Hébergement de matériels packagés et d'applications de technologies variées

Meddtl

L'objet du marché est d'assurer l'hébergement d'applications fonctionnant sous système d'exploitation Windows, Linux ou autre système, et de matériels packagés des ministères de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie (Medde) et du Logement, de l'égalité des territoires et de la Ruralité (Mletr), avec publication sur le réseau internet et sur le réseau intranet RIE (Réseau Interministériel de l'état).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (Armines)

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, et ce deux fois.Il s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.950 000

Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B — 5 place des Degrés
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452373
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, et ce deux fois.

Il s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Description des options:

L'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.119-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1;

— s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca);

si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

— une présentation de la société;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

— une liste des principales missions et fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— les certifications acquises ou labels qualité;

— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen

les référentiels appliqués par le candidat, sans pour autant disposer de la certification).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de l'état.

Le paiement des sommes dues est effectué après réception des prestations réalisées et sur présentation d'une facture.

Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n

Conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir des acomptes d'un montant correspondant à la valeur des prestations réellement réalisées au moment de la demande.

Une avance est accordée au titulaire du marché et aux co-traitants -sauf renonciation expresse- selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (art. 51-i du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Breuleux Joan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité
Adresse postale: 5 place des Degrés, Tour Pascal B
Point de contact: SG/SAF/MC1
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278660&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.119-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 248-452373 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est d'assurer l'hébergement d'applications fonctionnant sous système d'exploitation Windows, Linux ou autre système, et de matériels packagés des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du Logement, de l'égalité des territoires et de la Ruralité (MLETR), avec publication sur le réseau internet et sur le réseau intranet RIE (réseau interministériel de l'État).

Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188581
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452373
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le marché s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes. Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, et ce 2 fois. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Valeur estimée: 950 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est d'assurer l'hébergement d'applications fonctionnant sous système d'exploitation Windows, Linux ou autre système, et de matériels packagés des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR), avec publication sur le réseau internet et sur le réseau intranet RIE (réseau interministériel de l'État).

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre appréciée grâce aux informations techniques et organisationnelles fournies par le candidat dans son mémoire technique, sauf le chapitre «développement durable»
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: moyens en personnels affectés à ce projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: compréhension des besoins du ministère
Sous-critère 2.3: prise en compte de la sécurité et proposition de la plateforme technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4: organisation de la prestation
Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement appréciées à partir des informations fournies au chapitre «développement durable» du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 1: prix apprécié sur la base d'une simulation financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes. Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, et ce 2 fois.

Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Valeur estimée: 950 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188581 (2016-05-30)

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