Implantation d'un outil de gestion électronique de documents (GED)

EPA de Saint-Étienne

Dans le cadre de l'évolution et de l'optimisation de la gestion de son système d'information, l'EPA de Saint-Étienne a décidé de procéder l'acquisition et à la mise en place d'un outil de gestion électronique de document (GED):
— base de données documentaires,
— système de validation électronique,
— système de parapheur électronique,
— outil de travail collaboratif.
Cette liste de fonctionnalités est non exhaustive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'un lot unique, décomposé en deux tranches:— tranche ferme: fourniture des licences prestation de déploiement de l'outil, formation des utilisateurs et forfait annuel pour les prestations d'assistance et de maintenance de l'outil,— tranche conditionnelle: prestations de projets (amélioration et développement de l'outil après sa mise en service), consulting et formations. La présente tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande.Le présent marché est prévu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258557
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (sur www.epase.fr rubrique marchés publics). Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2016. Une note d'information est à télécharger sur notre site www.epase.fr rubrique marchés publics en cours. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique «Conditions de participation» et devront être obligatoirement transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics, en application de l'article 56-ii du code des marchés publics. Les documents de consultation seront téléchargeables en phase offre, sous format électronique (via www.epase.fr ). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultationdes entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique «Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation» signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés. «autre» dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'état. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles(références). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'évolution et de l'optimisation de la gestion de son système d'information, l'EPA de Saint-Étienne a décidé de procéder l'acquisition et à la mise en place d'un outil de gestion électronique de document (GED):
— base de données documentaires,
— système de validation électronique,
— système de parapheur électronique,
— outil de travail collaboratif.
Cette liste de fonctionnalités est non exhaustive.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'un lot unique, décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: fourniture des licences prestation de déploiement de l'outil, formation des utilisateurs et forfait annuel pour les prestations d'assistance et de maintenance de l'outil,
— tranche conditionnelle: prestations de projets (amélioration et développement de l'outil après sa mise en service), consulting et formations. La présente tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande.
Le présent marché est prévu sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 150720MG16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr , rubrique «Marchés publics». Le candidat fournit également par l'intermédiaire de ces formulaires ou par tout autre moyen les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales missions de services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à la possibilité prévue à l'article 51-vi- 2 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter une offre dans plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-09-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Point de contact: M. Fabien Moreteau
Téléphone: +33 477344804 📞
Courrier électronique: fabien.moreteau@epase.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150720MG16
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (sur www.epase.fr rubrique marchés publics).
Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2016.
Une note d'information est à télécharger sur notre site www.epase.fr rubrique marchés publics en cours.
Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique «Conditions de participation» et devront être obligatoirement transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics, en application de l'article 56-ii du code des marchés publics.
Afficher plus
Les documents de consultation seront téléchargeables en phase offre, sous format électronique (via www.epase.fr ). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultationdes entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Afficher plus
La rubrique «Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation» signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés.
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«autre» dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'état.
Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
critères de sélection des candidatures:
Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles(références).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2015/S 140-258557 (2015-07-20)
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Produits/services:
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