Infogérance de l'application base de données naturaliste (BDN)

Office national des forêts

Le présent marché porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application base de données naturaliste (BDN) de l'ONF ainsi que sur la télé-exploitation de cette dernière.
Le marché porte sur un lot unique, il est composé de quatre prestations:
— prestation 1 (à bons de commande) relative à la tierce maintenance applicative corrective,
— prestation 2 (à bons de commande) relative à la tierce maintenance applicative adaptative,
— prestation 3 (forfaitaire) relative à la télé-exploitation de l'application,
— prestation 4 (à bons de commande) relative à la migration de l'applicatif vers de nouveaux serveurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Ce marché est dit «à bons de commande» conformément à l'article 77 du CMP et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'ONF.Les prestations commandées par bons de commande ne comportent pas de minimum ni de maximum.Le montant global du marché est estimé à 200 000 EUR (HT).À titre d'information, le montant ci-dessus est une estimation prévisionnelle et non contractuelle pour la durée totale du marché, et ne constitue aucun engagement de la part de l'ONF.Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074508
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application base de données naturaliste (BDN) de l'ONF ainsi que sur la télé-exploitation de cette dernière.
Le marché porte sur un lot unique, il est composé de quatre prestations:
— prestation 1 (à bons de commande) relative à la tierce maintenance applicative corrective,
— prestation 2 (à bons de commande) relative à la tierce maintenance applicative adaptative,
— prestation 3 (forfaitaire) relative à la télé-exploitation de l'application,
— prestation 4 (à bons de commande) relative à la migration de l'applicatif vers de nouveaux serveurs.
Quantité ou étendue:
Ce marché est dit «à bons de commande» conformément à l'article 77 du CMP et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'ONF.
Les prestations commandées par bons de commande ne comportent pas de minimum ni de maximum.
Le montant global du marché est estimé à 200 000 EUR (HT).
À titre d'information, le montant ci-dessus est une estimation prévisionnelle et non contractuelle pour la durée totale du marché, et ne constitue aucun engagement de la part de l'ONF.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-9270-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux parisiens du siège de l'ONF, dans les locaux du titulaire ou dans le Datacenter de l'ONF (pour les opérations sur les serveurs) situé à Castanet Tolosan (Ceri de Toulouse — complexe Agricole d'Auzeville — 31320 Castanet Tolosan).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration de candidature (Dc2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
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Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la réponse apportée au vu du mémoire technique et son adéquation aux besoins de l'onf énoncés dans le CCATP (dont Profil des intervenants proposés dans le mémoire technique (sous critère 1 pondéré à 50 %); PAQ proposé par le candidat (sous critère 2 pondéré à 20 %); Mémoire technique détaillant la compréhension du besoin de l'onf ainsi que les modalités mis en place pour répondre au cahier des charges (sous critère 3 pondéré à 30 %)) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière, département achats patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Direction économique et financière département achats patrimoines et investissements
Mme Bellec Michèle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230565&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230565&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9270-031
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 043-074508 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363061
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074508
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 399 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de la réponse apportée au vu du mémoire technique et son adéquation aux besoins de l'ONF énoncés dans le CCATP (dont profil des intervenants proposés dans le mémoire technique (sous critère 1 pondéré à 50 %); PAQ proposé par le candidat (sous critère 2 pondéré à 20 %); mémoire technique détaillant la compréhension du besoin de l'ONF ainsi que les modalités mis en place pour répondre au cahier des charges (sous critère 3 pondéré à 30 %)) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Memoris
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 200-363061 (2015-10-12)
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