Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017
Ville de Boulogne-sur-Mer
Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
“Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date fixé par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200985
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017.”
Quantité ou étendue:
“Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.”
“Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date fixé par le premier ordre de service et est renouvelable annuellement 2 fois (hiver...”
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“L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.”
Description des options:
“Cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues:”
“— PSE n° 1: proposition de motifs pour la place Dalton,”
“— PSE n° 2: fourniture de décors spéciaux (guirlandes, stalactites et colonnes),”
“— PSE n° 3: renouvellement d'au moins 1/3 des décors,”
“— PSE n° 4: renouvellement d'au moins 2/3 des décors,”
“— PSE n° 5: mise en lumière du viaduc Jean-Jacques Rousseau.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème:...”
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“— Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).”
“Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”
“— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
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“— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Pour mener à bien les prestations, il y a lieu de constituer un groupement composé d'un fournisseur d'illuminations et d'un installateur. Le fabricant sera...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 1935 — nature 61523, pris en section fonctionnement.”
“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.”
“Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la ville.”
“Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.”
“Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Frederic Cuvillier, député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 code de Justice administrative)- conditions de...”
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“— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les...”
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“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du...”
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“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”
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Source: OJS 2015/S 111-200985 (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
“Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date fixé par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200985
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017.”
Quantité ou étendue:
“Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.”
“Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date fixé par le premier ordre de service et est renouvelable annuellement 2 fois (hiver...”
Afficher plus (1)
“L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.”
“Cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues:”
“— PSE n° 1: proposition de motifs pour la place Dalton,”
Afficher plus (4)
“— PSE n° 2: fourniture de décors spéciaux (guirlandes, stalactites et colonnes),”
“— PSE n° 3: renouvellement d'au moins 1/3 des décors,”
“— PSE n° 4: renouvellement d'au moins 2/3 des décors,”
“— PSE n° 5: mise en lumière du viaduc Jean-Jacques Rousseau.”
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
Afficher plus (8)
“— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème:...”
“— Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).”
“Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”
“— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
“— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Pour mener à bien les prestations, il y a lieu de constituer un groupement composé d'un fournisseur d'illuminations et d'un installateur. Le fabricant sera...”
Dépôts et garanties exigés:
“Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 1935 — nature 61523, pris en section fonctionnement.”
“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.”
Afficher plus (3)
“Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la ville.”
“Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.”
“Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Frederic Cuvillier, député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 code de Justice administrative)- conditions de...”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les...”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du...”
“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”
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