Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Installation et location de structures modulaires pour la relocalisation d'une école, environ 720 mètres carrés, comprenant génie civil, installations, location, repliement, pour 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Installation et location de structures modulaires, environ 720 mètres carrés, pour 36 mois.450 000
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Téléphone: +33 235131800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222519
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, cf le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation et location de structures modulaires pour la relocalisation d'une école, environ 720 mètres carrés, comprenant génie civil, installations, location, repliement, pour 36 mois.
Quantité ou étendue:
Installation et location de structures modulaires, environ 720 mètres carrés, pour 36 mois.
Description des options:
Un marché complémentaire pourra être conclu avec le titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 35 II du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 044/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles de Gaulle, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'équipement technique,
— déclaration indiquant les effectifs,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
En cas de demande d'avance, le titulaire doit fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Offre de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP95
Point de contact: Service patrimoine
Téléphone: +33 235131712 📞
Nom: Synapse Ouest
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Ville de Gonfreville l'Orcher
Point de contact: Service assemblées
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 044/2015
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, cf le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 122-222519 (2015-06-24)