Haut de quai de la déchetterie de Gilly-sur-Isère: accueil des usagers

Co.RAL

Accueil des usagers sur la déchèterie de Gilly-sur-Isère (73200).
Par usager, il convient d'entendre les particuliers, les professionnels, les associations et les administrations ainsi que les services techniques des communes membres de la Coral et de la CCHCS.
Le marché est traité sur la base de prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le titulaire du présent marché devra réaliser les prestations suivantes:1. Assurer l'ouverture et la fermeture de la déchèterie et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture.2. Accueillir et orienter les particuliers et, le cas échéant, participer au déchargement (personnes âgées, femmes enceintes, personnes présentant un handicap,?).3. Accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL et de la CCHCS. L'Agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif.4. Assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées.5. Concernant les déchets ménagers spéciaux: réceptionner et rentrer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des batteries.6. Assurer l'évacuation et la valorisation des métaux non ferreux.7. Assurer une gestion optimisée du remplissage en tassant les bennes avec l'outil adéquate pour diminuer les rotations.8. Assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site.9. Assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type " main courante " indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation.10. Réguler le flux des véhicules en faisant respecter le protocole de sécurité.11. Effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux.12. Participer à la diffusion de documents édités par La Coral.13. Assurer une surveillance des bennes gravats afin de refuser les dépôts d'amiante.14. Assurer le chargement des déchets verts poser sur la plateforme avec l'outil adéquate.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.RAL
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054217
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois une année (soit 3 années au maximum). Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis rubrique " marchés publics "). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accueil des usagers sur la déchèterie de Gilly-sur-Isère (73200).

Par usager, il convient d'entendre les particuliers, les professionnels, les associations et les administrations ainsi que les services techniques des communes membres de la Coral et de la CCHCS.

Le marché est traité sur la base de prix forfaitaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire du présent marché devra réaliser les prestations suivantes:

1. Assurer l'ouverture et la fermeture de la déchèterie et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture.

2. Accueillir et orienter les particuliers et, le cas échéant, participer au déchargement (personnes âgées, femmes enceintes, personnes présentant un handicap,?).

3. Accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL et de la CCHCS. L'Agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif.

4. Assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées.

5. Concernant les déchets ménagers spéciaux: réceptionner et rentrer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des batteries.

6. Assurer l'évacuation et la valorisation des métaux non ferreux.

7. Assurer une gestion optimisée du remplissage en tassant les bennes avec l'outil adéquate pour diminuer les rotations.

8. Assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site.

9. Assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type " main courante " indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation.

10. Réguler le flux des véhicules en faisant respecter le protocole de sécurité.

11. Effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux.

12. Participer à la diffusion de documents édités par La Coral.

13. Assurer une surveillance des bennes gravats afin de refuser les dépôts d'amiante.

14. Assurer le chargement des déchets verts poser sur la plateforme avec l'outil adéquate.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VL-2015-C014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Gily-sur-Isère 147 route du Grand Arc, 73200 Gilly-sur-Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1).

La déclaration du candidat (Dc2).

La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence.

Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;

— qu'Il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.

En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue:

* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, tels que mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics;

* La copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2);

— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Coral.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.

Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Impossibilité de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: Eric Ponthieu
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108
Courrier électronique: eric.ponthieu@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: service de la commande publique - 4ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-C014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois une année (soit 3 années au maximum).

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis rubrique " marchés publics ").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 032-054217 (2015-02-09)

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