Groupement de commandes relatif à la fourniture de matériels électriques et de plomberie (2 lots)

Mairie de Brunoy

La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre d'un groupement de commandes.
La Commune de Brunoy assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie (91800),
— Epinay-sous-Sénart: Hôtel de ville — 8 rue Ste Geneviève (91860),
— Yerres: Hôtel de Ville — 61 rue de Charles de Gaulle (91330).
Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1° du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
2016-02-09 Informations complémentaires
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code de marchés publics, sans minimum et sans maximum.Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 3 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, M. maire, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462716
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Mairie de Brunoy, de préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, Place de la Mairie, BP 83 91805 Brunoy Tél: +33 169398969 Fax: +33 160463089 mel: commandepublique@mairie-brunoy.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent avis est également publié sur le site de la ville: http://www.ville-brunoy.fr/. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces — ville/établissement: Brunoy — mots-clés ou référence de l'avis: prestations d'entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Conditions de remise des offres ou des candidatures: aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être: — soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 — Brunoy Cedex; — soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: « procédure adaptée — prestations de réparation et d'entretien de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées — lot no? — ne pas ouvrir ». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre d'un groupement de commandes.
La Commune de Brunoy assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie (91800),
— Epinay-sous-Sénart: Hôtel de ville — 8 rue Ste Geneviève (91860),
— Yerres: Hôtel de Ville — 61 rue de Charles de Gaulle (91330).
Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1° du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériels électriques.Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels électriques.
Fourniture de matériels électriques.
Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels électriques.
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximuum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Le détail des fournitures est indiqué dans le bordereau des prix unitaires du lot nº 1.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de plomberiele présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie.
Fourniture de plomberie
le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie.
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Le détail des fournitures est donné dans le bordereau des prix unitaires du lot nº 2.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code de marchés publics, sans minimum et sans maximum.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 3 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: En cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU les documents suivants:
1. Une lettre de candidature.
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics par lesquelles le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de concourir, conforméménet à l'article 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnace nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.12.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Pour l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir les documents suivants:
1. Le formulaire noti 2 OU les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31.12.2014).
2. Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail.
3. La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat.
4. Attestations d'assurances en cours de validité.
5. Références bancaires iban / bic.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:
1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2: renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années,
— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique a été incluse dans le cahier des clauses particulières relatif à chacun des lots identifiés dans le présent règlement de la consultation.
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Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 2.7 du présent règlement en précise les conditions de mise en œuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'entreprise dans son offre précisant : Les moyens affectés à la réalisation des prestations et au respect des délais: 10 % Le suivi commercial (référent commercial, procédure de SAV, site internet dédié à la Collectivité): 10 % Les fiches techniques des produits: 10 % (30)
3. Engagement environnemental apprécié au regard de la note méthodologique remise par l'entreprise dans son offre (gestion et reprise des emballages, des déchets; proposition d'éco-produits, écolabels, etc) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé des villes de Brunoy, Épinay-sous-Sénart, Yerres: Coordinateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91800
Contact
Point de contact: Gallier Bruno, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale: De préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, place de la Mairie, BP 83
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: En cours
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Mairie de Brunoy, de préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, Place de la Mairie, BP 83
91805 Brunoy
Tél: +33 169398969 Fax: +33 160463089
unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent avis est également publié sur le site de la ville: http://www.ville-brunoy.fr/.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces — ville/établissement: Brunoy — mots-clés ou référence de l'avis: prestations d'entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom).
Les candidatures et offres peuvent être:
— soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi);
— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 — Brunoy Cedex;
— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: « procédure adaptée — prestations de réparation et d'entretien de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées — lot no? — ne pas ouvrir ».
Afficher plus
Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc).
L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier)
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-462716 (2015-12-30)
Informations complémentaires (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047881
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462716
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2016/S 030-047881 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un groupement de commandes. La Commune de Brunoy assure la coordination au nom des adhérents suivants: — Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie (91800) — Epinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte Geneviève (91860) — Yerres: Hôtel de Ville — 61 rue de Charles de Gaulle (91330) chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-vii 1° du Code des Marchés Publics.
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Valeur totale du marché: 1 250 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156253
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le détail des fournitures est indiqué dans le bordereau des prix unitaires du lot no1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un groupement de commandes.
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie (91800)
— Epinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte Geneviève (91860)
— Yerres: Hôtel de Ville — 61 rue de Charles de Gaulle (91330)
chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-vii 1° du Code des Marchés Publics.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques
Informations complémentaires:
Le détail des fournitures est indiqué dans le bordereau des prix unitaires du lot no1.
Intitulé du lot: Fourniture de plomberie
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie.
Informations complémentaires:
Le détail des fournitures est donné dans le bordereau des prix unitaires du lot no2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'Entreprise dans son offre
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Engagement environnemental apprécié au regard de la note méthodologique remise par l'Entreprise dans son offre
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé des Villes de Brunoy, Épinay-sous-Senart, Yerres: coordinateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156253 (2016-05-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Legrandcub Sonepar IDF
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage Matériel de plomberie