alarmes anti-intrusion
Brève description:

La partie unitaire à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 100 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

La durée du marché commence à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 (période initiale) puis reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

pour tous les lots, la partie unitaire à bons de commande du présent marché est sans montant minimum et avec des montants maximums par période:

- lot no 1: alarmes incendie: 100 000 EUR HT maximum

- lot no 2: extincteurs et robinets d'incendie armés: 50 000 EUR HT maximum

- lot no 3: désenfumage: 50 000 EUR HT maximum

- lot no 4: alarmes anti-intrusion: 100 000 EUR HT maximum.

Description des options:

Oui au sens du droit communautaire des marchés publics: Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 35.2.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié avec le titulaire sans publicité et sans mise en concurrence pour des prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 14-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 77500 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront produire la lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou

l'imprimé Dc2.En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être

contresigné.

Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties

professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir

d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le

membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers

exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles").

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- la présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des

certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il

se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit une avance de 5 % qu'après la constitution d'une garantie à première demande sur le remboursement du montant total de

l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché est conclu à prix forfaitaire et à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement

exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.le Financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au

taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier

jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements

solidaires.chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de

présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Chelles.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: les moyens humains (nombre et qualification) et matériel, outillage, équipements techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations (20 points), Performances techniques et provenances des fournitures (10 points),la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points) (40)
2. Prix: le montant total de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (30 points), le montant total d'une simulation (non communiquées aux candidats) à partir du Bordereau de Prix Unitaires (30 points). (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505

Chelles Cedex. Tél. +33 164728566 fax +33 164728817 Courriel: dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être

Téléchargé à l'adresse suivante :https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice Administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

-référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de;

L'Union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans;

Un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de

Certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Marché renouvelable

Oui: si l'ensemble des périodes du marché sont reconduites. Le marché s'achèvera au 31.12.2018. Un avis sera publié pendant l'année 2018 pour le commencement du prochain marché au 1.1.2019.

Source: OJS 2015/S 039-067014 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243979
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067014
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 A, annonce no 188 du 25.2.2015. Parution no: 39 B, annonce no 249 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Lt Incendie
Adresse postale: 38 chemin de Courtry
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DPIM sécurité incendie
Adresse postale: 4/6 ZA Les Baliveaux
Commune postale: Amillis
Code postal: 77120

3️⃣

4️⃣
Nom: Itebelec
Adresse postale: 81 bis rue Maillot
Commune postale: Coulommiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de; l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans; un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de Certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req no291545).

Source: OJS 2015/S 132-243979 (2015-07-07)

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