Implants rachidiens 2ème partie au profit du chu de bordeaux

CHU de Bordeaux

Implant rachidiens 2ème partie au profit du CHU de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-06-05 Informations complémentaires
2015-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantité ou étendue:
Nombre de lots: 7 lots.Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre arrêté en valeur sans minimum et sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique.Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera titulaire du marché subséquent n° 1.L'attribution des autres marchés subséquents s'effectuera conformément aux règles définies dans le CCAP.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée: Les accords cadre et les marchés subséquents n° 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2017. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1 commence à la date de notification. L'accord cadre et le marché subséquent n° 1 sont reconductible tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 24 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et le marché subséquent n°1, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.casaban@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656679 📞
Fax: +33 557656630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110560
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Accord-cadre: la prestation est divisée en 7 lots sans minimum ni maximum par lot et par période: Marché subséquent n° 1: La prestation est divisée en 7 lots avec quantités minimales contractuelles par lot et par période. Fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. Documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: — références aux normes françaises, européennes et autres, — attestation des «bonnes pratiques de fabrication», et de laboratoire, — nom du responsable matériovigilance. — la durée de garantie des dispositifs médicaux Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. Présentation: les dispositifs médicaux proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. Echantillons pour évaluation: les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse et de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu. Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons. adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.
Brève description: Implant rachidiens 2ème partie au profit du CHU de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système de stabilisation dynamique avec composante d'amortissement
Brève description:
Chaque lot pourra donner lieu à la passation d'un accord-cadre et du marché subséquent numéro 1, mini marché subséquent: 28.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cage cervicale avec système de verrouillage en PEEK
Brève description:
Chaque lot pourra donner lieu à la passation d'un accord-cadre et du marché subséquent numéro 1, mini marché subséquent: 46.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cage cervicale large avec système anti migration
Brève description:
Chaque lot pourra donner lieu à la passation d'un accord-cadre et du marché subséquent numéro 1, mini marché subséquent: 57.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cage lombaire TLIF en PEEK avec système de positionnement de la cage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cage de corporectomie cervicale lordosante
Brève description:
Chaque lot pourra donner lieu à la passation d'un accord-cadre et du marché subséquent numéro 1, mini marché subséquent: 11.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Substitut osseux en phosphate tricalcique sur support collagénique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Substitut osseux biphasé contenant de la silice
Quantité ou étendue:
Nombre de lots: 7 lots.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre arrêté en valeur sans minimum et sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique.
Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera titulaire du marché subséquent n° 1.
L'attribution des autres marchés subséquents s'effectuera conformément aux règles définies dans le CCAP.
Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.
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Durée: Les accords cadre et les marchés subséquents n° 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2017. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1 commence à la date de notification. L'accord cadre et le marché subséquent n° 1 sont reconductible tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 24 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et le marché subséquent n°1, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15UDMF10052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe hospitalier Sud (33 Pessac), groupe hospitalier Saint-André (33 Bordeaux), groupe hospitalier Pellegrin (33 Bordeaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. — Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. — lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
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Situation économique et financière:
Sur les 3 derniers exercices:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent no1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CHU.
Paiement par virement administratif sous 50 jours
Marché subséquent n° 1: Les prix sont unitaires et révisables trois mois avant le 31.12.2015.
Auitres marchés subséquents: Les prix initiaux des marchés subséquents seront établis à la date de remise en concurrence. La forme du prix de règlement sera précisée pour chaque marché subséquent.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des dispositifs médicaux (40)
2. Performance technique et scientifique du produit (Matériau, biocompatilité, présentation pratique) (30)
3. Adéquation à la prescription médicale (Ergonomie, spécificité, adaptabilité) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drm
Mme responsable UADM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: avenue Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Point de contact: Département des ressources matérielles, hôpital Haut-Lévêque, plateforme de distribution hospitalière, 1er étage unité dispositifs médicaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15UDMF10052
Informations complémentaires
Accord-cadre: la prestation est divisée en 7 lots sans minimum ni maximum par lot et par période:
Marché subséquent n° 1: La prestation est divisée en 7 lots avec quantités minimales contractuelles par lot et par période.
Fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.
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L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.
La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.
Documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.
Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes:
— références aux normes françaises, européennes et autres,
— attestation des «bonnes pratiques de fabrication», et de laboratoire,
— nom du responsable matériovigilance.
— la durée de garantie des dispositifs médicaux
Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.
Présentation: les dispositifs médicaux proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.
Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
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En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.
Echantillons pour évaluation: les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse et de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
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a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.
En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu.
Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.
Afficher plus
adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Afficher plus
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex.
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2015/S 063-110560 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195429
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110560
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2015/S 108-195429 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 477 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388564
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46679, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Performance technique et scientifique du produit (matériau, biocompatibilité, présentation pratique) (30)
3. Adéquation à la prescription médicale (ergonomie, spécificité, adaptabilité) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Biospine Implants
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biomup

3️⃣
Nom: Global S

4️⃣
Nom: Prosteel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 213-388564 (2015-10-30)
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Fournisseurs:
Biomup Biospine Implants Global S Prosteel
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Prothèses Implants chirurgicaux