Hebergement du site web www.urbact.eu et gestion de la messagerie du secretariat urbact pour le programme europeen urbact iii

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code français des marchés publics.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. L'Émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder de 3 mois la date d'expiration du marché.Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR (H.T.).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article 35-ii.6 afin de conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).Le marché prend effet le 1.7.2015 pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour un an. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le Pouvoir adjudicateur sur décision expresse.Le prix est unitaire et mensuel en ce qui concerne l'hébergement du site et la messagerie.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2015 URB 04 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site de l'acsé/secrétariat URBACT: www.urbact.eu

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au SCPC par mail (cget-marches@cget.gouv.fr))

par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site internet de l'acsé: www.lacse.fr / rubrique " marché " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2015 URB 04 28

contenu et présentation des dossiers de candidature et D'Offre

Il est impératif que les pièces des candidatures etdes offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

Dossier de candidature

ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

-Une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint);

-Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire;

-Une déclaration du candidat renseignée (utiliser le cerfa Dc2 joint);

-Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet)

nb: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre

le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

-Un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

-une annexe financière datée et signée

l'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

-Une offre technique comprenant:

1.la présentation du correspondant du marché proposé par le candidat faisant apparaître ses capacités à s'exprimer en anglais (oral et écrit);

2.une note technique sur la manière dont le candidat entend organiser la mission pour répondre aux prescriptions du cahier des charges (description technique, délais d'intervention, mode de relations avec le secrétariat URBACT, etc.).

- Éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

Conditions D'Envoi DES Dossiers

8.1 Remise sur support physique

les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2015 URB 04 28

hébergement du site web www.urbact.eu

et gestion de la messagerie du Secrétariat URBACT

A ne pas ouvrir par le service courrier

cette enveloppe sera adressée au bureau de la commande publique du CGET

sous pli recommandé avec accusé de réception à:

CGET, Bureau de la Commande Publique

5, rue Pleyel - 93283 St Denis Cedex

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture: 9:00 — 12:30 et 13:30 — 18:00)

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.