Guyane (973) — fAG — marché de maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation des bâtiments des forces armées en Guyane
Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
Le présent marché a pour objectif:
D'assurer la maintenance préventive des installations en place.
D'avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les équipements constatées après les visites.
Ce marché a pour objet l'entretien des systèmes de climatisation des bâtiments des forces armées en Guyane.
Il est conclu par l'application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour les prestations hors-forfait dans le cadre de la maintenance corrective.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
- • Guyane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sGA/SID/DID Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine, CS 56019
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: marches-did-cay@netfag.fr 📧
Téléphone: +594 594395675 📞
Fax: +594 594395687 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297070
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 maintenance des systèmes de climatisation du quartier Forget et du site Bélierau centre de contrôle militaire CCM à Kourou, du camp Rzuts à Régina, du camp Bernet à St Georges de l'Oyapock et du mont vénus à Sinnamary
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments du quartier massé et du dépots des essences mixte DEM à la base aérienne François masse à Matoury de la base navale de Degras des Cannes BNDDC à Remire et au dépots de la montagne des serpents à Roura
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments des quartiers Berthelin Journet Loubère la madeleine de villa Cépérou du centre d'information et de recrutement des forces armées CIRFA de la résidence du général et du camp du tigre à Cayenne de la base nautique de Stoupan à Matoury de la direction du commissariat d outre mer Cabassou à Rémire et de la base opérationnelle avancée du quartier de St Jean du Maroni à St Laurent du Maroni
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P15-3-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectue selon les critères pondérés suivant:le prix la valeur technique modalités concernant la pondération des critères les critères suivants seront retenus pour le jugement des offres.ils seront pondérés comme suit
2. Forfait maintenance préventive 50 %
3. Bordereau unitaires pour des prestations hors forfait en heures ouvrables (maintenace corrective) 30 %
4. Mémoire technique 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/SID/DID Cayenne, direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, division administration, 97306, Cayenne
M. Milbeo Capitaine Gwenaël
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-puplics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne division administration section achats infrastructure
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne division administration
Fax: +594 593439568 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269335&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: did-cay@netfag.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P15-3-028
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Fax: +594 593439568 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: quartier de la Madeleine, CS 56019
Code postal: 97306
Téléphone: +594 593439567 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 162-297070 (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en lots de la façon suivante:— lot 1: Maintenance des systèmes de climatisation du quartier Forget et du site Bélier au Centre de contrôle militaire (CCM) à Kourou, du camp Szuts à Régina, du camp Bernet à St Georges de l'Oyapock et du Mont Vénus à Sinnamary;— lot 2: Maintenance des systèmes de climatisation du quartier Massé et du Dépôt des essences mixte (DEM) à la Base aérienne François Masse à Matoury, de la Base navale de Dégrad des Cannes (BNDDC) à Rémire et au dépôt de la montagne des Serpents à Roura;— lot 3: Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments des quartiers Berthelin-Journet, Loubère, La Madeleine, des villas Cépérou, du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), de la résidence du Général et du camp du Tigre à Cayenne, de la Base nautique de Stoupan à Matoury, de la direction du commissariat d'outre-mer Cabassou à Rémire et de la Base opérationnelle avancée du quartier de St Jean du Maroni à St Laurent du Maroni.Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Le marché est lancé sans variante ni option.Le marché peut être reconduit expressément au 1er avril de chaque année, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans. La reconduction ou la non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'administration avant la fin de validité du marché.Le marchés est conclu pour la période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2016.Le titulaire du marché peut refuser la reconduction. Dans ce cas, il adresse sa décision au pouvoir adjudicateur (directeur de la Did), par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sGA/SID/DID Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine, CS 56019
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: marches-did-cay@netfag.fr 📧
Téléphone: +594 594395675 📞
Fax: +594 594395687 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297070
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises DCE Est remis gratuitement à chaque candidat et contient les pièces suivantes:
— le dc1, dc2 peuvent également être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec le dossier de consultation;
— le règlement de consultation RC;
— l'acte d'engagement AE et ses annexes:
— annexe no 1.1 à remplir par chaque membre du groupement;
— annexe no 1.2 à remplir en cas de sous-traitance;
— annexe no 2: maintenance préventive — décomposition du prix forfaitaire;
— annexe no 3: maintenance corrective — bordereau de prix unitaires pour des prestations hors-forfait en heures ouvrables
— le cahier des clauses administratives particulières CCAP;
— le cahier des clauses techniques particulières CCTP et son annexe:
— annexe: liste et localisation des systèmes de climatisation à entretenir;
— no300611 def dfp per 5 du 16 03 98,
— la fiche de renseignement sur le candidat;
— l'attestation de visite le cas échéant.
