Installation et exploitation d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur

Habitation Moderne

Contrat d'Installation et d'Exploitation de Chauffage d'une opération Immobilière de 160 logements dans le cadre d'un réseau de chaleur constitué d'une chaufferie biomasse Bois/Gaz. Les travaux de construction des immeubles sont en cours (stade hors d'eau/hors d'air).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services Gdf Suez

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458342
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Une première consultation concernant ce marché d'exploitation (cf. Avis précité en IV.3.2) a été déclarée sans suite, en date du 21/12/2015, en raison d'erreurs dans les exigences techniques. Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant les pièces indiquées au III.2 du présent avis. Dans le cas d'une remise sous format "papier". L'ensemble des pièces devra également être remises sous un format informatique à savoir CD-ROM ou clé USB. Lors de l’examen des dossiers de candidature, si le pouvoir adjudicateur constate l’absence de certaines pièces ou l’insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai. IMPORTANT: En cas de groupement, les pièces précitées, à l'exception de la lettre de candidature ou de l'imprimé DC1 qui doivent être signés par l'ensemble des candidats, devront impérativement être produites par le mandataire et par chacun des co-traitants. Nota: Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés, paraphés, signés, et revêtus du cachet de la société. De plus, il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date d’ouverture des plis. Il pourra être demandé à tout moment au titulaire des documents en cours de validité. Le dossier de candidature doit être, avant le 25 janvier 2016 11h00, délai de rigueur: — Soit déposé sous pli cacheté portant les mentions suivantes libellées en clair: « Candidature pour "Chauffage — Ilot Jeanne d’Arc — Port du Rhin à STRASBOURG Opération n° 424 — 0522PR10" « NE PAS OUVRIR » Il devra être adressé à: Habitation Moderne — 24, Route de l’Hôpital CS 30062 — 67027 STRASBOURG CEDEX — Soit envoyé par voie électronique sur https://alsacemarchespublics.eu Le présent avis tient lieu de règlement de consultation en phase "candidatures".

Informations complémentaires

Une première consultation concernant ce marché d'exploitation (cf. Avis précité en IV.3.2) a été déclarée sans suite, en date du 21/12/2015, en raison d'erreurs dans les exigences techniques.

Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant les pièces indiquées au III.2 du présent avis. Dans le cas d'une remise sous format "papier". L'ensemble des pièces devra également être remises sous un format informatique à savoir CD-ROM ou clé USB.

Lors de l’examen des dossiers de candidature, si le pouvoir adjudicateur constate l’absence de certaines pièces ou l’insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.

IMPORTANT: En cas de groupement, les pièces précitées, à l'exception de la lettre de candidature ou de l'imprimé DC1 qui doivent être signés par l'ensemble des candidats, devront impérativement être produites par le mandataire et par chacun des co-traitants.

Nota: Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés, paraphés, signés, et revêtus du cachet de la société.

De plus, il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date d’ouverture des plis. Il pourra être demandé à tout moment au titulaire des documents en cours de validité.

Le dossier de candidature doit être, avant le 25 janvier 2016 11h00, délai de rigueur:

— Soit déposé sous pli cacheté portant les mentions suivantes libellées en clair:

« Candidature pour "Chauffage — Ilot Jeanne d’Arc — Port du Rhin à STRASBOURG Opération n° 424 — 0522PR10"

« NE PAS OUVRIR »

Il devra être adressé à: Habitation Moderne — 24, Route de l’Hôpital CS 30062 — 67027 STRASBOURG CEDEX

— Soit envoyé par voie électronique sur https://alsacemarchespublics.eu

Le présent avis tient lieu de règlement de consultation en phase "candidatures".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot Jeanne d'Arc situé au Port du Rhin à STRASBOURG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC 1 téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, « formulaires à télécharger ».

Situation économique et financière:

— Le formulaire DC 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, « formulaires à télécharger »

— Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— En matière d'exploitation de chauffage dans le cadre d'un réseau de chaleur, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— En matière de construction de chaufferie et réseau de chaleur, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les travaux: retenue de garantie de 5 % + Garantie bancaire à première demande couvrant l'intégralité de l'installation de la Chaufferie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement — Fonds propres, subventions, vente d'énergie.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacité financière: 20 points ;Candidature d'un point de vue marché d'exploitation: 40 points (20 points sur les moyens humains et techniques — 20 points sur les références) ;Candidature du point de vue du marché de travaux: 40 points (20 points sur les moyens humains et techniques — 20 points sur les références).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 30062
Point de contact: M. Jean-Marc Eich ou M. Sébastien Wrobel
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 197-357715
Informations complémentaires

Une première consultation concernant ce marché d'exploitation (cf. Avis précité en IV.3.2) a été déclarée sans suite, en date du 21/12/2015, en raison d'erreurs dans les exigences techniques.

Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant les pièces indiquées au III.2 du présent avis. Dans le cas d'une remise sous format "papier". L'ensemble des pièces devra également être remises sous un format informatique à savoir CD-ROM ou clé USB.

Lors de l’examen des dossiers de candidature, si le pouvoir adjudicateur constate l’absence de certaines pièces ou l’insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.

IMPORTANT: En cas de groupement, les pièces précitées, à l'exception de la lettre de candidature ou de l'imprimé DC1 qui doivent être signés par l'ensemble des candidats, devront impérativement être produites par le mandataire et par chacun des co-traitants.

Nota: Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés, paraphés, signés, et revêtus du cachet de la société.

De plus, il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date d’ouverture des plis. Il pourra être demandé à tout moment au titulaire des documents en cours de validité.

Le dossier de candidature doit être, avant le 25 janvier 2016 11h00, délai de rigueur:

— Soit déposé sous pli cacheté portant les mentions suivantes libellées en clair:

« Candidature pour "Chauffage — Ilot Jeanne d’Arc — Port du Rhin à STRASBOURG Opération n° 424 — 0522PR10"

« NE PAS OUVRIR »

Il devra être adressé à: Habitation Moderne — 24, Route de l’Hôpital CS 30062 — 67027 STRASBOURG CEDEX

— Soit envoyé par voie électronique sur https://alsacemarchespublics.eu

Le présent avis tient lieu de règlement de consultation en phase "candidatures".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 1 Quai Fikmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2015/S 250-458342 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 427 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne SAEML
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Fax: +33 388228999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221280
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458342
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 424-0522PR10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Îlot Jeanne d'Arc au Port du Rhin à Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du R1 et R2 (hors R2-4) (50)
2. Prix du R2-4 (20)
3. Contenu et pertinence du mémoire technique et respect des délais de réalisations de la chaufferie et du réseau de chaleur (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅
Nom: Cofely services GDF SUEZ
Adresse postale: 1000 boulevard Sébastien Brant — BP 20152
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://https:/alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 123-221280 (2016-06-24)

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