Insee2015-P617

INSEE

Le présent marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées pré-affranchies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes sans fenêtre imprimées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes sans fenêtre imprimées
Quantité ou étendue:

Le présent marché est dit «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché ne comporte, ni minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes sans fenêtre imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039362
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. — référence de la consultation: Insee2015-P617. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché sans minimum ni maximum.
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées pré-affranchies.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est dit «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte, ni minimum, ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INSEE2015-P617
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 bd Adolphe Pinard, 75675 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir).

2. La lettre de candidature (formulaire Dc1).

3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

4. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

5. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.

6. Les candidats fournissent:

— soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Point de contact: Contacts marchés publics INSEE
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2015-P617
Informations complémentaires

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr.

— référence de la consultation: Insee2015-P617.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039362 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196022
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039362
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché est estimé à 600 000 EUR par an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre jugée sur la pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins de l'insee (70)
2. Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: la poste
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Commune postale: Paris
Code postal: 75737
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 108-196022 (2015-06-03)

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