INRS Centre de Lorraine — département toxicologie et biométrologie (TB) — achats d'équipements scientifiques

Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Passation de marchés portant sur la fourniture d'équipements scientifiques à destination de 2 laboratoires du département toxicologie et biométrologie.
Les fournitures faisant l'objet du présent appel d'offres sont traitées chacune, en une tranche ferme, réparties en 3 lots:
— lot n° 01 «Système ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV)» — laboratoire de biométrologie (BM),
— lot n° 02 «Équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle (MS/MS)» — laboratoire de biométrologie (BM),
— lot n° 03 «Équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle couplée à la chromatographie en phase liquide (LC-MS/MS)» unité génération d'atmosphères et de chimie analytique toxicologique (GCAT).
Les caractéristiques techniques et performances minimales requises des équipements en question sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots.
À l'issue de la présente consultation, chacun des lots ci-dessus, fait l'objet d'un marché séparé.
Ces équipements sont à installer au centre de recherche de l'INRS, à Vandœuvre (54) selon les prescriptions figurant également dans chacun des CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perkinelmer SAS
• Waters SAS

Qui ?

• Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectromètre de masse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spectromètre de masse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377281
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

1. Modalités de retrait du DCE: Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com de la plateforme Dematis. Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com NB: Il est conseillé d'utiliser les navigateurs «Internet Explorer» ou «Mozilla Firefox» pour une utilisation optimale de la plateforme. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. 2. Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du DCE: INRS — département achats Fax +33 383502020 Courriel: achats.lorraine@inrs.fr. 3. Dossier de candidature: — les pièces constituant le dossier de candidature ne sont à fournir qu'une seule fois, dans le cas d'une réponse pour plusieurs lots, — les candidats veillent toutefois à adapter le contenu de leur dossier, à l'objet du ou des marchés pour lesquels ils soumissionnent (pièces 5 à 7 notamment). 4. Variantes (précisions apportées à la réponse figurant en rubrique II.1.9 du présent formulaire): — lot n° 01, La proposition d'offre en variante n'est pas autorisée pour le lot n° 01. — lot n° 02, La proposition d'offre en variante en autorisée pour le lot n° 02. Au titre de ces variantes: — d'autres systèmes de la gamme de détecteurs de masse en tandem (MS/MS), peuvent être proposés par le candidat, — la proposition en variante d'un équipement «reconditionné» est également autorisée sous réserve du respect des prescriptions des pièces du marché (spécifications techniques, et conditions de garantie notamment). Rappel: toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées par les pièces constitutives du marché est rejetée. En tout état de cause, une offre en variante doit être déposée avec l'offre de base. — lot n°03 La proposition d'offre en variante en autorisée pour le lot n° 03. Rappel: Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées par les pièces constitutives du marché est rejetée. En tout état de cause, une offre en variante doit être déposée avec l'offre de base. 5. Durée du marché: Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) de chacun des lots visés détaillent chacun à leur article 4, la durée des marchés en distinguant: — celle concernant l'acquisition des équipements, — de celle concernant les prestations de maintenance. Acquisition des équipements: Le délai d'exécution du marché de fournitures portant sur l'achat des équipements, part de la date de notification dudit marché au titulaire. NB: Les locaux de destination de l'équipement faisant l'objet du lot n° 01 doivent faire l'objet de travaux courant 2016. S'agissant de ce lot, le point de départ du délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Cette notification intervient après la notification de l'attribution du marché au titulaire. L'installation et la mise en ordre de marche des équipements dans leurs locaux de destination, sont à la charge du titulaire. Chacun des marchés prend fin à l'issue de la période de garantie, telle que prévue par son CCAP respectif. Maintenance. Pour chacun des marchés, le titulaire prescrit dans son offre, le cas échéant, une maintenance de l'équipement avant l'expiration du délai de garantie tel que précisé à l'article 9 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur peut lui notifier un bon de commande afférent à ces prestations. La date de cette notification constitue le point de départ du marché en question. Sa durée initiale s'achève au plus tard au 31 décembre de l'année en question. Dans le cas contraire, le marché portant sur les prestations de maintenance débute l'année où prend fin cette période de garantie. Sa durée initiale s'achève au 31 décembre de l'année en question. NB: le cas échéant, la durée du contrat souscrit l'année où prend fin la période de garantie, est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir, jusqu'à la fin de l'année en question. Le marché est ensuite reconduit tacitement par période annuelle, selon les modalités précisées dans les CCAP des différents lots, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'année civile en cours. Une période annuelle s'entend sur une année civile, du 1

Informations complémentaires

1. Modalités de retrait du DCE:

Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com de la plateforme Dematis.

Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

NB: Il est conseillé d'utiliser les navigateurs «Internet Explorer» ou «Mozilla Firefox» pour une utilisation optimale de la plateforme.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

2. Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du DCE:

INRS — département achats

Fax +33 383502020

Courriel: achats.lorraine@inrs.fr.

3. Dossier de candidature:

— les pièces constituant le dossier de candidature ne sont à fournir qu'une seule fois, dans le cas d'une réponse pour plusieurs lots,

— les candidats veillent toutefois à adapter le contenu de leur dossier, à l'objet du ou des marchés pour lesquels ils soumissionnent (pièces 5 à 7 notamment).

4. Variantes (précisions apportées à la réponse figurant en rubrique II.1.9 du présent formulaire):

— lot n° 01,

La proposition d'offre en variante n'est pas autorisée pour le lot n° 01.

— lot n° 02,

La proposition d'offre en variante en autorisée pour le lot n° 02.

Au titre de ces variantes:

— d'autres systèmes de la gamme de détecteurs de masse en tandem (MS/MS), peuvent être proposés par le candidat,

— la proposition en variante d'un équipement «reconditionné» est également autorisée sous réserve du respect des prescriptions des pièces du marché (spécifications techniques, et conditions de garantie notamment).

Rappel: toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées par les pièces constitutives du marché est rejetée.

En tout état de cause, une offre en variante doit être déposée avec l'offre de base.

— lot n°03

La proposition d'offre en variante en autorisée pour le lot n° 03.

Rappel: Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées par les pièces constitutives du marché est rejetée.

En tout état de cause, une offre en variante doit être déposée avec l'offre de base.

5. Durée du marché:

Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) de chacun des lots visés détaillent chacun à leur article 4, la durée des marchés en distinguant:

— celle concernant l'acquisition des équipements,

— de celle concernant les prestations de maintenance.

Acquisition des équipements:

Le délai d'exécution du marché de fournitures portant sur l'achat des équipements, part de la date de notification dudit marché au titulaire.

NB: Les locaux de destination de l'équipement faisant l'objet du lot n° 01 doivent faire l'objet de travaux courant 2016. S'agissant de ce lot, le point de départ du délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Cette notification intervient après la notification de l'attribution du marché au titulaire.

L'installation et la mise en ordre de marche des équipements dans leurs locaux de destination, sont à la charge du titulaire.

Chacun des marchés prend fin à l'issue de la période de garantie, telle que prévue par son CCAP respectif.

Maintenance.

Pour chacun des marchés, le titulaire prescrit dans son offre, le cas échéant, une maintenance de l'équipement avant l'expiration du délai de garantie tel que précisé à l'article 9 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur peut lui notifier un bon de commande afférent à ces prestations. La date de cette notification constitue le point de départ du marché en question. Sa durée initiale s'achève au plus tard au 31 décembre de l'année en question.

Dans le cas contraire, le marché portant sur les prestations de maintenance débute l'année où prend fin cette période de garantie. Sa durée initiale s'achève au 31 décembre de l'année en question.

NB: le cas échéant, la durée du contrat souscrit l'année où prend fin la période de garantie, est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir, jusqu'à la fin de l'année en question.

Le marché est ensuite reconduit tacitement par période annuelle, selon les modalités précisées dans les CCAP des différents lots, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'année civile en cours. Une période annuelle s'entend sur une année civile, du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de marchés portant sur la fourniture d'équipements scientifiques à destination de 2 laboratoires du département toxicologie et biométrologie.

Les fournitures faisant l'objet du présent appel d'offres sont traitées chacune, en une tranche ferme, réparties en 3 lots:

— lot n° 01 «Système ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV)» — laboratoire de biométrologie (BM),

— lot n° 02 «Équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle (MS/MS)» — laboratoire de biométrologie (BM),

— lot n° 03 «Équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle couplée à la chromatographie en phase liquide (LC-MS/MS)» unité génération d'atmosphères et de chimie analytique toxicologique (GCAT).

Les caractéristiques techniques et performances minimales requises des équipements en question sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots.

