Innovations biomédicales et techniques complémentaires

Union des groupements d'achats publics

Innovations biomédicales et techniques complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 2 650 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: bvassor@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260797
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro 14u023. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro 14u023. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Innovations biomédicales et techniques complémentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Télé-Échographie robotisée
Brève description: Télé-Échographie robotisée.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Micro-Endoscopie
Brève description: Micro-Endoscopie.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): : 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moniteur défibrillateur multiparamétrique communicant
Brève description: Moniteur défibrillateur multiparamétrique communicant.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): : 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Capteur multiparamétrique sans fils pour surveillance de signes vitaux
Brève description: Capteur multiparamétrique sans fils pour surveillance de signes vitaux.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Moteur d'arthroscopie
Brève description: Moteur d'arthroscopie.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): : 100 000 EUR HT.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour les durées suivantes: Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 15.4.2017, reconductible 4 fois pour une durée de 3 mois. Les marchés relatifs aux lots 2 et 5 sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 30.6.2017, reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois. Le marché relatif au lot 3 est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 15.9.2017 reconductible 4 fois pour une durée de 3 mois. Le marché relatif lot 4 est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 reconductible 2 fois pour une durée de 5 mois.

Les marchés sont reconduits par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 14U023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barthélemy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française uniquement pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé — les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-16 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vassor Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U023
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro 14u023. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 142-260797 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434067
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260797
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

— l'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V attribution du marché du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Annonce BOAMP 15-113102 du 22.7.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française uniquement pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1 à 3 (30)
2. Prix pour les lots 1 à 3 (25)
3. Caractère innovant pour les lots 1 à 3 (20)
4. Qualité de service pour les lots 1 à 3 (14)
5. Coût d'utilisation pour les lots 1 à 3 (6)
6. Performances en matière de protection de l'environnement pour les lots 1 à 3 (5)
7. Valeur Technique pour le lot 4 (35)
8. Prix pour le lot 4 (25)
9. Caractère innovant pour le lot 4 (20)
10. Qualité de service pour le lot 4 (13)
11. Coût d'utilisation pour le lot 4 (2)
12. Performances en matière de protection de l'environnement pour le lot 4 (5)
13. Valeur technique pour le lot 5 (45)
14. Prix pour le lot 5 (30)
15. Qualité de service pour le lot 5 (14)
16. Coût d'utilisation pour le lot 5 (6)
17. Performances en matière de protection de l'environnement pour le lot 5 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Advanced Echo Technology (Adecotech)
Adresse postale: Pic Pyrénées Innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150

2️⃣
Nom: Mauna KEA Technologies
Adresse postale: 9 rue d'Enghein
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: Schiller France
Adresse postale: 9 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

4️⃣
Nom: Sebac
Adresse postale: 16 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Conmed France
Adresse postale: 5 rue du Pont des Halles, immeuble le Delta
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 239-434067 (2015-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)