Installation et exploitation de répartiteurs de frais de chauffage dans les logements du patrimoine d'Orvitis

Orvitis

La tranche ferme consiste en:
* Une prestation forfaitaire annuelle incluant:
— la dépose des évaporateurs-répartiteurs en place dans 1 026 logements sur les 1 216 logements,
— la pose de répartiteurs de frais de chauffage dans les 1 216 logements soit environ 6612 répartiteurs,
— l'exploitation des répartiteurs installés avec traitement informatique des données et fourniture des documents de répartition.
* Des prestations commandées à titre exceptionnel, qui feront l'objet de bons de commande lors de la survenance du besoin.
La tranche conditionnelle consiste en:
* Une prestation forfaitaire annuelle incluant:
— la pose de répartiteurs de frais de chauffage dans 4 117 logements,
— l'exploitation des répartiteurs installés avec traitement informatique des données et fourniture des documents de répartition.
* Des prestations exceptionnelles qui feront l'objet de bons de commande lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techem

Qui ?

• Orvitis

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055901
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1. Références pour des prestations de même nature et de même importance. 2. Moyens humains et financiers du candidat. Le dossier de consultation sera envoyé après demande par télécopie (+33 380368065), par le site www.orvitis.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée section I, article I.1, ou sera remis contre récépissé à la même adresse bureau 315. Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. 1502repartiteurs). Renseignements administratifs Service marchés Téléphone: 0810021000 Fax +33 380368065 Renseignements techniques Service patrimoine Téléphone: 0810021000 Fax +33 380368026.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme consiste en:

* Une prestation forfaitaire annuelle incluant:

— la dépose des évaporateurs-répartiteurs en place dans 1 026 logements sur les 1 216 logements,

— la pose de répartiteurs de frais de chauffage dans les 1 216 logements soit environ 6612 répartiteurs,

— l'exploitation des répartiteurs installés avec traitement informatique des données et fourniture des documents de répartition.

* Des prestations commandées à titre exceptionnel, qui feront l'objet de bons de commande lors de la survenance du besoin.

La tranche conditionnelle consiste en:

— la pose de répartiteurs de frais de chauffage dans 4 117 logements,

— l'exploitation des répartiteurs installés avec traitement informatique des données et fourniture des documents de répartition.

* Des prestations exceptionnelles qui feront l'objet de bons de commande lors de la survenance du besoin.

Description des options: Possibilité d'affermir une tranche conditionnelle au plus tard le 30.9.2017.
Numéro de référence: 1502repartiteurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclarations sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— références en services, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2014-2013-2012), en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2014-2013-2012).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres par Orvitis.

Cession ou nantissement de créances possibles par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502repartiteurs
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Références pour des prestations de même nature et de même importance.

2. Moyens humains et financiers du candidat.

Le dossier de consultation sera envoyé après demande par télécopie (+33 380368065), par le site www.orvitis.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée section I, article I.1, ou sera remis contre récépissé à la même adresse bureau 315.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. 1502repartiteurs).

Renseignements administratifs

Service marchés

Téléphone: 0810021000

Fax +33 380368065

Renseignements techniques

Service patrimoine

Fax +33 380368026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-055901 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de chauffage des locaux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de chauffage des locaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264036
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055901
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Tranche ferme: 1. Coût de la prestation forfaitaire: ─ 1 ─ puis forfait annuel du 1.1.2016 au 31.12.2025: 23 274,24 EUR HT soit 23 2742,40 EUR HT pour 10 ans, ─ prestations à bons de commande: montant maximum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR HT. Tranche conditionnelle: 2. Coût de la prestation forfaitaire annuelle: ─ si la tranche conditionnelle est affermie au plus tard le 30.9.2015 avec effet au 1.1.2016: forfait annuel: 73 488,45 EUR HT, soit 734 884,50 EUR HT pour 10 ans (2016-2025), ─ si la tranche conditionnelle est affermie au plus tard le 30.9.2016 avec effet au 1.1.2017: forfait annuel: 78 428.85 EUR HT, soit 706 396,05 EUR HT pour 9 ans (2017-2025), ─ si la tranche conditionnelle est affermie au plus tard le 30.9.2017 avec effet au 1.1.2018: forfait annuel: 84 604,35 EUR HT, soit 676 834,80 EUR HT pour 8 ans (2018-2025), ─ des prestations à bons de commande: montant maximum pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015REPARTITEURS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 143-264036 (2015-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)

Appareils ménagers électriques (18)

Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie (5)

Équipement de chauffage (3)