Fourniture et installation de pompes à chaleur raccordées côté source froide au système de refroidissement des calculateurs du centre CEA/DAM-Ile de France à Bruyères-le-Châtel et côté source chaude au réseau de chauffage du centre. Il est prévu que ces pompes à chaleur atteignent une puissance installée de quelques MW. Les travaux comprennent la fourniture, la pose le raccordement et la mise en service: — d'un réseau calorifugé entre le local technique « refroidissement des calculateurs » et la chaufferie centrale du centre, soit de l'ordre d'un kilomètre, — de leurs servitudes associées (pompes, échangeurs), — d'une bâche tampon de grande capacité pour amortir les à-coups éventuels dus aux modulations de la demande informatique, — de quatre pompes à chaleur dans le local technique dédié de la chaufferie centrale, — du contrôle commande (GTC) associé à tous ces systèmes, — du raccordement électrique, sur l'armoire mise à disposition dans le local technique « calculateurs » des servitudes, — et du raccordement électrique sur le poste électrique dédié, mis en place par le CEA, des pompes à chaleur et de leurs servitudes. Le chauffage du centre est à l'heure actuelle assuré par une chaufferie centrale au gaz, couplé à une installation de géothermie. Les installations à mettre en place devront disposer du contrôle commande permettant aux pompes à chaleur de fonctionner en couplage avec ces systèmes, et donc qu'il soit développé et interfacé avec les systèmes de GTC actuellement en place et pilotés par le logiciel Panorama. Les calculateurs sont refroidis à l'aide d'une circulation d'eau au plus près des processeurs; cette eau sera refroidie par les pompes à chaleur pendant la période de fonctionnement du chauffage du centre, et par des tours aéro-réfrigérantes hors cette période. Il faudra donc que les installations à mettre en place s'interfacent avec le réseau de refroidissement des calculateurs, et s'adaptent à son régime de fonctionnement. Une qualification définitive au terme des travaux est à prévoir, avec une période d'observation pendant la saison hivernale (vérification de service régulier) en soutien de l'exploitant. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, la tranche ferme comprenant les réseaux et la moitié des pompes à chaleur, la tranche optionnelle l'autre moitié des pompes à chaleur. Chaque tranche devra durer un an, soit une durée totale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr📧
Téléphone: +33 169267771📞
Fax: +33 169267009 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178552
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
3. compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de Jérémy CLAUDE.
Réf. “Candidature - TERAthermie” - ne pas ouvrir
Domaine du grand Rué
91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de Jérémy CLAUDE.
Réf. “Candidature - TERAthermie” - ne pas ouvrir
Bruyères-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex FRANCE
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
3. compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de Jérémy CLAUDE.
Réf. “Candidature - TERAthermie” - ne pas ouvrir
Domaine du grand Rué
91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de Jérémy CLAUDE.
Réf. “Candidature - TERAthermie” - ne pas ouvrir
Bruyères-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex FRANCE
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de pompes à chaleur raccordées côté source froide au système de refroidissement des calculateurs du centre CEA/DAM-Ile de France à Bruyères-le-Châtel et côté source chaude au réseau de chauffage du centre. Il est prévu que ces pompes à chaleur atteignent une puissance installée de quelques MW.
Fourniture et installation de pompes à chaleur raccordées côté source froide au système de refroidissement des calculateurs du centre CEA/DAM-Ile de France à Bruyères-le-Châtel et côté source chaude au réseau de chauffage du centre. Il est prévu que ces pompes à chaleur atteignent une puissance installée de quelques MW.
Les travaux comprennent la fourniture, la pose le raccordement et la mise en service:
— d'un réseau calorifugé entre le local technique « refroidissement des calculateurs » et la chaufferie centrale du centre, soit de l'ordre d'un kilomètre,
— de leurs servitudes associées (pompes, échangeurs),
— d'une bâche tampon de grande capacité pour amortir les à-coups éventuels dus aux modulations de la demande informatique,
— de quatre pompes à chaleur dans le local technique dédié de la chaufferie centrale,
— du contrôle commande (GTC) associé à tous ces systèmes,
— du raccordement électrique, sur l'armoire mise à disposition dans le local technique « calculateurs » des servitudes,
— et du raccordement électrique sur le poste électrique dédié, mis en place par le CEA, des pompes à chaleur et de leurs servitudes.
Le chauffage du centre est à l'heure actuelle assuré par une chaufferie centrale au gaz, couplé à une installation de géothermie. Les installations à mettre en place devront disposer du contrôle commande permettant aux pompes à chaleur de fonctionner en couplage avec ces systèmes, et donc qu'il soit développé et interfacé avec les systèmes de GTC actuellement en place et pilotés par le logiciel Panorama.
