GSMR réouverture ligne Belfort Delle

SNCF Réseau

Travaux de construction et d'aménagement de sites GSM-R de type «Baie outdoormât rabattable» ou «Baie outdoor-pylône», selon les spécifications Synérail (exploitant et mainteneur du réseau GSM-R de RFF). La hauteur des mâts rabattable sera de 22 m, et la hauteur du pylône sera de 30 m.
Tranche conditionnelle: fourniture d'un mât rabattable de 22 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du présent marché concernent la construction et l'aménagement des sites GSM-R et des sites répéteurs à déployer dans le cadre du projet de réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic Voyageurs.Cette ligne s'étend sur un linéaire d'environ 19 km et traverse les communes de Danjoutin, Andelnans, Sévenans, Moval, Meroux, Charmois, Bourogne, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle.Le marché inclut la réalisation des plans d'exécution, sur la base des configurations des 7 sites fournis lors de l'appel d'offre.Le marché est un marché de «génie civil et génie électrique appliqués au télécommunications» composé d'un seul lot comprenant:Une tranche ferme:— les études et les travaux de génie civil pour l'implantation des pylônes / mâts, des baies outdoor et de l'adduction énergie,— la fourniture et la pose d'un pylône de 30 m et 6 mâts rabatables de 22 m.— la fourniture et la pose des baies outdoor équipées (AE, baie 19', répartiteurs...),— la fourniture et l'installation des aériens,— la mise en service et recettes des équipements des baies outdoor ou des shelters et des aériens,— la reprise des aériens pendant la phase d'essais.Une tranche conditionnelle: fourniture d'un mât rabattable de 22 m.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: flavien.frischmann@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 355945927 📞
Fax: +33 355945929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380332
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF Réseau, disponible sur le site http://www.sncf.com entreprises et collectivités fournisseurs. Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction et d'aménagement de sites GSM-R de type «Baie outdoormât rabattable» ou «Baie outdoor-pylône», selon les spécifications Synérail (exploitant et mainteneur du réseau GSM-R de RFF). La hauteur des mâts rabattable sera de 22 m, et la hauteur du pylône sera de 30 m.
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Tranche conditionnelle: fourniture d'un mât rabattable de 22 m.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du présent marché concernent la construction et l'aménagement des sites GSM-R et des sites répéteurs à déployer dans le cadre du projet de réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic Voyageurs.
Cette ligne s'étend sur un linéaire d'environ 19 km et traverse les communes de Danjoutin, Andelnans, Sévenans, Moval, Meroux, Charmois, Bourogne, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle.
Le marché inclut la réalisation des plans d'exécution, sur la base des configurations des 7 sites fournis lors de l'appel d'offre.
Le marché est un marché de «génie civil et génie électrique appliqués au télécommunications» composé d'un seul lot comprenant:
Une tranche ferme:
— les études et les travaux de génie civil pour l'implantation des pylônes / mâts, des baies outdoor et de l'adduction énergie,
— la fourniture et la pose d'un pylône de 30 m et 6 mâts rabatables de 22 m.
— la fourniture et la pose des baies outdoor équipées (AE, baie 19', répartiteurs...),
— la fourniture et l'installation des aériens,
— la mise en service et recettes des équipements des baies outdoor ou des shelters et des aériens,
— la reprise des aériens pendant la phase d'essais.
Une tranche conditionnelle: fourniture d'un mât rabattable de 22 m.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 610 jours
Numéro de référence: 12621 / PSA 27199
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Danjoutin, Andelnans, Sévenans, Moval, Meroux, Charmois, Bourogne, Morvillars, Grandvillars, Joncherey et Delle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants», ou équivalant dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou équivalant dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers…
… exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
… exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux entreprises de posséder elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'un groupement ou d'un sous traitant, la qualification ou équivalence suivante:
— Qualifelec courants faibles TC CF 2.
La réalisation des travaux requerra d'autres qualifications qui seront définies dans le dossier de consultation. L'entreprise devra justifier qu'elle à déjà réalisé des travaux de GSM-R en présentant une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
Retenue de garantie de 3 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau et fond FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DIR achats réseau DTA NEN ALCA
Flavien Frischmann
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 209-380332 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Contact
Téléphone: +33 354735927 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-305229
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-380332
Numéro JO-S: 169

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Danjoutin, Andellnans, Sévenans, Moval, Meroux, Charmois, Bourogne, Morvillars; Grandvillars, Joncherey et Delle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-305229 (2016-08-30)
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