À l'issue de la présente consultation, chacun des lots ci-dessus, fait l'objet d'un marché séparé.

Ces équipements sont à installer au centre de recherche de l'INRS, à Vandœuvre (54) selon les prescriptions figurant également dans chacun des CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 01 « Système ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV)»
Brève description:

Conformément aux prescriptions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) figurant dans le dossier de consultation, le présent marché a pour…

… objet:1. L'achat d'un ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV), ci-après désigné par «l'équipement», y-compris:— la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie de l'équipement,— la formation des utilisateurs.2. L'achat de prestations de maintenance liées à cet équipement.3. En lien avec l'équipement, et en tant que de besoin, l'achat sur bon de commandes:— de pièces de rechange,— et de prestations de formation.

… objet:

1. L'achat d'un ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV), ci-après désigné par «l'équipement», y-compris:

— la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie de l'équipement,

— la formation des utilisateurs.

2. L'achat de prestations de maintenance liées à cet équipement.

3. En lien avec l'équipement, et en tant que de besoin, l'achat sur bon de commandes:

— de pièces de rechange,

— et de prestations de formation.

Informations complémentaires sur les lots:

A l'issue de la présente consultation, le présent lot n° 01 fait l'objet d'un marché séparé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle (MS/MS)
Brève description:

Conformément aux prescriptions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) figurant dans le dossier de consultation, le présent marché a pour objet:1. L'achat d'un équipement de chromatographie ultra-haute pression associé à un spectromètre de masse triple quadripôle (UPLC-MS/MS) ci-après désigné par «l'équipement», y-compris:— la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie de l'équipement,— la formation des utilisateurs.2. L'achat de prestations de maintenance liées à cet équipement.3. En lien avec l'équipement, et en tant que de besoin, l'achat sur bon de commandes:— de pièces de rechange,— et de prestations de formation.

1. L'achat d'un équipement de chromatographie ultra-haute pression associé à un spectromètre de masse triple quadripôle (UPLC-MS/MS) ci-après désigné par «l'équipement», y-compris:

Informations complémentaires sur les lots:

À l'issue de la présente consultation, le présent lot n° 02 fait l'objet d'un marché séparé.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle couplée à la chromatographie en phase liquide (LC-MS/MS)
Brève description:

Conformément aux prescriptions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) figurant dans le dossier de consultation, le présent marché a pour objet:1. L'achat d'un équipement de chromatographie ultra-haute pression associé à un spectromètre de masse triple quadripôle (UPLC-MS/MS), ci-après désigné par «l'équipement», y-compris:— la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie de l'équipement,— la formation des utilisateurs.2. L'achat de prestations de maintenance liées à cet équipement.3. En lien avec l'équipement, et en tant que de besoin, l'achat sur bon de commandes:— de pièces de rechange,— et de prestations de formation.

1. L'achat d'un équipement de chromatographie ultra-haute pression associé à un spectromètre de masse triple quadripôle (UPLC-MS/MS), ci-après désigné par «l'équipement», y-compris:

Informations complémentaires sur les lots:

À l'issue de la présente consultation, le présent lot n° 03 fait l'objet d'un marché séparé.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les fournitures et services susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché.

Numéro de référence: LO.2015.14_AOO_ALLOTI_BM_GCAT/TB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine — département toxicologie et biométrologie — bâtiment n° 5 — 1 rue du Morvan — CS 60027 — 54519 Vandoeuvre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visé par l'article 8 section 4 de l'ordonnance 2005 649 du 6.6.2005). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.

Le candidat fournit:

1. La lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (mis à jour en date du 25.8.2014), dûment complétée, datée et signée manuellement, (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée).

2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 dûment complétée, datée et signée manuellement, (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée).

Les formulaires sont joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter, le cas échéant.

6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

7. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

NB: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le règlement s'effectue par virement en EUR au compte ouvert du titulaire indiqué à l'acte d'engagement (RIB ou RIP joint à l'acte d'engagement).

Le paiement intervient au plus tard 30 (trente) jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.

S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens de chacun des marchés, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

NB: règlement des prestations de maintenance:

— le cas échéant, la redevance due chaque année au titulaire, au titre du règlement des prestations de maintenance font l'objet d'un paiement intégral à terme à échoir,

— le cas échéant, des prestations de maintenance corrective peuvent faire l'objet d'un paiement intégral après service fait, dûment constaté par le représentant du pouvoir adjudicateur.

