Impression, la fourniture et la livraison de titres restaurants pour les agents de la collectivité et de chèques services alimentation hygiène et énergie
Ville d'Équeurdreville-Hainneville
Impression, la fourniture et la livraison de titres restaurants pour les agents de la collectivité et de chèques services alimentation hygiène et énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-02 | Avis de marché |
| 2015-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 266 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Équeurdreville-Hainneville
Adresse postale: place Hippolyte Mars
Code postal: 50120
Commune postale: Équeurdreville-Hainneville
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-equeurdreville.fr 📧
Téléphone: +33 233539600 📞
Fax: +33 233931270 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313291
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Hippolyte Mars, 50120 Equeurdreville.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé en fonction du cout de la prestation de service en frais de gestion et logiciel (50)
2. Valeur technique, jugée en fonction de la procédure de la commande, des modalités de conditionnement et de livraison, de la procédure de suivie des commandes et d'assistance, de la performance du logiciel de gestion, du processus de sécurisation des titres, du détail des commerçants par rapport aux enseignes acceptant les titres, de l'expérimentation des titres restaurant dématérialisés. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: Ville d'Equeurdreville-Hainneville
Adresse postale: place Hiopolyte Mars
Commune postale: Equeurdreville Hainneville
Nom: la Maison du Document
Adresse postale: 35 av. Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-31 📅
Date de fin: 2018-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015047
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 172-313291 (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne donc la fournitures de titres restaurant aux agents de la collectivité. En date du 1.7.2015, 250 agents de la ville d'equeurdreville-hainneville et 74 agents du CCAS d'equeurdreville-hainneville sont concernés par le service. Ce nombre peut être amené à évoluer (à la hausse ou à la baisse). Les commandes seront mises à jour tous les mois, pour une estimation de 58 000 titres sur 12 mois. Il s'agit donc ici d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont le montant minimum est de 30 000 Titres-Restaurants et le montant maximum de 70 000 titres-restaurants par an ainsi qu'un nombre des chèques services alimentation hygiène énergie de:— minimum annuel: 1 000 titres— maximum annuel: 2 000 titresla prestation devra comprendre l'impression des titres restaurant, leur emballage et leur livraison, ainsi que l'éventuelle mise en place d'une carte de monétisation électronique (dès lors que le législateur l'imposera).266 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Équeurdreville-Hainneville
Adresse postale: place Hippolyte Mars
Code postal: 50120
Commune postale: Équeurdreville-Hainneville
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-equeurdreville.fr 📧
Téléphone: +33 233539600 📞
Fax: +33 233931270 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313291
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, la fourniture et la livraison de titres restaurants pour les agents de la collectivité et de chèques services alimentation hygiène et énergie.
Quantité ou étendue:
Ce marché concerne donc la fournitures de titres restaurant aux agents de la collectivité. En date du 1.7.2015, 250 agents de la ville d'equeurdreville-hainneville et 74 agents du CCAS d'equeurdreville-hainneville sont concernés par le service. Ce nombre peut être amené à évoluer (à la hausse ou à la baisse). Les commandes seront mises à jour tous les mois, pour une estimation de 58 000 titres sur 12 mois. Il s'agit donc ici d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont le montant minimum est de 30 000 Titres-Restaurants et le montant maximum de 70 000 titres-restaurants par an ainsi qu'un nombre des chèques services alimentation hygiène énergie de:
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— minimum annuel: 1 000 titres
— maximum annuel: 2 000 titres
la prestation devra comprendre l'impression des titres restaurant, leur emballage et leur livraison, ainsi que l'éventuelle mise en place d'une carte de monétisation électronique (dès lors que le législateur l'imposera).
Pse 1: autres frais de gestion
pse 2: Reprise des titres inutilisés en fin d'année (à détailler)
pse 3: Cartes: Détailler le prix unitaire des cartes (en sachant que les quantités éventuelles du nombre de cartes achetées est in connues à ce jour dans la limite du nombre d'agents)
les PSE sont imposées dans le présent marché.
Les PSE seront obligatoirement levées avant la signature du marché. Une fois levées, le pouvoir adjudicateur ne peut y renoncer, en cours d'exécution du marché.
Numéro de référence: 2015047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Hippolyte Mars, 50120 Equeurdreville.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé en fonction du cout de la prestation de service en frais de gestion et logiciel (50)
2. Valeur technique, jugée en fonction de la procédure de la commande, des modalités de conditionnement et de livraison, de la procédure de suivie des commandes et d'assistance, de la performance du logiciel de gestion, du processus de sécurisation des titres, du détail des commerçants par rapport aux enseignes acceptant les titres, de l'expérimentation des titres restaurant dématérialisés. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: Ville d'Equeurdreville-Hainneville
Adresse postale: place Hiopolyte Mars
Commune postale: Equeurdreville Hainneville
Nom: la Maison du Document
Adresse postale: 35 av. Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-31 📅
Date de fin: 2018-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015047
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 172-313291 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448103
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313291
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Hippolyte Mars, 50120 Équeurdreville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, jugée en fonction de la procédure de la commande, des modalités de conditionnement et de livraison, de la procédure de suivie des commandes et d'assistance, de la performance du logiciel de gestion, du processus de sécurisation des titres, du détail des commerçants par rapport aux enseignes acceptant les titres, de l'expérimentation des titres restaurant dématérialisés (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Sodexo PASS France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 246-448103 (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448103
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313291
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-134508, mise en ligne le 3.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Hippolyte Mars, 50120 Équeurdreville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, jugée en fonction de la procédure de la commande, des modalités de conditionnement et de livraison, de la procédure de suivie des commandes et d'assistance, de la performance du logiciel de gestion, du processus de sécurisation des titres, du détail des commerçants par rapport aux enseignes acceptant les titres, de l'expérimentation des titres restaurant dématérialisés (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Sodexo PASS France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 246-448103 (2015-12-16)
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