Identification et traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service (DIVIGIE 2)

DGA/SCA

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 2, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
L'Objectif des prestations à mener au titre du marché est de répondre aux besoins de la DGA et des services de soutien des matériels en matière:
— d'identification et de traitement des risques d'obsolescence des composants (analyse de listes de composants afin de donner un avis sur des problèmes d'obsolescence de composants, identification et proposition de solutions correctives pour lever ou réduire les risques liés à l'obsolescence des composants, évaluation de la pérennité des composants, identification des composants répondant à un contrôle d'exportation selon la « procédure de contrôle itar » et selon « l'arrangement wassenaar », avec une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution des listes de composants),
— de réalisation d'études d'approvisionnabilité de composants en cas d'obsolescences de composants avérées.
ces prestations seront commandées au titre de la tranche ferme et de tranches conditionnelles.
Nota: Cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques › Composants électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électroniques
Quantité ou étendue:

En application de l'article 248 du CMP, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, chaque tranche est prévue sur 12 mois. Le nombre maximum de références de composants à analyser pour ce marché est de 80 0000.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.silvestre@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272150
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

* Opérateurs économiques Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen. * Date prévisionnelle de début d'exécution A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à avril 2016. * Déroulement de la consultation Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 201-l.2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics. En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA. Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation. * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des marchés publics, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). * Information sur la sous-traitance Il est précisé que pour la rubrique ll.l.7, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du Cmp) ou (le cas échéant) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975. * Modalités de transmission des candidatures Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: Http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Deux modes de transmission des candidatures sont proposés: — par voie électronique; — par voie papier (voie postale ou porteur); Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En raison du déménagement des services de l'administration entre le 15 août 2015 et le 1er octobre 2015, il est expressément demandé aux candidats de respecter les conditions suivantes pour la transmission de leurs candidatures par voie postale ou porteur. Les candidats adressant leurs candidatures par courrier devront le faire à l'attention de Mesdames Isabelle POUSSIN, Evelyne MANGENOT et Jacqueline FELIXINE jusqu'au 14 août 2015: Ministère de la défense/DGA/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA 7 rue des Mathurins 92 221 Bagneux Cedex A partir du 1.9.2015: Ministère de la défense/DGA/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA 36 rue de la Porte d'Issy Parcelle Est — bâtiment 43 75509 Paris Cedex 15 Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de Prise en charge de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'article 215 1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen. * Informations relatives à la présentation des candidatures: Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

* Opérateurs économiques

Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen.

* Date prévisionnelle de début d'exécution

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à avril 2016.

* Déroulement de la consultation

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 201-l.2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des marchés publics, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs).

* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour la rubrique ll.l.7, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du Cmp) ou (le cas échéant) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Deux modes de transmission des candidatures sont proposés:

— par voie électronique;

— par voie papier (voie postale ou porteur);

Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En raison du déménagement des services de l'administration entre le 15 août 2015 et le 1er octobre 2015, il est expressément demandé aux candidats de respecter les conditions suivantes pour la transmission de leurs candidatures par voie postale ou porteur.

Les candidats adressant leurs candidatures par courrier devront le faire à l'attention de Mesdames Isabelle POUSSIN, Evelyne MANGENOT et Jacqueline FELIXINE jusqu'au 14 août 2015:

Ministère de la défense/DGA/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA

7 rue des Mathurins 92 221 Bagneux Cedex

A partir du 1.9.2015:

Ministère de la défense/DGA/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA

36 rue de la Porte d'Issy

Parcelle Est — bâtiment 43

75509 Paris Cedex 15

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de

Prise en charge de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Conformément à l'article 215 1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen.

* Informations relatives à la présentation des candidatures:

Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 2, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.

L'Objectif des prestations à mener au titre du marché est de répondre aux besoins de la DGA et des services de soutien des matériels en matière:

— d'identification et de traitement des risques d'obsolescence des composants (analyse de listes de composants afin de donner un avis sur des problèmes d'obsolescence de composants, identification et proposition de solutions correctives pour lever ou réduire les risques liés à l'obsolescence des composants, évaluation de la pérennité des composants, identification des composants répondant à un contrôle d'exportation selon la « procédure de contrôle itar » et selon « l'arrangement wassenaar », avec une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution des listes de composants),

— de réalisation d'études d'approvisionnabilité de composants en cas d'obsolescences de composants avérées.

ces prestations seront commandées au titre de la tranche ferme et de tranches conditionnelles.