Documents relatifs à l'offre:
— un acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations sous-traitées et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 5-2 de l'acte d'engagement.
— le mémoire technique;
— les annexes de l'acte d'engagement;
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
La personne représentant le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres.
Rappel: le mémoire technique énoncé au paragraphe 4.2 du présent règlement de la consultation et nécessaire au jugement de l'offre du candidat conformément aux critères énoncés dans le même paragraphe, doit impérativement être présent dans l'offre du candidat sous peine de rejet de celle-ci.
L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre seront placés dans une même enveloppe intérieure. Toutefois, pour faciliter leur traitement administratif, il est recommandé de continuer à présenter séparément les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La proposition pourra donc être présentée dans une enveloppe unique composée de deux dossiers, l'un relatif à la candidature et le second à l'offre.
5-3-2 Documents demandés à l'attributaire
conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la demande de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
5-3-3 Modifications de détail au dossier de consultation
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le décompte du délai se fera à compter de la date d'envoi de l'additif ou du dossier modificatif.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Visite des lieux:
la visite des emprises peut être intéressante pour postuler à cette consultation condition d'accès du personnel et des véhicules, sites éloignés, matériels à utiliser, etc.... L'Attestation de visite des lieux doit être jointe à l'acte d'engagement correspondant.
A la notification du marché, le titulaire effectuera le recensement complet des climatiseurs.
Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à: M. Yannick Dorlipo Cellule conduite Tel: +594 594395835.
email: yannick.dorlipo@guyane.defense.gouv.fr
une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif:
D'assurer la maintenance préventive des installations en place.
D'avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les équipements constatées après les visites.
Ce marché a pour objet l'entretien des systèmes de climatisation des bâtiments des forces armées en Guyane.
Il est conclu par l'application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour les prestations hors-forfait dans le cadre de la maintenance corrective.
Intitulé du lot: Lot 1 maintenance des systèmes de climatisation du quartier Forget et du site Bélierau centre de contrôle militaire CCM à Kourou, du camp Rzuts à Régina, du camp Bernet à St Georges de l'Oyapock et du mont vénus à Sinnamary
Brève description:
Le présent marché a pour objectif:Assurer la maintenance préventive des installations en place.Avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les équipements constatées après les visites.Ce marché a pour objet l'entretien des systèmes de climatisation des bâtiments des forces armées en Guyane.Il est conclu par l'application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour les prestations hors-forfait dans le cadre de la maintenance corrective;
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Assurer la maintenance préventive des installations en place.
Avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les équipements constatées après les visites.
Il est conclu par l'application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour les prestations hors-forfait dans le cadre de la maintenance corrective;
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat et contient les pièces…
… suivantes:— le DC1, DC2 (peuvent également être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec le dossier de consultation);— le règlement de consultation (RC);— l'acte d'Engagement (AE) et ses annexes:— annexe no 1.1 à remplir par chaque membre du groupement;— annexe no 1.2 à remplir en cas de sous-traitance;— annexe no 2: maintenance préventive — décomposition du prix forfaitaire;— annexe no 3: maintenance corrective — bordereau de prix unitaires pour des prestations hors-forfait en heures ouvrables— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe:— annexe: liste et localisation des systèmes de climatisation à entretenir;— no300611/DEF/DFP/PER/5 du 16/03/98),— la fiche de renseignement sur le candidat;— l'attestation de visite le cas échéant.La visite des emprises peut être intéressante pour postuler à cette consultation (condition d'accès du personnel et des véhicules, sites éloignés, matériels à utiliser, etc...). L'attestation de visite des lieux doit être jointe à l'acte d'engagement correspondant.A la notification du marché, le titulaire effectuera le recensement complet des climatiseurs.Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à:M. Yannick DorlipoCellule conduiteTel: +594 594395835Email: yannick.dorlipo@guyane.defense.gouv.frUne attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service.
