Installation d'aires de jeux dans quatorze écoles primaires ou jardin d'enfant de la commune de Saint-Paul

Informations complémentaires

Pour les justificatifs de la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au D.C.E, dûment complétés).

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, par un engagement écrit. Les liens ne pouvant pas être de la sous-traitance pour les fournitures.

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En complément du bloc Iii.2) — sélection des candidatures

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

L'Heure limite s'entend en heure locale — île de la Réunion.

— procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du C.M.P;

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division Commande Publique

22, rue Sémaphore

2ème étage — cS 51015

97864 Saint-Paul Cedex

Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul — direction TIC- tél. +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:

Division de la Commande Publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

CS 51 015

97864 Saint-Paul Cedex.

Tél. +262 262459150

Fax +262 262459187

La technique d'allotissement retenue, selon le critère géographique, est justifiée et pertinente en ce que:

— la dispersion géographique des lieux d'exécution a amené le pouvoir adjudicateur à allotir le marché en deux zones

Distinctes permettant la sélection d'un titulaire ayant une organisation adaptée et optimisée pour la réalisation des

Prestations sur chacune des zones. L'Allotissement permet le regroupement des lieux d'exécution en deux zones

Géographiques distinctes et cohérentes à l'échelle du territoire communal.

— Le présent marché ne comporte pas de prestations distinctes, l'objet principal concerne la fourniture et la pose des

Jeux et, à titre accessoire des travaux préparatoires et de revêtements de sols interdépendants des équipements de jeux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours, à partir de la date de réception de la facturation au service de la comptabilité et du budget. Les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.