Groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques du Centre Administratif Départemental et des collèges départementaux - marché PFI (P2/P3)

Département de Meurthe-et-Moselle

Groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques du Centre Administratif Départemental et des collèges départementaux - marché PFI (P2/P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog, service construction et maintenance des bâtiments, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.departement54.fr 🌏
Courrier électronique: abolle@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138364
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.departement54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme BOLLE au +33 383945960; abolle@departement54.fr. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le département de Meurthe-Et-Moselle est Coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement est composé de 59 Membres (Département de Meurthe-Et-Moselle et 58 collèges publics du département) pour l'exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux alimentés au gaz naturel et le Centre Administratif Départemental. La durée du présent marché est de 3 années, à compter du 1.9.2015 ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, jusqu'au 31 août 2018. Le marché ne sera pas reconduit. La visite du site est recommandée. Les candidats prendront contact avec l'un des deux techniciens thermiciens en charge du dossier: M. Yvan Abate (+33 354507128 - +33 677724512) ou M. Bernard Schweitzer (+33 354507174 - +33 616242735) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques du Centre Administratif Départemental et des collèges départementaux - marché PFI (P2/P3).
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Terre de Lorraine.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 5542. Qualibat 5554. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve…
… équivalentDate d'exécution: 1.9.2015Date de livraison: 31.8.2018.
… équivalent
Date d'exécution: 1.9.2015
Date de livraison: 31.8.2018.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Lunéville Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 5542. Qualibat 5554.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve…
… équivalentDate d'exécution: 1.9.2015Date de livraison: 31.8.2018.
… équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Lunéville Est.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Nancy Couronne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Val de Lorraine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Briey.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Longwy.
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre Administratif Départemental.
Numéro de référence: A1507035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2018. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Lorsque que les travaux engagés par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont éligibles, la valorisation des Certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle fera l'objet de demande de Certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil Départemental. A ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'Attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'Attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valorisation des opérations engagées dans le cadre du présent marché au titre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Assiyatte Bolle
Nom: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirlog - service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Téléphone: +33 354507165 📞
Point de contact: Mme Liliane Hanus
Téléphone: +33 383945375 📞
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.departement54.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE service marchés publics — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Téléphone: +33 383945321 📞
Fax: +33 383945500 📠
URL pour la participation: http://www.departement54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1507035
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.departement54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme BOLLE au +33 383945960; abolle@departement54.fr. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le département de Meurthe-Et-Moselle est Coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement est composé de 59 Membres (Département de Meurthe-Et-Moselle et 58 collèges publics du département) pour l'exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux alimentés au gaz naturel et le Centre Administratif Départemental. La durée du présent marché est de 3 années, à compter du 1.9.2015 ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, jusqu'au 31 août 2018. Le marché ne sera pas reconduit. La visite du site est recommandée. Les candidats prendront contact avec l'un des deux techniciens thermiciens en charge du dossier: M. Yvan Abate (+33 354507128 - +33 677724512) ou M. Bernard Schweitzer (+33 354507174 - +33 616242735)
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 078-138364 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog Service contruction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322215
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138364
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lot no5: Classé sans suite. Prix global forfaitaire Lot 1: 26 459 EUR HT; Lot 2: 17 609 EUR HT; Lot 3: 10 010 EUR HT; Lot 4: 45 511 EUR HT; Lot 6: 25 006,50 EUR HT; Lot 7: 29 138,50 EUR HT; Lot 8: 2 108,85 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-59570, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Enerlor SAS
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

2️⃣
Nom: EnerloR SAS

3️⃣
Nom: IDEX Énergies agence Maxéville
Adresse postale: 17 rue Albert Einstein, parc activités Saint-Jacques 2

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Eiffage Énergie thermie Grand Est
Adresse postale: 5 avenue des Érables, CS 90149
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54184
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5
9
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Source: OJS 2015/S 177-322215 (2015-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Eiffage Energie Thermie Grand Est Enerlor SAS IDEX Énergies agence Maxéville
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...