Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017

Ville de Boulogne-sur-Mer

Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date fixé par le premier ordre de service et est renouvelable annuellement 2 fois (hiver 2016 — hiver 2017) par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200985
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Illuminations festives de fin d'année 2015, 2016 et 2017.
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.

Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date fixé par le premier ordre de service et est renouvelable annuellement 2 fois (hiver 2016 — hiver 2017) par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Description des options:

Cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues:

— PSE n° 1: proposition de motifs pour la place Dalton,

— PSE n° 2: fourniture de décors spéciaux (guirlandes, stalactites et colonnes),

— PSE n° 3: renouvellement d'au moins 1/3 des décors,

— PSE n° 4: renouvellement d'au moins 2/3 des décors,

— PSE n° 5: mise en lumière du viaduc Jean-Jacques Rousseau.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),

— Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour mener à bien les prestations, il y a lieu de constituer un groupement composé d'un fournisseur d'illuminations et d'un installateur. Le fabricant sera le mandataire du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 1935 — nature 61523, pris en section fonctionnement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Frederic Cuvillier, député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2015/S 111-200985 (2015-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (>20)