Hangar 108 - construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La présente opération concerne la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de la Métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-03-11 Informations complémentaires
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:
Surface: 8 800 mètres carrés ShonLes travaux sont prévus être réalisés en un lot unique en entreprise générale ou groupements d'entreprises.Décomposition en chapitres:— chapitre nº 1: depollution des sols,— chapitre nº 2: démolition - fondations profondes - gros œuvre,— chapitre nº 3: charpente métallique,— chapitre nº 4: enveloppe active,— chapitre nº 5: étanchéité,— chapitre nº 6: menuiseries extérieures bois/aluminium - murs rideaux,— chapitre nº 7: métallerie,— chapitre nº 8: cloisons - doublages,— chapitre nº 9: menuiseries intérieures,— chapitre nº 10: signalétique,— chapitre nº 11: plafonds suspendus,— chapitre nº 12: peinture revêtements,— chapitre nº 13: revêtements de sols souples et durs,— chapitre nº 14: génie climatique - desenfumage,— chapitre nº 15: plomberie,— chapitre nº 16: électricité courants forts et faibles,— chapitre nº 17: nacelles d'entretien,— chapitre nº 18: ascenseurs,— chapitre nº 19: VRD - espaces verts,— chapitre nº 20: Gtb,— chapitre nº 21: paratonnerre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029878
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois, y compris 2 mois de préparation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché global pour des raisons techniques dont le justificatif est détaillé au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Les PSE sont facultatives et n'entrent donc pas dans le critère de jugement des offres. Chaque candidat pourra faire une proposition pour tout ou partie des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: PSE nº 1: Réalisation du local cheminée à vent en terrasse R+6 (chapitres no5, 7 et 16) PSE nº 2: Remplacement de l'essence du platelage bois et des banquettes par une essence en bois exotique de nature " tali " ou équivalent (chapitre 5) PSE nº 3: remplacement des menuiseries extérieures mixtes bois/aluminium par des menuiseries en aluminium laqué à rupture de pont thermique (chapitre 6) PSE nº 4: Réalisation d'une peinture de sol dans le parking du niveau R-1 (chapitre 12) PSE nº 5: Réalisation d'un mur végétal (chapitre 9) PSE nº 6: Extinction automatique de la salle informatique (chapitre 16). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-bat-const108. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 20.3.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: semaine 18. Début d'exécution des prestations: juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de la Métropole Rouen Normandie.
La Métropole Rouen Normandie, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite obtenir pour son bâtiment une certification Passiv'Haus qui est un label Allemand applicable à la plupart des pays Européens dont la France.
En complément au label Passiv'Haus, le Maître d'ouvrage souhaite une compensation totale de la consommation du bâtiment par une production d'énergie renouvelable assurée en totalité par des panneaux photovoltaïques. L'objectif d'aboutir à un bâtiment BEPOS est basé sur l'étude PHPP des besoins énergétiques de 120 kwhep/m
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Le projet entre dans une démarche de Haute Qualité Environnementale suivant le référentiel NF Bâtiments tertiaires - démarche Hqe® millésime 20.1.2012.
Quantité ou étendue:
Surface: 8 800 mètres carrés Shon
Les travaux sont prévus être réalisés en un lot unique en entreprise générale ou groupements d'entreprises.
Décomposition en chapitres:
— chapitre nº 1: depollution des sols,
— chapitre nº 2: démolition - fondations profondes - gros œuvre,
— chapitre nº 3: charpente métallique,
— chapitre nº 4: enveloppe active,
— chapitre nº 5: étanchéité,
— chapitre nº 6: menuiseries extérieures bois/aluminium - murs rideaux,
— chapitre nº 7: métallerie,
— chapitre nº 8: cloisons - doublages,
— chapitre nº 9: menuiseries intérieures,
— chapitre nº 10: signalétique,
— chapitre nº 11: plafonds suspendus,
— chapitre nº 12: peinture revêtements,
— chapitre nº 13: revêtements de sols souples et durs,
— chapitre nº 14: génie climatique - desenfumage,
— chapitre nº 15: plomberie,
— chapitre nº 16: électricité courants forts et faibles,
— chapitre nº 17: nacelles d'entretien,
— chapitre nº 18: ascenseurs,
— chapitre nº 19: VRD - espaces verts,
— chapitre nº 20: Gtb,
— chapitre nº 21: paratonnerre.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 2015-bat-Const108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar 108 - eco quartier Flaubert - Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; et les certificats de qualifications professionnelles:
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Chapitre nº 2: demolition - fondations profondes - gros oeuvre: qualibat 2113/2213/2242/2252.
Chapitre nº 3: charpente métallique: Qualibat 2413.
Chapitre nº 4: enveloppe active: Qualibat 2413/4712/8123.
Chapitre nº 6: menuiseries extérieures bois/aluminium - murs rideaux: Qualibat 3523/3713/4313/4612.
Chapitre nº 14: génie climatique - desenfumage: Qualibat 5313/5413/5433/8313.
Chapitre nº 16: électricité courants forts et faibles: Qualifelec E3c4/Cf3 mention Fo.
Chapitre nº 19: VRD - espaces verts: référentiel de la fédération nationale des travaux publics: 34/345/36/361.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Cette équivalence pourra en outre être établie par la production de justificatifs regardés comme équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la collectivité et par des fonds européens
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Il s'agit d'un chantier à faible impact environnemental selon l'annexe 9 du CCTP Chapitre 00.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (60)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-bat-Const108
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois, y compris 2 mois de préparation.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché global pour des raisons techniques dont le justificatif est détaillé au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Les PSE sont facultatives et n'entrent donc pas dans le critère de jugement des offres.
Chaque candidat pourra faire une proposition pour tout ou partie des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
PSE nº 1: Réalisation du local cheminée à vent en terrasse R+6 (chapitres no5, 7 et 16)
PSE nº 2: Remplacement de l'essence du platelage bois et des banquettes par une essence en bois exotique de nature " tali " ou équivalent (chapitre 5)
PSE nº 3: remplacement des menuiseries extérieures mixtes bois/aluminium par des menuiseries en aluminium laqué à rupture de pont thermique (chapitre 6)
PSE nº 4: Réalisation d'une peinture de sol dans le parking du niveau R-1 (chapitre 12)
PSE nº 5: Réalisation d'un mur végétal (chapitre 9)
PSE nº 6: Extinction automatique de la salle informatique (chapitre 16).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-bat-const108.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 20.3.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: semaine 18.
Début d'exécution des prestations: juin 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
—un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
—un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 019-029878 (2015-01-23)
Informations complémentaires (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-087896
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029878
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-087896 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283596
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix global et forfaitaire à la société SOGEA pour un montant de 24 220 800 EUR TTC (montant de la DPGF — Offre de base uniquement) Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 19 A, annonce no 162 du 28.1.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-37250, mise en ligne le 12.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hangar 108 — éco-quartier Flaubert — Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: SOGEA Nord-Ouest
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 154-283596 (2015-08-07)
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