Installation et exploitation d'abris voyageurs

Ville de Neuilly-Plaisance

Fourniture, pose, maintenance et exploitation d'abris voyageurs neufs ou reconditionnés (pour le parc existant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Installation et exploitation des 24 abris voyageurs de la commune de Neuilly-Plaisance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly Plaisance
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞
Fax: +33 143004280 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-16 đź“…
Date de publication: 2015-02-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040182
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La durée du marché est de sept (7) ans à compter de la notification du marché à son titulaire. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie électronique à l'adresse internet: http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement: — soit après demande par courrier postal à: Mairie de Neuilly-Plaisance — direction des services techniques et espaces verts — 6 rue du Général de Gaulle — 93360 Neuilly-Plaisance, — soit après demande écrite à l'attention de Mme Afonso: Par courriel cafonso@mairie-neuillyplaisance.com Par télécopie au +33 143007139 Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation, toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour tout dépôt contre récépissé, celui-ci devra se faire impérativement à l'adresse physique de la direction des services techniques, à savoir au 2-4 allée Roland Garros, 93360 Neuilly-Plaisance. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré. Dans le cadre de sa candidature le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; D'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Le candidat devra fournir dans son offre l'acte d'engagement dûment complété et signé ainsi qu'un mémoire technique comprenant: — les maquettes, fiches techniques ou documents photographiques et notice présentant le mobilier proposé, explicitant sa robustesse, la fiabilité et le traitement des matériaux proposés, les conditions de maintenance et les moyens de recyclage des matériaux à la fin du marché, — tous les éléments permettant d'apprécier la qualité esthétique et technique des matériels, — la description des moyens proposés par l'entreprise pour assurer l'entretien et la maintenance des équipements et garantir un niveau constant de services, — un planning pour la pose ou le reconditionnement (pour le parc existant) des mobiliers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, maintenance et exploitation d'abris voyageurs neufs ou reconditionnés (pour le parc existant).
Description des options:
Le maître d ouvrage se réserve la possibilité en cas de nécessité de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35-II--5 et 35-II-6 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: STEV-01-15-ABRIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly-Plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé «DC1 lettre de candidature», disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, comprenant:
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1 et L8241-1 du code du travail.
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— Déclaration du candidat (imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, comprenant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
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— justificatif d inscription au registre du commerce de la profession (Kbis) datant de moins de 3 mois,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Pour entreprises de +De 20 salariés: les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1, L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du code du travail,
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— pour entreprises de -de 20 salariés: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1 L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus)(*),
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, pièces à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R 3243-1 et suivants du code du travail) ou l'imprimé NOTI 1(*)
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(*)Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années sous la forme d'un tableau, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact au sein de la structure référencée pour des prestations similaires,
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— attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des travaux et être détenteur d'une police d'assurance de «responsabilité civile» garantissant les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, soit par le personnel salarié en activité de travail, ou par le matériel d entreprise ou d'exploitation, soit du fait des travaux, soit encore du fait d'incidents survenus après la fin des travaux en mettant en cause sa responsabilité de droit commun (articles 1382 et suivants du code civil). La garantie doit être suffisante; elle doit être illimitée pour les dommages corporels, et en cours de validité.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché + tableau de la clé de répartition des paiements.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé à titre gratuit. En contrepartie le titulaire bénéficie du droit d'exploitation du mobilier.
Dans l'hypothèse où un financement serait à prendre en charge par la ville pour une raison particulière non connue à ce jour, celui-ci se fera sur les fonds propres de la ville, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est à noter qu'en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres du groupement.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens proposés par l'entreprise pour assurer la maintenance des équipements et garantir un niveau constant de services (40)
2. La qualité esthétique et l'intégration des mobiliers dans le tissu urbain, valorisation de la ville de Neuilly-Plaisance, la technique des matériels (robustesse, fiabilité) et la démarche de développement durable (20)
3. Délai d'exécution d'implantation ou de reconditionnement (pour le parc existant) du mobilier (précisé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement) (20)
4. Délais d'intervention (précisés par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Demuynck Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Neuilly-Plaisance
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Point de contact: Direction des services techniques et espaces verts
Courrier électronique: techniques@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Fax: +33 143007139 đź“ 
Point de contact: Services techniques et espaces verts
Mme Afonso Cathy
Courrier électronique: cafonso@mairie-neuillyplaisance.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CNwQv2hAzn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STEV-01-15-ABRIS
Informations complémentaires
La durée du marché est de sept (7) ans à compter de la notification du marché à son titulaire.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie Ă©lectronique Ă  l'adresse internet: http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement:
— soit après demande par courrier postal à:
Mairie de Neuilly-Plaisance — direction des services techniques et espaces verts — 6 rue du Général de Gaulle — 93360 Neuilly-Plaisance,
— soit après demande écrite à l'attention de Mme Afonso:
Par télécopie au +33 143007139
Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation, toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour tout dépôt contre récépissé, celui-ci devra se faire impérativement à l'adresse physique de la direction des services techniques, à savoir au 2-4 allée Roland Garros, 93360 Neuilly-Plaisance.
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Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
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L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré.
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Dans le cadre de sa candidature le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
Afficher plus
D'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus
Le candidat devra fournir dans son offre l'acte d'engagement dûment complété et signé ainsi qu'un mémoire technique comprenant:
— les maquettes, fiches techniques ou documents photographiques et notice présentant le mobilier proposé, explicitant sa robustesse, la fiabilité et le traitement des matériaux proposés, les conditions de maintenance et les moyens de recyclage des matériaux à la fin du marché,
Afficher plus
— tous les éléments permettant d'apprécier la qualité esthétique et technique des matériels,
— la description des moyens proposés par l'entreprise pour assurer l'entretien et la maintenance des équipements et garantir un niveau constant de services,
— un planning pour la pose ou le reconditionnement (pour le parc existant) des mobiliers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040182 (2015-01-30)
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