Habillement de travail et EPI — lot 9: équipements de police municipale et accessoires

Ville de Dunkerque

Habillement de travail et EPI — lot 9: Équipements de police municipale et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 100 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 1 an.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435213
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation. Sous peine de nullité de l'offre et afin de pouvoireffectuer des essais et juger de la qualité, les candidats devront impérativement produire, à l'appui de leur offre, les échantillons listés au bordereau de prix unitaires. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Habillement de travail et EPI — lot 9: Équipements de police municipale et accessoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque — Saint-Pol-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les mêmes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revêtue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.minefi-gouv.fr/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché, s'effectuera selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué à l'article 4 du cahier des clauses particulières (CCP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — note sur 20 (60)
2. Prix des prestations — note sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Dunkerque
Adresse postale: Direction des marchés publics, centre technique municipal, rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
URL des documents: http://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Par voie postale:
Adresse postale: Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, place Charles Valentin, BP 6.537, 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépot en mains propres: mairie de Dunkerque direction des marchés publics 6 rue de Cahors
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015153
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation. Sous peine de nullité de l'offre et afin de pouvoireffectuer des essais et juger de la qualité, les candidats devront impérativement produire, à l'appui de leur offre, les échantillons listés au bordereau de prix unitaires. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Fin 2017.
Source: OJS 2015/S 240-435213 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Brève description:
Habillement de travail et EPI lot 9 équipements de police municipale et accessoires. Marché à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 5637
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 328282872 📞
Fax: +33 32826282420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139537
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435213
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification du marché. Il peut être reconduit pour une période de 1 an. La durée globale du marché n'excédera pas 2 ans. Le marché est conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Habillement de travail et EPI — lot 9: équipements de police municipale et accessoires.
Lieux d'exécution: Dunkerque — Saint-Pol-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique note sur 20
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: Note sur 20 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification du marché. Il peut être reconduit pour une période de 1 an. La durée globale du marché n'excédera pas 2 ans.
Le marché est conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2016/S 079-139537 (2016-04-20)
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