Nota: Cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Quantité ou étendue:

Description des options:

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comportera plusieurs tranches conditionnelles, comme mentionnées au paragraphe ll.2.1) et ll.1.5) supra. Ces tranches optionnelles pourront être affermies sans engagement de l'etat selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015 91 0005 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les établissements du titulaire, de ses éventuels cocontractants et sous-contractants. La livraison des documents s'effectuera auprès de la Direction générale de l'armement (Dga/Do/Um-Heli).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le Dc2. Renseigner le D-1 du Dc2.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires.

Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 DU 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet de déclaration au pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du CMP pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

Renseigner le D-1 du Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à un million d'euros (1 200 000 euros).

Situation économique et financière: Néant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer des compétences techniques dans les cinq domaines suivants relatifs aux composants (cf. (1) et Vl.3):

C1: utilisation de serveurs informatiques, maitrise du paramétrage et de gestion de bases de données, pour des services aptes à tracer l'évolution de composants.

C2: analyse de composants s'appuyant sur au moins deux bases de données du commerce (de type IHS Caps Xpert ou Total Part Plus), apte à prévenir les problèmes d'obsolescence, de pérennité, à identifier et proposer des solutions correctives pour lever les risques.

C3: suivi ou identification des composants soumis à un contrôle d'exportation selon la « procédure de contrôle itar », ou soumis à « l'arrangement WASSENAAR ».

C4: logistique des composants, capacité à mener des études d' « approvisionnabilité » répondant à l'obsolescence avérée de composants.

C5: fabrication de cartes et de sous-ensembles à partir de composants.

le candidat devra démontrer ses compétences techniques par tous moyens et l'attester dans son dossier de candidature. Concernant les compétences techniques C2 à C5, le candidat devra fournir des attestations de prestations professionnelles (date, montant, destinataire public ou privée) des 3 dernières années permettant de démontrer ses compétences dans les domaines requis ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

(1) Le terme « composant » employé dans ce paragraphe englobe les composants électroniques (actifs, optoélectroniques, passifs, connecteurs), électromécaniques (relais, actuateurs), électriques (alimentations, convertisseurs), les sous-ensembles COTS (produits commerciaux de type cartes ou modules standards achetés sur étagère) y compris les matériels informatiques simples (ordinateur de bureau, station de travail, moniteur, onduleur, imprimante, scanner, unité de stockage interne ou externe, ...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Absence d'éléments justificatifs à l'appui de l'une de ces compétences techniques constituera, à elle seule, une condition suffisante d'élimination du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées ne seront pas acceptés. Il est précisé que le bloc H des DC 4 remplis conformément au paragraphe lll.2.1) doivent être dûment renseignés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la Défense (programme 144). Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme Iii

11 rue du Rempart

93 196 Noisy- le-Grand Cedex

L'unité monétaire sera l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ICA Nicolas Silvestre
M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92221
Point de contact: Um heli
Mme Chrystel Beauchef
Téléphone: +33 146197869 📞
Fax: +33 146197955 📠
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy — parcelle Est — bâtiment 43
Point de contact: Dga/do/sca/sj
Mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Opérateurs économiques

Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen.

* Date prévisionnelle de début d'exécution

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à avril 2016.

* Déroulement de la consultation

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 201-l.2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des marchés publics, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs).

* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour la rubrique ll.l.7, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du Cmp) ou (le cas échéant) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Deux modes de transmission des candidatures sont proposés:

— par voie électronique;

— par voie papier (voie postale ou porteur);

Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En raison du déménagement des services de l'administration entre le 15 août 2015 et le 1er octobre 2015, il est expressément demandé aux candidats de respecter les conditions suivantes pour la transmission de leurs candidatures par voie postale ou porteur.

Les candidats adressant leurs candidatures par courrier devront le faire à l'attention de Mesdames Isabelle POUSSIN, Evelyne MANGENOT et Jacqueline FELIXINE jusqu'au 14 août 2015:

Ministère de la défense/DGA/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA

7 rue des Mathurins 92 221 Bagneux Cedex

A partir du 1.9.2015:

36 rue de la Porte d'Issy

Parcelle Est — bâtiment 43

75509 Paris Cedex 15

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de

Prise en charge de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Conformément à l'article 215 1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen.

* Informations relatives à la présentation des candidatures:

Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratf.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 147-272150 (2015-07-28)

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