En tout état de cause, le délai de paiement est celui précisé ci-avant. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture.

En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. 7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points (art. 8).

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (art. 9).

La forme du prix est celle prévue à l'article 5 des CCAP de chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, en cas de groupement, la forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement solidaire.

Il est précisé que le mandataire du groupement est solidaire de l'ensemble des cotraitants qui composent son groupement.

Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Hamama
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2015.14_AOO_ALLOTI_BM_GCAT/TB
Informations complémentaires

1. Modalités de retrait du DCE:

Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com de la plateforme Dematis.

Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

NB: Il est conseillé d'utiliser les navigateurs «Internet Explorer» ou «Mozilla Firefox» pour une utilisation optimale de la plateforme.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

2. Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du DCE:

INRS — département achats

Fax +33 383502020

Courriel: achats.lorraine@inrs.fr.

3. Dossier de candidature:

— les pièces constituant le dossier de candidature ne sont à fournir qu'une seule fois, dans le cas d'une réponse pour plusieurs lots,

— les candidats veillent toutefois à adapter le contenu de leur dossier, à l'objet du ou des marchés pour lesquels ils soumissionnent (pièces 5 à 7 notamment).

4. Variantes (précisions apportées à la réponse figurant en rubrique II.1.9 du présent formulaire):

— lot n° 01,

La proposition d'offre en variante n'est pas autorisée pour le lot n° 01.

— lot n° 02,

La proposition d'offre en variante en autorisée pour le lot n° 02.

Au titre de ces variantes:

— d'autres systèmes de la gamme de détecteurs de masse en tandem (MS/MS), peuvent être proposés par le candidat,

— la proposition en variante d'un équipement «reconditionné» est également autorisée sous réserve du respect des prescriptions des pièces du marché (spécifications techniques, et conditions de garantie notamment).

Rappel: toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées par les pièces constitutives du marché est rejetée.

En tout état de cause, une offre en variante doit être déposée avec l'offre de base.

— lot n°03

La proposition d'offre en variante en autorisée pour le lot n° 03.

Rappel: Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées par les pièces constitutives du marché est rejetée.

5. Durée du marché:

Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) de chacun des lots visés détaillent chacun à leur article 4, la durée des marchés en distinguant:

— celle concernant l'acquisition des équipements,

— de celle concernant les prestations de maintenance.

Acquisition des équipements:

Le délai d'exécution du marché de fournitures portant sur l'achat des équipements, part de la date de notification dudit marché au titulaire.

NB: Les locaux de destination de l'équipement faisant l'objet du lot n° 01 doivent faire l'objet de travaux courant 2016. S'agissant de ce lot, le point de départ du délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Cette notification intervient après la notification de l'attribution du marché au titulaire.

L'installation et la mise en ordre de marche des équipements dans leurs locaux de destination, sont à la charge du titulaire.

Chacun des marchés prend fin à l'issue de la période de garantie, telle que prévue par son CCAP respectif.

Maintenance.

Pour chacun des marchés, le titulaire prescrit dans son offre, le cas échéant, une maintenance de l'équipement avant l'expiration du délai de garantie tel que précisé à l'article 9 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur peut lui notifier un bon de commande afférent à ces prestations. La date de cette notification constitue le point de départ du marché en question. Sa durée initiale s'achève au plus tard au 31 décembre de l'année en question.

Dans le cas contraire, le marché portant sur les prestations de maintenance débute l'année où prend fin cette période de garantie. Sa durée initiale s'achève au 31 décembre de l'année en question.

NB: le cas échéant, la durée du contrat souscrit l'année où prend fin la période de garantie, est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir, jusqu'à la fin de l'année en question.

