Installation de rails de circulation et de moyens de manutention pour les équipements du SCF (système de conversion de fréquences) du LMJ

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations consistent en:
— l'installation et le réglage sur site (notamment à l'aide de moyens topométriques), de rails métalliques (fourniture CEA) et leurs accessoires (chaises, platines, consoles, moyens de fixation fournis par le CEA) destinés au transport d'équipements optomécaniques sensibles du système de conversion de fréquence (SCF) du LMJ, via des moyens de manutention de grandes dimensions (chariots automoteurs, postes d'accostage, carrousel, plateformes fournis par le CEA),
— la manutention, l'assemblage et la pose desdits moyens de manutention notamment sur lesdits rails,
— l'installation de gardes corps et de toiles de confinement du flux d'air avec leurs structures porteuses fournis par le CEA,
— la pose des chemins de câbles (fourniture CEA), câbles, supports de fibres optiques (fourniture marché) et coffrets électriques (fourniture CEA) nécessaires au fonctionnement de ces moyens de manutention,
— la participation aux essais système et recettes des structures et moyens installés.
Les prestations s'effectueront notamment en environnement exigu à forte densité d'équipements, en hauteur (mise en œuvre d'échafaudages), sous contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100) et, potentiellement, en zone radiologique réglementée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:
Les moyens de manutention, rails et accessoires, seront à installer dans une trentaine de secteurs du hall d'expérience du LMJ et/ou dans les deux salles toriques de ce hall.Les quantités globales d'équipements sont les suivantes:— plusieurs centaines de mètres de rails, vignoles en acier (section 108x108 mm) et plusieurs centaines de mètres de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm) en tronçons de 4 m et/ou 6 mètres fixés soit au sol, soit au plafond, soit sur parois verticales ou inclinées,— plusieurs dizaines de tonnes de moyens de fixation,— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 2 plateformes dont une élévatrice, 1 carrousel, de masses comprises entre 1,5 et 3, 5 tonnes— plusieurs dizaines de m2 de toiles étanches,— plusieurs centaines de mètres de chemins de câbles, câbles et goulottes.Les prestations devront être réalisées pendant des campagnes de montage, pour des durées pouvant varier de quelques semaines à quelques mois par an.Le volume de prestations associé à ces campagnes pourra nécessiter la mobilisation d'une équipe d'environ une vingtaine de personnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447803
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique». Dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme «Dematao». Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1-Formalisme spécifique aux envois par courrier: La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de M. Thierry Simonnet «TME19-2016» — ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de M. Thierry Simonnet «TME19-2016 — Ne pas ouvrir» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «TME19-2016 / ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «TME19-2016 / ne pas ouvrir — T. Simonnet» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 3.2- Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique. Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider». 3. 3- Précisions sur les réponses électroniques a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en:
— l'installation et le réglage sur site (notamment à l'aide de moyens topométriques), de rails métalliques (fourniture CEA) et leurs accessoires (chaises, platines, consoles, moyens de fixation fournis par le CEA) destinés au transport d'équipements optomécaniques sensibles du système de conversion de fréquence (SCF) du LMJ, via des moyens de manutention de grandes dimensions (chariots automoteurs, postes d'accostage, carrousel, plateformes fournis par le CEA),
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— la manutention, l'assemblage et la pose desdits moyens de manutention notamment sur lesdits rails,
— l'installation de gardes corps et de toiles de confinement du flux d'air avec leurs structures porteuses fournis par le CEA,
— la pose des chemins de câbles (fourniture CEA), câbles, supports de fibres optiques (fourniture marché) et coffrets électriques (fourniture CEA) nécessaires au fonctionnement de ces moyens de manutention,
— la participation aux essais système et recettes des structures et moyens installés.
Les prestations s'effectueront notamment en environnement exigu à forte densité d'équipements, en hauteur (mise en œuvre d'échafaudages), sous contraintes de propreté (niveau ISO 7, Level 100) et, potentiellement, en zone radiologique réglementée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les moyens de manutention, rails et accessoires, seront à installer dans une trentaine de secteurs du hall d'expérience du LMJ et/ou dans les deux salles toriques de ce hall.
Les quantités globales d'équipements sont les suivantes:
— plusieurs centaines de mètres de rails, vignoles en acier (section 108x108 mm) et plusieurs centaines de mètres de rails en aluminium (section en C, 160x70 mm) en tronçons de 4 m et/ou 6 mètres fixés soit au sol, soit au plafond, soit sur parois verticales ou inclinées,
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— plusieurs dizaines de tonnes de moyens de fixation,
— 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 2 plateformes dont une élévatrice, 1 carrousel, de masses comprises entre 1,5 et 3, 5 tonnes
— plusieurs dizaines de m2 de toiles étanches,
— plusieurs centaines de mètres de chemins de câbles, câbles et goulottes.
Les prestations devront être réalisées pendant des campagnes de montage, pour des durées pouvant varier de quelques semaines à quelques mois par an.
Le volume de prestations associé à ces campagnes pourra nécessiter la mobilisation d'une équipe d'environ une vingtaine de personnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conditions d'accès réglementées
Chantier LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— ses attestations d'assurances en cours de validité,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront un dossier comprenant:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les 3 derniers bilans et compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ces sous-traitants.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra présenter:
Les ressources dont il dispose, ainsi que, le cas échéant, celles de ses cotraitants/sous-traitants, afin de mener à bien le marché: moyens humains (profils de compétences et effectifs disponibles associés), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle) notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la sécurité.
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Ses références datant de moins de 5 ans ainsi que, le cas échéant, celles de ses cotraitants/sous-traitants, démontrant ses compétences en ce qui concerne des prestations similaires exécutées dans des conditions de propreté ISO7 level 100 et en zone réglementée à caractère radiologique, nécessitant la maîtrise de positionnement et réglages à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite).
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME) ou de recours à la sous-traitance, le candidat indiquera la répartition des rôles et responsabilités entre ces cotraitants/sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— les groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le marché objet de la présente procédure est un marché classifié de niveau «confidentiel-défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf,.
Ce dossier est également disponible auprès de Mme Patricia Herrault-Guerin (tél. +33 557044706; mail: patricia.herraultguerin@cea.fr ) ou Mme Christine Beauvais (tél. +33 557044730; mail: christine.beauvais@cea.fr).
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée (candidature au format papier) ou un fichier informatique spécifique (candidature électronique) l'attestation d'habilitation ou l'original du dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante «SAPI-BSIM-TME19-2016-Habilitation».
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats de la présente consultation.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,
— la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA
(https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique».
Dûment signé à l'appui de leur candidature.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier
suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme «Dematao».
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1-Formalisme spécifique aux envois par courrier:
La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de M. Thierry Simonnet
«TME19-2016» — ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
«TME19-2016 — Ne pas ouvrir»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention
«TME19-2016 / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «TME19-2016 / ne pas ouvrir — T. Simonnet» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
3.2- Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»):
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1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider».
3. 3- Précisions sur les réponses électroniques
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo);
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 246-447803 (2015-12-17)
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