Installation de système de traitement des effluents atmosphériques et remplacement des appareils de crémation au crematorium de Vendin-lès-Béthune

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) Prix: 40 % (incluant marché de base les options, le contrat de maintenance garantie totale sur 15 ans).

2) Valeur technique: 50 %: fait référence aux sous critères suivants:

Note méthodologique d'installation 10 %.

Planning et délais d'intervention 10 %.

Qualité des composants — transport — finitions — sécurité — ergonomie de l'installation 10 %.

Plan de maintenance — fréquence et durée des maintenances a froid — disponibilité des pièces détachées, nombre d'années 10 %.

Schéma de l'installation — implantation — accessibilité — mode d'approvisionnement des réactifs et déchets 10 %.

3) Références: 5 %:

3 références d'installations de fours et de filtration de plus de trois ans dans des crématoriums effectuant plus de 1000 crémations/an dans des conditions satisfaisantes.

4) Critère environnemental: 5 %:

Moyens mis en œuvre pour effectuer l'installation des équipements, délais d'installation prévus à compter de l'ordre de service de livraison.

Évaluation des émissions de gaz à effet de serre tant en ce qui concerne le processus de fabrication et/ou ce qui concerne le transport — moyen de transport utilise, nombre de kilomètres parcourus, le tonnage transporte, le nombre de livraison programme pour effectuer la livraison complète de l'ensemble du matériels le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plateforme.

Le DCE peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité (www.sivom-bethunois.fr.) ou à l'adresse suivante: centre technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois — 954 rue de Noeux — 62113 Verquigneul (tél. +33 321520000 — fax +33 321263935).

Les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du président de la Commission d'appels d'offres — SIVOM de la Communauté du Béthunois 660 rue de Lille, CS 20635, 62412 Béthune Cedex.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du code des marchés publics): Dc1 Dc2 Dc5, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail. Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du CDM): état annuel des certificats reçus (Dc7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013, les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail. (Voir le règlement de consultation),

— les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45 du code des marchés publics): Dc1 Dc2 Dc5, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2013, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail. Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Les candidats pourront produire également les pièces suivantes (article 46 du CDM): état annuel des certificats reçus (Dc7) ou copies certifiées conformes à l'original des certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2013, les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail. (Voir le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Dépôts et garanties exigés

Il n'est pas exigé la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du code des marchés publics en cas de non renoncement au bénéfice d'une avance.voir le règlement de consultation.