Infogérance des systèmes d'impression pour les besoins du Département de la Manche

Conseil général de La Manche

Infogérance des systèmes d'impression pour les besoins du Département de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants: minimum: 500 000 EUR HT et maximum: sans montant.Ces montants s'appliquent pour la durée totale du marché.Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.Les prix indiqués au BPU sont conclus à prix ferme pour toute la durée du marché.la durée du marché commence à courir à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.12.2019, et ne fait pas l'objet de reconduction.Il est précisé que la période du 1.9.2015 jusqu'au 31.12.2015 correspond à la phase de déploiement du matériel.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059728 📞
Fax: +33 233059973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160246
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Critère nº 1 — valeur technique des prestations, notée à partir des documents «cadre de réponse - partie 1», «cadre de réponse — mémoire méthodologique», mémoire technique et plan assurance qualité, remis par les candidats, sur 50 points: — sous-critère nº 1 — niveau technique du matériel, sur 10 points, — sous-critère nº 2 — gestion du projet, sur 20 points, — sous-critère nº 3 — outils logiciels, sur 10 points, — sous-critère nº 4 — engagement de service, transfert de compétences et formation des équipes, sur 10 points. Critère nº 2 — prix des prestations, noté à partir du montant total TTC indiqué au DENC, sur 40 points: Offre la moins disante: 40 points. Autres offres: (offre la moins disante/offre de l'entreprise) x40. Critère nº 3 — performances en matière de protection de l'environnement, notée à partir des documents «cadre de réponse — partie 1», «cadre de réponse — mémoire méthodologique», mémoire technique remis par les candidats, sur 10 points: — durabilité des matériels, — consommation énergétique des périphériques proposés, — niveau sonore des matériels, — capacité des consommables, — taux moyens de recyclage des matériels et consommables, — total des composés organiques volatils par matériel (TVOC). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche. Explicative relative aux accords-cadres publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État. Le 8 août 2008 — req. nº 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Cf Ii.2.1 et Ii.2.2.
Brève description:
Infogérance des systèmes d'impression pour les besoins du Département de la Manche.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants: minimum: 500 000 EUR HT et maximum: sans montant.
Ces montants s'appliquent pour la durée totale du marché.
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.
Les prix indiqués au BPU sont conclus à prix ferme pour toute la durée du marché.
la durée du marché commence à courir à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.12.2019, et ne fait pas l'objet de reconduction.
Il est précisé que la période du 1.9.2015 jusqu'au 31.12.2015 correspond à la phase de déploiement du matériel.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Numéro de référence: DSI192_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Imprimé DC1 ou équivalent: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 ou équivalent: Imprimé DC2 déclaration du candidat.
Les documents peuvent être téléchargés sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires: au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Imputation budgétaire: 011.0202.6064.501.103 / 011.0202.6135.501.103 / 011.0202.6156.501.103 / 011.0202.6188.501.103 / 011.0202.6241.501.103 / 011.0202.6288.501.103 / 20.0202.2051.501.103 / 21.0202.21838.501.103
les prix indiqués au BPU sont conclus à prix ferme pour toute la durée du marché.
Catalogue constructeur:
Les prix sont révisés par ajustement dans les conditions définies au CCAP.
Les taux de remise indiqués à l'article 6.2 de l'acte d'engagement sont fermes pour toute la durée du marché.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation expresse des bénéficiaires, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1 — voir renseignements complémentaires (50)
2. Critère nº 2 — voir renseignements complémentaires (40)
3. Critère nº 3 — voir renseignements complémentaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fautrat Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique
Adresse postale: 98 route de Candol
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI192_15
Informations complémentaires
Critère nº 1 — valeur technique des prestations, notée à partir des documents «cadre de réponse - partie 1», «cadre de réponse — mémoire méthodologique», mémoire technique et plan assurance qualité, remis par les candidats, sur 50 points:
— sous-critère nº 1 — niveau technique du matériel, sur 10 points,
— sous-critère nº 2 — gestion du projet, sur 20 points,
— sous-critère nº 3 — outils logiciels, sur 10 points,
— sous-critère nº 4 — engagement de service, transfert de compétences et formation des équipes, sur 10 points.
Critère nº 2 — prix des prestations, noté à partir du montant total TTC indiqué au DENC, sur 40 points:
Offre la moins disante: 40 points.
Autres offres: (offre la moins disante/offre de l'entreprise) x40.
Critère nº 3 — performances en matière de protection de l'environnement, notée à partir des documents «cadre de réponse — partie 1», «cadre de réponse — mémoire méthodologique», mémoire technique remis par les candidats, sur 10 points:
— durabilité des matériels,
— consommation énergétique des périphériques proposés,
— niveau sonore des matériels,
— capacité des consommables,
— taux moyens de recyclage des matériels et consommables,
— total des composés organiques volatils par matériel (TVOC).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante:
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche.
Explicative relative aux accords-cadres publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État.
Le 8 août 2008 — req. nº 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen,
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160246 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329822
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160246
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2015/S 182-329822 (2015-09-15)
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