Huep-15-007-Gh-Frn

APHP — groupe hospitalier HUEP

Fourniture d'ortho-prothèses sur mesure (chapitre 7 du Titre II de la liste des prestations et produits remboursables LPPR) pour les hôpitaux universitaires de l'est Parisien, à destination des adultes et pédiatrique.
Les sites à fournir sont les suivants:
Saint-Antoine: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine — 75012 Paris.
TENON: 4 rue de la Chine — 75020 Paris.
Rothschild: 5 rue Santerre — 75012 Paris.
La Roche Guyon: 1 rue de l'Hôpital — 95780 La Roche Guyon.
Armand-Trousseau: 26 avenue du Docteur Arnold-Netter — 75012 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-07-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue: La consultation est divisée en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: serge.le-metayer@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282094 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230024
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le critère 1: la valeur technique de l'offre est notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante: — l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 50 points, — la qualité du service après-vente (reprise, intervention et exécution ...): 30 points, — l'information produits: 20 points. Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit une note inférieure à 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée. La visite du site de La Roche Guyon (Lot 2) est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu à compter de la publication jusqu'au 107.2015 ou du 4 au 10.8.2015 à 12:00. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites à savoir: Mme Catherine Brisse, médecin rééducateur — site La Roche Guyon — tél.: +33 130638343 — courriel: catherine.brisse@aphp.fr Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui le transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. La date limite des questions est fixée au 31.7.2015 — 12:00 selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'ortho-prothèses sur mesure (chapitre 7 du Titre II de la liste des prestations et produits remboursables LPPR) pour les hôpitaux universitaires de l'est Parisien, à destination des adultes et pédiatrique.
Les sites à fournir sont les suivants:
Saint-Antoine: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine — 75012 Paris.
TENON: 4 rue de la Chine — 75020 Paris.
Rothschild: 5 rue Santerre — 75012 Paris.
La Roche Guyon: 1 rue de l'Hôpital — 95780 La Roche Guyon.
Armand-Trousseau: 26 avenue du Docteur Arnold-Netter — 75012 Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ortho-Prothèses sur mesure à destination des adultes
Brève description:
Ortho-Prothèses sur mesure (Chapitre 7 du Titre II de la liste des prestations et produits remboursables LPPR) à destination des adultes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ortho-Prothèses sur mesure à destination pédiatrique
Brève description:
Ortho-Prothèses sur mesure (Chapitre 7 du Titre II de la liste des prestations et produits remboursables LPPR) à destination pédiatrique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: HUEP-15-007-GH-FRN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3. 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai maximum de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
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Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Le Metayer Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien — site Saint Antoine
Point de contact: Cellule des marchés
M. Le Métayer Serge
Courrier électronique: cellule.marches-gh@trs.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qfRG38YGQL 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qfRG38YGQL 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qfRG38YGQL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-007-GH-FRN
Informations complémentaires
Le critère 1: la valeur technique de l'offre est notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:
— l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 50 points,
— la qualité du service après-vente (reprise, intervention et exécution ...): 30 points,
— l'information produits: 20 points.
Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit une note inférieure à 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.
La visite du site de La Roche Guyon (Lot 2) est obligatoire et individuelle.
Elle devra avoir lieu à compter de la publication jusqu'au 107.2015 ou du 4 au 10.8.2015 à 12:00.
Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites à savoir:
Mme Catherine Brisse, médecin rééducateur — site La Roche Guyon — tél.: +33 130638343 — courriel: catherine.brisse@aphp.fr
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui le transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
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La date limite des questions est fixée au 31.7.2015 — 12:00 selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel, avant la signature du contrat.
Un délai de suspension de cette signature de 16 ou 11 jours (si notification du rejet de l'offre par télécopie) sera appliqué à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Un référé contractuel, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 126-230024 (2015-06-29)
Informations complémentaires (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238889
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230024
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238889 (2015-07-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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