… suivantes:
— le DC1, DC2 (peuvent également être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec le dossier de consultation);
— le règlement de consultation (RC);
— l'acte d'Engagement (AE) et ses annexes:
— annexe no 1.1 à remplir par chaque membre du groupement;
— annexe no 1.2 à remplir en cas de sous-traitance;
— annexe no 2: maintenance préventive — décomposition du prix forfaitaire;
— annexe no 3: maintenance corrective — bordereau de prix unitaires pour des prestations hors-forfait en heures ouvrables
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe:
— annexe: liste et localisation des systèmes de climatisation à entretenir;
— no300611/DEF/DFP/PER/5 du 16/03/98),
— la fiche de renseignement sur le candidat;
— l'attestation de visite le cas échéant.
La visite des emprises peut être intéressante pour postuler à cette consultation (condition d'accès du personnel et des véhicules, sites éloignés, matériels à utiliser, etc...). L'attestation de visite des lieux doit être jointe à l'acte d'engagement correspondant.
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A la notification du marché, le titulaire effectuera le recensement complet des climatiseurs.
Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à:
M. Yannick Dorlipo
Cellule conduite
Tel: +594 594395835
Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service.
Intitulé du lot: Lot 2 maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments du quartier massé et du dépots des essences mixte DEM à la base aérienne François masse à Matoury de la base navale de Degras des Cannes BNDDC à Remire et au dépots de la montagne des serpents à Roura
Brève description:
Le présent marché a pour objectif:Assurer la maintenance préventive des installations en place.Avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les équipements constatées après les visites.Ce marché a pour objet l'entretien des systèmes de climatisation des bâtiments des forces armées en Guyane.Il est conclu par l'application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour les prestations hors-forfait dans le cadre de la maintenance corrective.
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Intitulé du lot: Lot 3 maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments des quartiers Berthelin Journet Loubère la madeleine de villa Cépérou du centre d'information et de recrutement des forces armées CIRFA de la résidence du général et du camp du tigre à Cayenne de la base nautique de Stoupan à Matoury de la direction du commissariat d outre mer Cabassou à Rémire et de la base opérationnelle avancée du quartier de St Jean du Maroni à St Laurent du Maroni
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en lots de la façon suivante:
— lot 1: Maintenance des systèmes de climatisation du quartier Forget et du site Bélier au Centre de contrôle militaire (CCM) à Kourou, du camp Szuts à Régina, du camp Bernet à St Georges de l'Oyapock et du Mont Vénus à Sinnamary;
— lot 2: Maintenance des systèmes de climatisation du quartier Massé et du Dépôt des essences mixte (DEM) à la Base aérienne François Masse à Matoury, de la Base navale de Dégrad des Cannes (BNDDC) à Rémire et au dépôt de la montagne des Serpents à Roura;
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— lot 3: Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments des quartiers Berthelin-Journet, Loubère, La Madeleine, des villas Cépérou, du centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), de la résidence du Général et du camp du Tigre à Cayenne, de la Base nautique de Stoupan à Matoury, de la direction du commissariat d'outre-mer Cabassou à Rémire et de la Base opérationnelle avancée du quartier de St Jean du Maroni à St Laurent du Maroni.
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Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Le marché est lancé sans variante ni option.
Le marché peut être reconduit expressément au 1er avril de chaque année, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans. La reconduction ou la non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'administration avant la fin de validité du marché.
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Le marchés est conclu pour la période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2016.
Le titulaire du marché peut refuser la reconduction. Dans ce cas, il adresse sa décision au pouvoir adjudicateur (directeur de la Did), par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Numéro de référence: P15-3-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1 Kourou,Régina, St Georges de l'Oyapock, Sinamary.
Lot 2 Matoury (Ba367), Remire, Roura.
Lot 3 Cayenne, Matoury, St-du-Maroni.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Aux fin d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes
1° Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2) Copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5214-4 du code de travail.
4) Le (s) pouvoir (s) de la (des) personnes (s) habilitées (s) à l'engager.
Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer: Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc2 Déclaration du candidat .Lesdits formulaires sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue, à défaut, accompagnée d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1) Déclaration concernant le Ca.
2) Preuve d'une assurance professionnelle.
