Hébergement de sites et services Internet et prestations associées pour le département du Morbihan

Conseil départemental du Morbihan

Hébergement de sites et services Internet et prestations associées pour le département du Morbihan. Le marché actuel arrive a échéance le 16.1.2016. La présente consultation consiste à assurer la continuité du service, d'intégrer les évolutions et d'héberger les futurs services internet. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17.1.2016 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netensia

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 et un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum du marché pour la période initiale est de 100 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — secrétariat (porte 120) — 2 rue de Saint-Tropez — CS 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330232
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique selon les modalités précisée ci-après: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Autres renseignements: Renseignement administratifs: DGFIM — service des marchés: tél: +33 297548139 — télécopieur: +33 297548088 Renseignements techniques: DSI — service Ingénierie et Systèmes — tél: +33 297548363 — télécopieur: +33 297548091 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Des avenants pourront être mis en oeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché;

— agréments et certifications obtenus auprès des constructeurs, éditeurs de logiciels ou organismes de certifications en rapport avec le domaine de l'hébergement de services Internet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique selon les modalités précisée ci-après:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Autres renseignements:

Renseignement administratifs: DGFIM — service des marchés: tél: +33 297548139 — télécopieur: +33 297548088

Renseignements techniques: DSI — service Ingénierie et Systèmes — tél: +33 297548363 — télécopieur: +33 297548091

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 182-330232 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — secrétariat (porte 120) — 2 rue de Saint Tropez — CS 400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080323
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330232
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de 24 214,60 EUR (HT). Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFiM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Netensia
Adresse postale: PIBS — CP 35
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0299635684 📠
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 0240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0240086404 📞
Source: OJS 2016/S 048-080323 (2016-03-04)

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