Le chauffage du centre est à l'heure actuelle assuré par une chaufferie centrale au gaz, couplé à une installation de géothermie. Les installations à mettre en place devront disposer du contrôle commande permettant aux pompes à chaleur de fonctionner en couplage avec ces systèmes, et donc qu'il soit développé et interfacé avec les systèmes de GTC actuellement en place et pilotés par le logiciel Panorama.
Les calculateurs sont refroidis à l'aide d'une circulation d'eau au plus près des processeurs; cette eau sera refroidie par les pompes à chaleur pendant la période de fonctionnement du chauffage du centre, et par des tours aéro-réfrigérantes hors cette période. Il faudra donc que les installations à mettre en place s'interfacent avec le réseau de refroidissement des calculateurs, et s'adaptent à son régime de fonctionnement.
Les calculateurs sont refroidis à l'aide d'une circulation d'eau au plus près des processeurs; cette eau sera refroidie par les pompes à chaleur pendant la période de fonctionnement du chauffage du centre, et par des tours aéro-réfrigérantes hors cette période. Il faudra donc que les installations à mettre en place s'interfacent avec le réseau de refroidissement des calculateurs, et s'adaptent à son régime de fonctionnement.
Une qualification définitive au terme des travaux est à prévoir, avec une période d'observation pendant la saison hivernale (vérification de service régulier) en soutien de l'exploitant.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, la tranche ferme comprenant les réseaux et la moitié des pompes à chaleur, la tranche optionnelle l'autre moitié des pompes à chaleur. Chaque tranche devra durer un an, soit une durée totale de 2 ans.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, la tranche ferme comprenant les réseaux et la moitié des pompes à chaleur, la tranche optionnelle l'autre moitié des pompes à chaleur. Chaque tranche devra durer un an, soit une durée totale de 2 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
— le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
— le formulaire NOTI2 « État annuel des certificats reçus » et justificatifs demandés. (au choix de l'acheteur)
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux
actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour la prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
— les ressources dont elles disposent afin de mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité.
— des références, récentes de moins de 5 ans, significatives, détaillées et vérifiables dans les domaines suivants:
— développement et interfaçage de système de contrôle commande compatible avec un système de GTC piloté par le logiciel Panorama,
— mise en place de systèmes de chauffage par pompes à chaleur, y compris prestations de génie civil, de VRD (Voiries et Réseaux Divers), d'ouvrages métalliques, de raccordements électriques de type courants forts et faibles, de câblage et de remontée d'information et adaptation de supervision associées. Une attention particulière sera portée sur la capacité du candidat à mener les études (fonctionnelles et d'exécution) en rapport avec la prestation.
— mise en place de systèmes de chauffage par pompes à chaleur, y compris prestations de génie civil, de VRD (Voiries et Réseaux Divers), d'ouvrages métalliques, de raccordements électriques de type courants forts et faibles, de câblage et de remontée d'information et adaptation de supervision associées. Une attention particulière sera portée sur la capacité du candidat à mener les études (fonctionnelles et d'exécution) en rapport avec la prestation.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant, les noms et coordonnées du client et de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant, les noms et coordonnées du client et de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Les compétences techniques présentées devront couvrir l'ensemble des disciplines nécessaires à l'exécution du marché, et notamment les suivantes:
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété.
L'avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée, sous format papier orignal avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'APC. A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- capacité professionnelle (cf III.2.3)- capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Jeremy Claude
Référence Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
3. compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI
À l'attention de Jérémy CLAUDE.
Réf. “Candidature - TERAthermie” - ne pas ouvrir
Domaine du grand Rué
91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
Bruyères-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex FRANCE
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27/11/2009.
(Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2015/S 099-178552 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302406
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-178552
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv.fr».
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus);
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-ROM à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI — à l'attention de Jérémy Claude.
Réf. «Candidature — TERAthermie» — ne pas ouvrir — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel — FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI — à l'attention de Jérémy Claude.
Réf. «Candidature — TERAthermie» — ne pas ouvrir — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex — France.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv.fr».
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
2. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus);
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-ROM à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI — à l'attention de Jérémy Claude.
Réf. «Candidature — TERAthermie» — ne pas ouvrir — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel — FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI — à l'attention de Jérémy Claude.
Réf. «Candidature — TERAthermie» — ne pas ouvrir — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex — France.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Nom: IC Entreprises
Commune postale: Meudon la Forêt
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009. (Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»).