Impression offset tirage feuille à feuille, façonnage et livraison de documents d'information

Région Rhône-Alpes

Impression offset «tirage feuille à feuille», façonnage et livraison de documents d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels utilitaires généraux, de compression et d'impression
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels utilitaires généraux, de compression et d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036306
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Durée et étendue de l'accord-cadre: L'accord-cadre débutera à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service (date prévisionnelle: le 3.8.2015) transmis à l'ensemble des titulaires, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois à compter de sa date anniversaire. La reconduction est tacite. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 76-V du code des marchés publics. Forme de l'accord-cadre et des prix: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé des besoins par an est de 550 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel, il est donné à titre purement informatif. Variantes: Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées au niveau de l'accord-cadre. Elles pourront être prévues au niveau des marchés subséquents. Échantillons: Il est demandé trois échantillons permettant de juger des savoir-faire de l'entreprise en matière d'impression, de pliages ou encore de découpes spécifiques. Ces derniers seront fournis, à titre gracieux, au pouvoir adjudicateur et lui permettront d'évaluer la qualité des travaux d'impression proposés par le candidat. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression offset «tirage feuille à feuille», façonnage et livraison de documents d'information.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 15C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les réponses dématérialisées uniquement: la région met à disposition un outil utilitaire cosign de signature hors ligne sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique aide, outils informatiques, autres outils.
Attention: afin de faciliter les échanges avec la région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr),
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer par ailleurs qu'il dispose des capacités techniques suivantes à la réalisation des prestations de l'accord-cadre.
À ce titre, le candidat doit fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société:
– moyens humains (effectifs),
– moyens matériels et logistique: tout candidat devra a minima disposer d'une chaîne d'impression et d'un atelier de façonnage,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
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— le certificat des Labels Imprim'Vert ou équivalent (le candidat devant justifier de l'équivalence),
— les certifications FSC et/ou PEFC,
Et si le candidat en dispose:
— des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement des marchés subséquents interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Durée et étendue de l'accord-cadre:
L'accord-cadre débutera à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service (date prévisionnelle: le 3.8.2015) transmis à l'ensemble des titulaires, pour une durée de 1 an.
Il est reconductible 3 fois à compter de sa date anniversaire.
La reconduction est tacite.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 76-V du code des marchés publics.
Forme de l'accord-cadre et des prix:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimé des besoins par an est de 550 000 EUR HT.
Ce montant n'est pas contractuel, il est donné à titre purement informatif.
Variantes:
Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées au niveau de l'accord-cadre. Elles pourront être prévues au niveau des marchés subséquents.
Échantillons:
Il est demandé trois échantillons permettant de juger des savoir-faire de l'entreprise en matière d'impression, de pliages ou encore de découpes spécifiques. Ces derniers seront fournis, à titre gracieux, au pouvoir adjudicateur et lui permettront d'évaluer la qualité des travaux d'impression proposés par le candidat.
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Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 022-036306 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297216
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036306
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre: Il est conclu avec trois titulaires. Il est passé sans montant minimum ni maximum (conformément à l'article 77 du code des marchés publics) pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite d'une enveloppe budgétaire annuelle de 550 000 EUR HT. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature de l'accord-cadre est le 15.6. 2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 22 B, annonce n° 171 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: La Galiote Prenant
Adresse postale: 70-82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie Courand et Associes
Adresse postale: 82 route de Crémieu
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230

3️⃣
Nom: Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 162-297216 (2015-08-19)
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Fournisseurs:
Imprimerie Courand et Associés La Galiote Prenant Public Imprim
Produits/services:
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