Installation d'une maquette de protection périmétrique sur le terrain du camp des Matelots à Versailles, incluant plusieurs systèmes de protection passifs et actifs reliés à un hyperviseur pour l'enregistrement et l'exploitation des résultats

Quantité ou étendue

Le présent marché consiste en la réalisation de la maquette complète comprenant:— les travaux de terrassement préparatoires;— la fourniture, la livraison et la pose de l'ensemble des matériaux et matériels énoncés dans le CCTP;— la pose des tronçons de clôture passive, des dalles supports des systèmes immatériels et des mats de caméras;— la pose des revêtements de sols des espaces inter-clôtures;— l'installation et le paramétrage des systèmes de détection immatériels;— les raccordements électriques;— l'installation d'un réseau de communication permettant la transmission des alarmes jusqu'au poste de sécurité.180 000

Informations complémentaires

Le dossier de l'offre devra contenir impérativement les documents suivants:

— l'Acte d'engagement dûment signé, paraphé et renseigné, et ses annexes entièrement complétées comprenant notamment la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 2);

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes;

les documents cités ci-dessus (CCAP et Cctp) ne doivent en aucun cas être amendés ou modifiés par les candidats.

— le mémoire technique détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, en adéquation avec les exigences du CCTP et rappelé dans le réglement de consultation.

— le devis descriptif estimatif détaillé en annexe du règlement de consultation complété et signé par le candidat

conformément à l'article 46 du code des marchés publics modifié, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le présent marché devront, en outre, remettre dans un délai de 15 jours à compter de la demande qui leur en sera faite par la personne publique:

— les pièces mentionnées à l'art. D8225-5 ou D8222-7 du nouveau code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par des administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment ou déclaration solennelle effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Conformément à l'article 9.2 du Ccag/Fcs, le titulaire devra remettre dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, une attestation d'assurance justifiant qu'il est couvert au titre de la responsabilité civile (article 1382 à 1384 du code civil) ainsi qu'au titre de la responsabilité professionnelle en cas d'accident ou de tous dommages causés à l'occasion de l'exécution du marché.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

1) Modalités de téléchargement:

Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

1 Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;

2 Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont parla personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement au moyen d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

L'acte d'engagement de chaque lot sur le mode de réponse expresse figure de manière dissociée par rapport à la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit être signé séparément du reste de l'offre.

Les autres documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement: la signature électronique doit être apposée sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Nota 3: Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, les opérateurs économiques doivent respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire;

1) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Transmission papier:

les offres seront transmises sous plis clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:

(tous les jours ouvrables de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00)

Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Service des réalisations -sous-direction achats infrastructure

Bureau achats métiers

3 rue de l'Indépendance Américaine

CS 80601

78013 Versailles Cedex

Les offres remises par porteur seront déposées contre récépissé au secrétariat du service réalisation au 1er étage pièce 115, tous les jours ouvrables de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, badge obligatoire à demander à l'accueil.

l'enveloppe sera close par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité et contiendra les déclarations et informations à produire par le candidat conformément à l'article 8 de la présente annonce. Elle portera les mentions suivantes:

Projet DCSID P15-18

Offre pour: « installation d'une maquette de protection périmétrique sur le terrain des matelots à Versailles, incluant plusieurs systèmes de protection passifs et actif reliés à un hyperviseurpour l'enregistrement et l'exploitation des résultats»

désignation et intitulé du/des lots

— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis -

L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe.

Lorsque l'offre émane d'un groupement de prestataires, le nom de tous les prestataires doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant la date et heure limites et à l'adresse indiquées ci-dessus.

Les dossiers qui parviendront après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront retournées aux candidats.

Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils sont responsables du moyen d'acheminement de leur dossier, et que seules la date et heure d'arrivée au service sont prises en compte.

Nota: Afin de permettre la traçabilité des échanges via la PLACE, le soumissionnaire indiquera une adresse mél, même si la remise de l'offre ne se fait pas par voie dématérialisée.

Signature Electronique

L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise de plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'Opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

1) les exigences relatives aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue»

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— www.references.modernisation.gouv.fr

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire

Le signataire transmet les informations suivantes:

1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)

le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilise pour signer les Fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2)Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prés requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

Rappel General

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes règlementaire en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux article 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué sous 30 jours par un virement administratif.