Impression, fabrication et livraison à titre exclusif de magnets
Réunion des musées nationaux Grand Palais
Ce marché a pour objet l'impression, la fabrication et la livraison à titre exclusif de magnets selon les spécifications techniques particulières qui figurent au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Le présent marché est un accord-cadre fixant tous les termes du marché et passé avec un seul opérateur au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum exprimés en quantité ou en valeur, au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
| 2015-10-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 et est conclu pour une durée...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351472
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'impression, la fabrication et la livraison à titre exclusif de magnets selon les spécifications techniques particulières qui...”
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“Le présent marché est un accord-cadre fixant tous les termes du marché et passé avec un seul opérateur au sens de la directive européenne no2004/18/ce du...”
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Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.”
“Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 et est conclu pour une durée initiale de douze mois”
“il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions par décision expresse de la rmn-gp, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois...”
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“La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.”
Description des options:
“En cas de nécessité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR-15-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garonor est. Bâtiment 22 — porte f2- angle rue a. Sigoneau et r. Brémond, 93150 Le Blanc Mesnil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“&Amp;#8226;Formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté...”
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“&Amp;#8226;Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;”
“&Amp;#8226;La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;”
“&Amp;#8226;Une attestation d'assurance professionnelle en vigueur;”
“&Amp;#8226;Un extrait kbis datant de moins de trois mois;”
“&Amp;#8226;Un rib;”
“&Amp;#8226;Le no de tva intracommunautaire;”
“&Amp;#8226;Le no de siret;”
“&Amp;#8226;Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire...”
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Situation économique et financière:
“&Amp;#8226;Le formulaire dc2;”
“&Amp;#8226;La présentation des 3 derniers bilans.”
Capacité technique et professionnelle:
“&Amp;#8226;Le formulaire dc2;”
“Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire dc2 à compléter:”
“&Amp;#8226;" références " : références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de...”
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“conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au journal officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics:...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et garanties exigées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.”
“Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En...”
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“En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison - (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats
Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Liliane-Colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MAR-15-092
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com”
“Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les...”
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“Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués.”
“Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante:”
“Réunion des musées nationaux et du grand palais”
“direction des achats”
“Liliane Colineau”
“254 — 256 rue de Bercy”
“75577 Paris Cedex 12”
“elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention «...”
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“L'Offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non...”
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“Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.”
“la sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur:”
“&Amp;#8226; garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats,”
“— aptitude professionnelle et technique des candidats appréciée à travers les références et les moyens techniques détenus par les candidats.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2015/S 194-351472 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 et est conclu pour une durée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351472
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'impression, la fabrication et la livraison à titre exclusif de magnets selon les spécifications techniques particulières qui...”
“Le présent marché est un accord-cadre fixant tous les termes du marché et passé avec un seul opérateur au sens de la directive européenne no2004/18/ce du...”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.”
“Le marché prend effet à compter du 1.2.2016 et est conclu pour une durée initiale de douze mois”
Afficher plus (2)
“il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions par décision expresse de la rmn-gp, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois...”
“La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.”
“En cas de nécessité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR-15-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garonor est. Bâtiment 22 — porte f2- angle rue a. Sigoneau et r. Brémond, 93150 Le Blanc Mesnil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“&Amp;#8226;Formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté...”
“&Amp;#8226;Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;”
Afficher plus (7)
“&Amp;#8226;La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;”
“&Amp;#8226;Une attestation d'assurance professionnelle en vigueur;”
“&Amp;#8226;Un extrait kbis datant de moins de trois mois;”
“&Amp;#8226;Un rib;”
“&Amp;#8226;Le no de tva intracommunautaire;”
“&Amp;#8226;Le no de siret;”
“&Amp;#8226;Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire...”
“&Amp;#8226;Le formulaire dc2;”
“&Amp;#8226;La présentation des 3 derniers bilans.”
Capacité technique et professionnelle:
“&Amp;#8226;Le formulaire dc2;”
“Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire dc2 à compléter:”
Afficher plus (2)
“&Amp;#8226;" références " : références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de...”
“conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au journal officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics:...”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et garanties exigées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.”
“Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En...”
Afficher plus (1)
“En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison - (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats
Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Liliane-Colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MAR-15-092
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com”
“Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les...”
Afficher plus (14)
“Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués.”
“Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante:”
“Réunion des musées nationaux et du grand palais”
“direction des achats”
“Liliane Colineau”
“254 — 256 rue de Bercy”
“75577 Paris Cedex 12”
“elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention «...”
“L'Offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non...”
“Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.”
“la sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur:”
“&Amp;#8226; garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats,”
“— aptitude professionnelle et technique des candidats appréciée à travers les références et les moyens techniques détenus par les candidats.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2015/S 194-351472 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373355
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351472
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2015/S 206-373355 (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373355
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351472
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2015/S 206-373355 (2015-10-20)
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- Encre
- Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
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