Une liste de référence détaillées des prestations, se rapportant à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers années et/ou attestations de pouvoirs adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées sur la base:
— de prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive;
— de prix unitaires pour des prestations de maintenance corrective sur « Bordereau de prix unitaires pour des prestations hors forfait en heures ouvrables ».
Le prix est ferme actualisable.
B) Mode de règlement.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
C) Règlement des comptes.
Le CCAP du présent marché fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
D) Délais de paiement.
Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Les candidats pourront soumissionner pour chaque lot sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint: le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Les candidats auront à assurer la conservation des dossiers avec toutes les précautions de confidentialité requises et à le retourner au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-4 du CCAP qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les vérifications et les contrôles à exécuter se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence.
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Conditions propres aux marchés de services
Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et titres d'études des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et/ou leur expérience professionnelle dans le domaine.
Les candidats auront à assurer la conservation des dossiers avec toutes les précautions de confidentialité requises et à le retourner au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-4 du CCAP qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les vérifications et les contrôles à exécuter se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectue selon les critères pondérés suivant:le prix la valeur technique modalités concernant la pondération des critères les critères suivants seront retenus pour le jugement des offres.ils seront pondérés comme suit
2. Forfait maintenance préventive 50 %
3. Bordereau unitaires pour des prestations hors forfait en heures ouvrables (maintenace corrective) 30 %
4. Mémoire technique 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/SID/DID Cayenne, direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, division administration, 97306, Cayenne
M. Milbeo Capitaine Gwenaël
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-puplics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne division administration section achats infrastructure
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: MINDEF/SGA/SID/DID Cayenne division administration
Fax: +594 593439568 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269335&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: did-cay@netfag.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P15-3-028
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises DCE Est remis gratuitement à chaque candidat et contient les pièces suivantes:
— le dc1, dc2 peuvent également être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec le dossier de consultation;
— le règlement de consultation RC;
— l'acte d'engagement AE et ses annexes:
— annexe no 1.1 à remplir par chaque membre du groupement;
— annexe no 1.2 à remplir en cas de sous-traitance;
— annexe no 2: maintenance préventive — décomposition du prix forfaitaire;
— annexe no 3: maintenance corrective — bordereau de prix unitaires pour des prestations hors-forfait en heures ouvrables
— le cahier des clauses administratives particulières CCAP;
— le cahier des clauses techniques particulières CCTP et son annexe:
— annexe: liste et localisation des systèmes de climatisation à entretenir;
— no300611 def dfp per 5 du 16 03 98,
— la fiche de renseignement sur le candidat;
— l'attestation de visite le cas échéant.
Documents relatifs à l'offre:
— un acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations sous-traitées et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 5-2 de l'acte d'engagement.
— le mémoire technique;
— les annexes de l'acte d'engagement;
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
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Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
La personne représentant le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres.
Rappel: le mémoire technique énoncé au paragraphe 4.2 du présent règlement de la consultation et nécessaire au jugement de l'offre du candidat conformément aux critères énoncés dans le même paragraphe, doit impérativement être présent dans l'offre du candidat sous peine de rejet de celle-ci.
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L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre seront placés dans une même enveloppe intérieure. Toutefois, pour faciliter leur traitement administratif, il est recommandé de continuer à présenter séparément les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La proposition pourra donc être présentée dans une enveloppe unique composée de deux dossiers, l'un relatif à la candidature et le second à l'offre.
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5-3-2 Documents demandés à l'attributaire
conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la demande de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
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5-3-3 Modifications de détail au dossier de consultation
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le décompte du délai se fera à compter de la date d'envoi de l'additif ou du dossier modificatif.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Visite des lieux:
la visite des emprises peut être intéressante pour postuler à cette consultation condition d'accès du personnel et des véhicules, sites éloignés, matériels à utiliser, etc.... L'Attestation de visite des lieux doit être jointe à l'acte d'engagement correspondant.
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A la notification du marché, le titulaire effectuera le recensement complet des climatiseurs.
Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à: M. Yannick Dorlipo Cellule conduite Tel: +594 594395835.
une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Fax: +594 593439568 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: quartier de la Madeleine, CS 56019
Code postal: 97306
Téléphone: +594 593439567 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 162-297070 (2015-08-18)
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