Installation et location de modules préfabriqués pour la période estivale

Ville de Fos-sur-Mer

Installation et location de modules préfabriqués pour la période estivale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10,26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Aucune option. Cependant au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé il comporte une option. Pas de PSE.Marché de fournitures conclu à prix mixtes, prenant la forme suivante:— pour le lot 1, marché est conclu à prix global et forfaitaire en application du prix figurant dans l'acte d'engagement,— pour le lot 2 le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaire (BPU) annexé à l'acte d'engagement.Le marché est passé à bons de commande, conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics défini en nombre de location minimum et maximum définis comme suit:— nombre minimum de modules loués: 3,— nombre maximum de modules loués :6.Les prix du marché sont fermes la première année du marché puis révisables annuellement tel que prévu dans les dispositions du CCP no2015-2-19.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090409
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Critères jugement des offres lot 1: Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire HT figurant dans l'acte d'engagement 60 %. Valeur technique appréciée au regard des informations figurant au mémoire technique: caractéristiques du module, équipements 40 %. Critères jugement des offres lot 2: Prix apprécié au regard du montant total HT du BPU. 40 %. Valeur technique appréciée au regard des informations figurant au mémoire technique :Caractéristiques des modules, équipements et aspect esthétique 30 %, la proposition d'habillage et décoration 30 % : 60 %. Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation et location de modules préfabriqués pour la période estivale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un module type sanitaire
Brève description: Location d'un module type sanitaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et installation de modules type restauration et buvette
Brève description: Location et installation de modules type restauration et buvette.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10,26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Aucune option. Cependant au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé il comporte une option. Pas de PSE.
Marché de fournitures conclu à prix mixtes, prenant la forme suivante:
— pour le lot 1, marché est conclu à prix global et forfaitaire en application du prix figurant dans l'acte d'engagement,
— pour le lot 2 le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaire (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Le marché est passé à bons de commande, conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics défini en nombre de location minimum et maximum définis comme suit:
— nombre minimum de modules loués: 3,
— nombre maximum de modules loués :6.
Les prix du marché sont fermes la première année du marché puis révisables annuellement tel que prévu dans les dispositions du CCP no2015-2-19.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-2-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Acomptes: conformément à l'article 2.6 du RC 2015-2-19.
Avances: pas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes pour la première année du marché puis révisables annuellement dans les conditions du CCP no2015-2-19.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'à leur installation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Attoui Fatima
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Attoui Fatima
Téléphone: +33 442477107 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2-19
Informations complémentaires
Critères jugement des offres lot 1:
Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire HT figurant dans l'acte d'engagement 60 %.
Valeur technique appréciée au regard des informations figurant au mémoire technique: caractéristiques du module, équipements 40 %.
Critères jugement des offres lot 2:
Prix apprécié au regard du montant total HT du BPU. 40 %.
Valeur technique appréciée au regard des informations figurant au mémoire technique :Caractéristiques des modules, équipements et aspect esthétique 30 %, la proposition d'habillage et décoration 30 % : 60 %.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .),
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 052-090409 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195999
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090409
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Critères lot 1: Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire HT figurant dans l'acte d'engagement 60 %. Valeur technique appréciée au regard des informations figurant au mémoire technique :caractéristiques du module, équipements 40 %. Montant global et forfaitaire du lot 1: 1260 EUR HT. Critères lot 2: Prix apprécié au regard du montant total HT du BPU. 40 %. Valeur technique appréciée au regard des informations figurant au mémoire technique: Caractéristiques des modules, équipements et aspect esthétique 30 %. La proposition d'habillage et décoration 30 % 60 %. Nombre minimum de modules loués: 3. Nombre maximum de modules loués: 6. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-37228, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cf onglets 10 autres informations
2. Critères différents selon les lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Yves Cougnaud location
Adresse postale: Mouilleron le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85305

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Loxam modules
Adresse postale: 256 rue Nicolas Caotanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Source: OJS 2015/S 108-195999 (2015-06-03)
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