Installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy

Ville de Bondy

Installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. L'estimation financière est de 500 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098667
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante: garantie des produits:10 % méthodologie de traitement des commandes:10 % qualité des fiches techniques:10 % moyens humains mis à disposition pour l'exécution d'une commande:5 % moyens matériels mis à disposition pour l'exécution d'une commande:5 % le critère du développement durable est sous pondéré de la manière suivante: qualité environnementale:5 % qualité de l'action d'insertion:5 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation de bâtiments modulaires sur la ville de Bondy.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 155703

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux travaux effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- la présentation de quelques références significatives;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville.Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:

Le présent marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE sous format papier seras remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505639 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155703
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions:

Le critère de la valeur technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante:

garantie des produits:10 %

méthodologie de traitement des commandes:10 %

qualité des fiches techniques:10 %

moyens humains mis à disposition pour l'exécution d'une commande:5 %

moyens matériels mis à disposition pour l'exécution d'une commande:5 %

le critère du développement durable est sous pondéré de la manière suivante:

qualité environnementale:5 %

qualité de l'action d'insertion:5 %

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-098667 (2015-03-18)

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