Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Installation et location (36 mois) d'un ensemble modulaire d'environ 800m pour la relocalisation de l'école J. Eberhard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-30 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Il est attendu des prestations d'études, notes de calculs, gros œuvre/génie civil, installation, location (36 mois) et repliement d'un ensemble modulaire d'environ 800 mètres carrés de 4ème catégorie répondant à la Rt2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Téléphone: +33 235131800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388227
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Suite à la résiliation du marché en raison de la défaillance de la société retenue dans le cadre d'une précédente consultation «Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard», et compte tenu de l'urgence particulière qui en résulte pour la réalisation de l'objet du marché (accueil des élèves et équipe enseignante dans des locaux adaptés et sécurisés), la ville de Gonfreville-l'Orcher est contrainte de lancer une nouvelle procédure. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il existe des sous-critères d'analyse, cf le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation et location (36 mois) d'un ensemble modulaire d'environ 800m
Description des options:
— en application des dispositions de l'article 35 II…
… 5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence,
… 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.
Numéro de référence: 094/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles de Gaulle, 76700 Gonfreville-l'Orcher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre,
— déclaration du candidat (DC2) ou déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment des structures Rt2012 de 4ème catégorie,
— description de l'équipement technique,
— déclaration indiquant les effectifs,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
En cas de demande d'avance, le titulaire doit fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Offre de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Services Techniques de la ville de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: avenue Jacques Eberhard
Point de contact: service Patrimoine ou service Finances/Marchés
Téléphone: +33 235131700 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Synpase Ouest
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Mairie de Gonfreville l'orcher
Point de contact: 1er étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 094/2015
Informations complémentaires
Suite à la résiliation du marché en raison de la défaillance de la société retenue dans le cadre d'une précédente consultation «Installation et location d'un ensemble modulaire pour la relocalisation de l'école Jacques Eberhard», et compte tenu de l'urgence particulière qui en résulte pour la réalisation de l'objet du marché (accueil des élèves et équipe enseignante dans des locaux adaptés et sécurisés), la ville de Gonfreville-l'Orcher est contrainte de lancer une nouvelle procédure.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il existe des sous-critères d'analyse, cf le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 213-388227 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 822 586 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045132
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388227
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Phase Gros oeuvre / Génie civil.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles de Gaulle, 76700 Gonfreville L'Orcher

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Martin Calais
Adresse postale: ZA Bolbec Saint Jean, rue Maurice Allais
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA);
Source: OJS 2016/S 028-045132 (2016-02-05)
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