Le marché est ensuite reconduit tacitement par période annuelle, selon les modalités précisées dans les CCAP des différents lots, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'année civile en cours. Une période annuelle s'entend sur une année civile, du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandœuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2015/S 208-377281 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chromatographes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chromatographes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041845
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-377281
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Compléments d'information a la rubrique IV.2.1: Détail des critères de choix propres a chaque lot: Lot n° 01: «Système ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV)» Valeur technique: I Performances de la source d'émission plasma: 10 % II Performances de l'analyseur: 15 % III Performances de l'ETV: 10 % IV Performances du passeur de l'ETV: 10 % V Performances du passeur de l'ICPMS: 5 % VI Vide Primaire: 5 % VII Systèmes de refroidissement (chillers): 5 % VIII Performances d(es)u logiciel(s): 7 % IX Qualité du SAV et des prestations de maintenance: 3 % Total: 70 % Valeur économique: X Prix présentés pour l'acquisition de l'équipement (dont décomposition des prix): 16 % XI Prix présentés pour la réalisation des prestations de maintenance: 10 % XII Prix unitaires des principales pièces de remplacement: 4 % Total: 30 % Lot n° 03: «équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle couplée à la chromatographie en phase liquide (LC-MS/MS)» Valeur technique: I. Performances de l'UPLC; 14 % décomposés comme suit: Sous-critères: I.1 Passeur automatique: 6 % I.2. Pompes: 5 % I.3. Four colonnes: 3 % II. Performances du système de préparation on-line: 4 % III. Performances de la partie MS/MS; 30 % décomposés comme suit: Sous-critères: III.1 Source: 8 % III.2 Analyseur de masse: 9 % III.3 Détecteur: 7 % III.4. Système de pompage (vide primaire et secondaire): 3 % III.5. Générateur/compresseur d'azote: 3 % IV. Performances du logiciel: 10 % V. Qualité des prestations de maintenance: 5 % VI. Qualité des prestations de formation: 2 % Total: 65 % Valeur économique: VII Prix présentés pour l'acquisition de l'équipement (dont décomposition des prix): 17 % VIII Prix présentés pour la réalisation des prestations de maintenance: 13 % IX Prix unitaires des principales pièces de remplacement: 5 % Total: 35 %.

Informations complémentaires

Compléments d'information a la rubrique IV.2.1:

Détail des critères de choix propres a chaque lot:

Lot n° 01: «Système ICP/MS couplé à un système d'introduction d'échantillon par vaporisation électrothermique (ETV)»

Valeur technique:

I Performances de la source d'émission plasma: 10 %

II Performances de l'analyseur: 15 %

III Performances de l'ETV: 10 %

IV Performances du passeur de l'ETV: 10 %

V Performances du passeur de l'ICPMS: 5 %

VI Vide Primaire: 5 %

VII Systèmes de refroidissement (chillers): 5 %

VIII Performances d(es)u logiciel(s): 7 %

IX Qualité du SAV et des prestations de maintenance: 3 %

Total: 70 %

Valeur économique:

X Prix présentés pour l'acquisition de l'équipement (dont décomposition des prix): 16 %

XI Prix présentés pour la réalisation des prestations de maintenance: 10 %

XII Prix unitaires des principales pièces de remplacement: 4 %

Total: 30 %

Lot n° 03: «équipement de spectrométrie de masse triple quadripôle couplée à la chromatographie en phase liquide (LC-MS/MS)»

Valeur technique:

I. Performances de l'UPLC; 14 % décomposés comme suit:

Sous-critères:

I.1 Passeur automatique: 6 %

I.2. Pompes: 5 %

I.3. Four colonnes: 3 %

II. Performances du système de préparation on-line: 4 %

III. Performances de la partie MS/MS; 30 % décomposés comme suit:

Sous-critères:

III.1 Source: 8 %

III.2 Analyseur de masse: 9 %

III.3 Détecteur: 7 %

III.4. Système de pompage (vide primaire et secondaire): 3 %

III.5. Générateur/compresseur d'azote: 3 %

IV. Performances du logiciel: 10 %

V. Qualité des prestations de maintenance: 5 %

VI. Qualité des prestations de formation: 2 %

Total: 65 %

Valeur économique:

VII Prix présentés pour l'acquisition de l'équipement (dont décomposition des prix): 17 %

VIII Prix présentés pour la réalisation des prestations de maintenance: 13 %

IX Prix unitaires des principales pièces de remplacement: 5 %

Total: 35 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine — département toxicologie et biométrologie — bâtiment n° 5 — 1 rue du Morvan — CS 60027 —54519 Vandœuvre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur économique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Perkinelmer SAS
Adresse postale: 16 avenue du Québec- Bâtiment Lys
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial.france@perkinelmer.com 📧

2️⃣
Nom: Waters SAS
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Courrier électronique: demandeclient_france@waters.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inrs
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 54519
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Téléphone: +33 3502006 📞
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Fax: +33 3502020 📠
Source: OJS 2016/S 026-041845 (2016-02-03)

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