Groupements de commandes, pour la fourniture de sacs plastiques recyclables jaunes destinés à la collecte sélective des collectivités constituées par un groupement des 3 collectivités suivantes: Smictom d'Ille-et-Rance, Smictom des Forêts et communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel

Smictom de Tinteniac

Groupements de commandes, pour la fourniture de sacs plastiques jaunes destinés à la collecte sélective des collectivités constituées par un groupement des 3 collectivités suivantes:
— Smictom d'Ille-et-Rance,
— Smictom des Forêts,
— Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont Saint-Michel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-28.

Qui ?

• Smictom de Tinteniac

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: fourniture de sacs simple lien (pour emballage et /journaux/revues/magazines — JRM)Nombre de sacs estimés par an:Communauté de communes de Dol entre 385 000 et 500 000.Smictom Ille-et-Rance entre 1 200 000 et 1 500 000.Smictom des Forêts* entre 1 100 000 et 1 400 000.*en EctTotal pour la durée du marché entre 10 millions et 18 millions de sacs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Tinténiac
Adresse postale: Smictom Ille-et-Rance, BP 24 La Lande
Code postal: 35190
Commune postale: Tinténiac
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-tinteniac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-tinteniac.fr 📧
Téléphone: +33 299680315 📞
Fax: +33 299681947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-28 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-228937
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupements de commandes, pour la fourniture de sacs plastiques jaunes destinés à la collecte sélective des collectivités constituées par un groupement des 3 collectivités suivantes:

— Smictom d'Ille-et-Rance,

— Smictom des Forêts,

— Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont Saint-Michel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: fourniture de sacs simple lien (pour emballage et /journaux/revues/magazines — JRM)

Nombre de sacs estimés par an:

Communauté de communes de Dol entre 385 000 et 500 000.

Smictom Ille-et-Rance entre 1 200 000 et 1 500 000.

Smictom des Forêts* entre 1 100 000 et 1 400 000.

*en Ect

Total pour la durée du marché entre 10 millions et 18 millions de sacs.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, expressément reconductible 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 01_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 adresses de livraison en Ille-et-Vilaine correspondant aux adresses des collectivités du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation Rc01_2015.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation Rc01_2015.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation Rc01_2015.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement sera solidaire et le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant que ceux qui sont exigés pour lui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Forêts
Adresse postale: 2 rue Gilles de Roberval
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 3 boulevard Victor Planson
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Contact
Point de contact: gestion.ibahu@smictom-tinteniac.fr
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Smictom Ille-et-Rance
Adresse postale: BP 24 La Lande
Point de contact: Mme Bahu
Téléphone: +33 299680235 📞
Courrier électronique: gestion.ibahu@smictom-tinteniac.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 01_2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'articler421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 125-228937 (2015-06-28)

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