Installation et maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques

Ville de La Courneuve

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Installation et la maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux.
Les prestations se décomposent en 2 catégories:
— contrat de maintenance,
— prestations hors contrat de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITAC SAS

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Matériel de réseau téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le montant prévisionnel annuel est 120 000 EUR HT.Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé expressément, 3 fois à sa date d'anniversaire, pour une période maximale n'excédant pas 4 ans.Le paiement de la redevance du marché se fera au prorata de la première année calculé entre la date de notification et le 31 décembre de l'année en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: 76 rue de la Convention
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896679 📞
Fax: +33 171896687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124800
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis: — soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante: «Installation et maintenance des réseaux téléphoniques et réseaux informatiques des bâtiments communaux — ne pas ouvrir». Directement contre récépissé à l'adresse suivante: Service de la commande publique 76 rue de la Convention 93120 La Courneuve Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Service de la commande publique ville de La Courneuve avenue de la République Cedex 93126 La Courneuve, — soit par voie électronique. Il s'agit de transmettre la réponse électronique via la plate-forme des marchés à l'adresse https://marches.maximilien.fr Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés (sans modification), paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat (ou de toutes les entreprises candidates membres du groupement ayant vocation à être titulaires du marché sauf dans le cas où le mandataire dispose d'un pouvoir explicite de tous les cotraitants de signer seul l'acte d'engagement), avec indication de la part de marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter. — bordereau des prix unitaires, — note méthodologie détaillant les prestations proposées, les moyens mis œuvre. Le critère valeur technique de l'offre sera analysée au vu des sous-critères ci-dessous avec leur pondération: — personnel affecté (25 %), — réactivité (20 %), — méthodologie proposée (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires

Modalités de remise des plis:

— soit sur support papier:

Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Installation et maintenance des réseaux téléphoniques et réseaux informatiques des bâtiments communaux — ne pas ouvrir».

Directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

76 rue de la Convention

93120 La Courneuve

Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

ville de La Courneuve

avenue de la République

Cedex 93126 La Courneuve,

— soit par voie électronique.

Il s'agit de transmettre la réponse électronique via la plate-forme des marchés à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés (sans modification), paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat (ou de toutes les entreprises candidates membres du groupement ayant vocation à être titulaires du marché sauf dans le cas où le mandataire dispose d'un pouvoir explicite de tous les cotraitants de signer seul l'acte d'engagement), avec indication de la part de marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter.

— bordereau des prix unitaires,

— note méthodologie détaillant les prestations proposées, les moyens mis œuvre.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysée au vu des sous-critères ci-dessous avec leur pondération:

— personnel affecté (25 %),

— réactivité (20 %),

— méthodologie proposée (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Installation et la maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux.

Les prestations se décomposent en 2 catégories:

— contrat de maintenance,

— prestations hors contrat de maintenance.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel annuel est 120 000 EUR HT.

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé expressément, 3 fois à sa date d'anniversaire, pour une période maximale n'excédant pas 4 ans.

Le paiement de la redevance du marché se fera au prorata de la première année calculé entre la date de notification et le 31 décembre de l'année en cours.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:

— la déclaration de candidature (ou Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur (annexe) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) À fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Moyens pour assurer l'assistance téléphonique 24h/24.

Une attestation certifiant que l'entreprise travaille 12 mois sur 12.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la ville.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

En cas de dépassement, conformément au décret de mars 2013, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

La cession et le nantissement des créances sont possibles selon le code des marchés publics.

Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prix sont fermes la première année et pourront être révisés à l'approche de chaque reconduction. Dans ce cas le titulaire du marché doit adresser 3 mois avant la date de reconduction son nouveau bordereau avec des prix actualisés.

Les prestations faisant l'objet de cette consultation feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération) (55)
2. Prix (pondération) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de La Courneuve

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Poux
Nom: Mairie de La Courneuve
Adresse postale: Service de la commande publique, avenue de la République
Code postal: 93120
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142627&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-008
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis:

— soit sur support papier:

Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Installation et maintenance des réseaux téléphoniques et réseaux informatiques des bâtiments communaux — ne pas ouvrir».

Directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

76 rue de la Convention

93120 La Courneuve

Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:

ville de La Courneuve

avenue de la République

Cedex 93126 La Courneuve,

— soit par voie électronique.

Il s'agit de transmettre la réponse électronique via la plate-forme des marchés à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés (sans modification), paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat (ou de toutes les entreprises candidates membres du groupement ayant vocation à être titulaires du marché sauf dans le cas où le mandataire dispose d'un pouvoir explicite de tous les cotraitants de signer seul l'acte d'engagement), avec indication de la part de marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter.

— bordereau des prix unitaires,

— note méthodologie détaillant les prestations proposées, les moyens mis œuvre.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysée au vu des sous-critères ci-dessous avec leur pondération:

— personnel affecté (25 %),

— réactivité (20 %),

— méthodologie proposée (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, n° 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2015/S 070-124800 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272045
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124800
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-52603, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Itac sas
Adresse postale: 4 rue Charles Calmus
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).

— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).

— Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

Source: OJS 2015/S 147-272045 (2015-07-29)

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